Nouveau régime forestier et conditions de travail en sylviculture : retour vers le futur?

Résumé

En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités d’aménagement forestier.

L’aménagement forestier comprend des activités commerciales et non commerciales. De 1986 à 2013, le gouvernement attribuait aux entreprises forestières des volumes de bois à long terme au moyen de « contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier » (CAAF). Ces entreprises avaient également la responsabilité d’assurer les travaux sylvicoles non commerciaux visant la régénération des peuplements forestiers. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis 2013, a transformé en profondeur l’organisation des activités dans ce secteur. Sur le plan des activités commerciales, l’octroi de CAAF est remplacé par des « garanties d’approvisionnement », lesquelles confèrent à leurs bénéficiaires un volume de bois de la forêt publique à des fins de transformation. Sur le plan des activités non commerciales, l’État assume désormais l’entière responsabilité de la planification et de la gestion des opérations, jadis confiée aux titulaires de CAAF.

À partir de données empiriques, ce texte met en lumière la façon dont le régime forestier instauré en 2013 a permis l’émergence d’acteurs, exogènes au champ du droit du travail, dont les pratiques et les schémas d’action façonnent aujourd’hui les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles effectuant des tâches non mécanisées. Cette main-d’oeuvre effectue des opérations d’éducation de peuplement au moyen d’une scie débroussailleuse ainsi que du reboisement. Les acteurs identifiés interviennent dans la dynamique d’attribution et de supervision des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux et jouent un rôle de contrôle et de surveillance des conditions de travail, laissant aux parties à la relation d’emploi un pouvoir limité.

Précis

En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier sur fond de crise sociale alors que plusieurs estimaient que l’exploitation de la forêt se faisait de façon erratique et sans égards aux écosystèmes et communautés s’y établissant. L’un des objectifs poursuivis par le nouveau régime forestier était notamment de mettre en place une gestion forestière assurant le développement du « potentiel économique, écologique et social des forêts ». Qu’en est-il toutefois des conditions de travail de la main-d’oeuvre assurant la régénération des peuplements forestiers? À partir de données empiriques, ce texte explore la façon dont la détermination des conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles dépend de l’intervention d’acteurs exogènes au champ du droit du travail.

Mots-clés :

• Foresterie,
• aménagement forestier,
• droit du travail,
• système d’emploi

Abstract

In 2013, the Quebec government introduced a new forestry regime during a social crisis when many felt that forest exploitation was being carried out erratically and without regard for the ecosystems and communities living there. One of the goals of the new forestry regime was to put in place a management system that would ensure the development of the "economic, ecological and social potential of forests". However, what about the working conditions of the labour force ensuring the regeneration of forest stands? Based on empirical data, this paper explores how the determination of working conditions for silvicultural workers depends on the intervention of actors outside the field of labour law.

Keywords:

• Forestry,
• forest management,
• labour law,
• employment system