Droit du travail et droits du travailleur en Chine : de quelles normes du travail parle-t-on?

Résumé

L’étude du droit du travail restauré au cours de la transition économique chinoise nous montre que, comme ailleurs à d’autres époques, il accompagne le développement capitaliste. Par une approche empruntée à l’économiste institutionnaliste J. R. Commons, nous cherchons à montrer l’importance du lien économie-droit appliqué à la construction du marché du travail. Ce dernier ne découle pas de mécanismes spontanés (qui produisent du conflit, du désordre, comme le démontre le sort des travailleurs migrants ruraux), mais a besoin que les termes des échanges soient définis par le droit. Or le droit du travail reflète les choix qui sont faits par l’État concernant les droits du travailleur à protéger. Dans le cadre d’un régime autoritaire tel que la Chine, ces droits sont subordonnés au projet de « société harmonieuse » porté par le Parti communiste, une société sans conflit où est mis en avant le droit au développement comme alternative à la norme universelle contestée des droits de l’homme. Cependant face à la permanence des conflits sociaux et au doute quant au droit pour assurer une société apaisée, ce n’est pas dans la recherche d’une meilleure application du droit du travail que les solutions sont recherchées (assurer la liberté d’association et de négociations collectives), mais dans le développement d’un dispositif extensif et invasif de contrôle social (le « management social ») qui finit par se retourner contre les travailleurs. In fine, cette étude illustre comment se configurent les nouvelles institutions du travail, à la fois dépendantes du contexte particulier et héritières de l’histoire socialiste de la Chine.

Précis

L’étude du droit du travail restauré au cours de la transition économique chinoise nous montre que, comme ailleurs à d’autres époques, il accompagne le développement capitaliste et assure la construction du marché du travail. Suivant la tradition institutionnaliste en économie fondée sur le lien étroit économie-droit, nous pouvons mettre à jour les choix faits par l’État concernant les droits à protéger à travers des normes du travail élevées. Ces droits du travailleur s’exerçant dans un pays autoritaire se trouvent soumis avant tout au projet de « société harmonieuse » mené par le Parti communiste chinois. En fin de compte, l’ancrage du droit du travail dans le dispositif de « management social », destiné à assurer le contrôle de l’État sur les travailleurs, se retourne contre eux.

Mots clés:

• Chine,
• droit,
• normes du travail,
• économie institutionnaliste,
• marché du travail,
• Commons

Summary

The study of labor law restored during the Chinese economic transition shows us that, as elsewhere in history, it accompanies capitalist development. Using an approach borrowed from the institutionalist economist J. R. Commons, we seek to show the importance of the economy-law link applied to the construction of the labor market. The latter does not emerge from spontaneous mechanisms (which produce conflict and disorder, as demonstrated by the fate of rural migrant workers) but needs the terms of exchange to be defined by law. Yet labor law reflects the choices made by the state in the rights of the worker to be protected. In the context of an authoritarian regime such as China, these rights are subordinated to the project of a "harmonious society" promoted by the Communist Party, a society without conflict where the right to development is put forward as an alternative to the contested universal norm of human rights. However, faced with the permanence of social conflicts and the doubt as to the right to ensure a peaceful society, it is not in the search for a better application of labor law that the solutions are sought (ensuring freedom of association and collective bargaining), but in the development of an extensive and invasive system of social control (the "social management") which ends up turning against the workers In fine, this study illustrates how the new labor institutions are configured, both dependent on the particular context and heir to China's socialist history.

Keywords:

• China,
• Institutional Economics,
• Labour market,
• Labour Law,
• Commons