International Labour Regulation: What Have We Really Learnt So Far? Le droit international du travail Qu’avons-nous vraiment appris jusqu’ici ? Regulación internacional del trabajo ¿Qué hemos realmente aprendido hasta ahora?

Abstract

Can soft regulatory approaches and corporate social responsibility ever be substitute methods for pursuing meaningfully across the globe violations of labour standards? Our analysis shows the limits of country, government, and hard-law based international labour regulation, but also the ambiguities and challenges of soft labour regulation. We introduce an updated model of international labour regulation and create a conceptual framework for analyzing labour regulation. We provide some insights into how regulation has developed over the last decades and discuss some of the challenges it faces. Our assessment of the various regulatory regimes is based on the simple premise of whether they can provide a venue for workers’ rights violations to be redressed. We aim to provide a broad overview and an attempt at generalizing the findings and “lessons learnt” so far from an international and comparative industrial relations perspective.

Keywords:

• soft labour regulation,
• social clauses,
• codes of conduct,
• corporate social responsibility,
• international labour standards

Résumé

Au fur et à mesure que l’économie mondiale réduit la capacité de réglementation de l’État-nation, des formes supranationales de législation ouvrière apparaissent (ou cherchent à apparaître) afin de combler le vide. Cette modification du régime de réglementation n’est ni douce, ni imprévisible. Des formes alternatives de réglementation transnationales sont encore loin de revêtir un caractère universel, mais la tendance est évidente et ne trompe personne.

Les institutions de la société civile ont joué un rôle crucial dans ce processus de reconnaissance, de formation de groupes activistes, d’action directe et d’autres démarches des citoyens. Auparavant, elles avaient déjà créé des occasions inédites et terrifiantes d’activisme social, cela à la fois aux niveaux national et transnational. La législation internationale du travail est en grande partie un domaine propre à l’agitation, poursuivie par divers mouvements et groupements, visant des objectifs différents, n’étant pas de l’ordre du discours conduit de manière théorique ou académique.

Le but de cet essai est de mettre en relief quelques leçons apprises des schémas existants de réglementation internationale du travail au cours des deux dernières décennies du 20^e siècle et en tirer quelques implications au plan de la recherche et de la formulation de politiques. Nous présentons un modèle révisé de la réglementation internationale du travail et nous élaborons un cadre de référence conceptuel pour analyser la législation du travail. Nous fournissons aussi des indications sur la manière dont la réglementation s’est développée au cours des dernières décennies et analysons les défis qui se présentent. Notre appréciation des différents régimes se fonde sur la simple prémisse qui consiste à se demander s’ils fournissent ou non une possibilité de redressement des violations des droits des travailleurs. Nos concluons en faisant part de notre vision sur la manière dont la législation internationale peut se développer au 21^e siècle. Nous cherchons à dégager une vue globale et nous tentons une généralisation des conclusions et des leçons apprises à ce jour, cela dans une perspective de relations du travail comparées et internationales.

Nous avons déjà présenté un cadre de référence en matière de législation internationale du travail en retenant les types de rapports commerciaux impliqués, classés sous quatre rubriques : unilatéraux, bilatéraux, régionaux et multilatéraux, que nous appelons UBRM (Tsogas, 1999). Nous introduisons ici une dimension additionnelle. En cherchant à comprendre la complexité et l’ambiguïté des types de réglementation que nous essayons d’introduire, nous devons tenir compte de la distinction importante entre les instruments de « politique publique » qui lient les gouvernements et cherche à encadrer leur comportement, d’une part, et les instruments qui réglementent la conduite des intervenants privés (non étatiques), d’autre part. Cette distinction peut être comprise et traduite en termes d’une dichotomie fondamentale qu’on retrouve entre la société civile et les instruments de réglementation douce, qui s’inspirent du concept de citoyenneté corporative, ou d’autre législation commerciale associée, c’est-à-dire, dans ce cas, des approches « dures » en matière de réglementation internationale du travail.

Les caractéristiques décrites plus haut de notre cadre de référence eu égard à la réglementation internationale du travail peuvent être résumées dans notre cadre d’analyse UBRM. Notre analyse met en évidence les faiblesses d’une réglementation internationale du travail qui se base sur la législation propre à un pays, à un gouvernement, ou encore une législation dite « dure ». Elle montre aussi les ambiguïtés et les défis d’une législation du travail dite « douce ».

D’un côté, en étant ancrée dans des systèmes d’emploi basés sur l’État ou la tradition, la législation du travail du 20^e siècle (conçue par et pour des acteurs sociaux, pour régler des problèmes des 19^e et 20^e siècles) s’est avérée mal pensée pour faire face à des violations des droits des travailleurs dans une ère d’économie mondiale. L’OIT a été mise sur pied en 1919 pour offrir une solution à la « question sociale » de la fin du 19^e et du début du 20^e siècle, c’est-à-dire pour chercher à dissuader les classes laborieuses dans les économies capitalistes développées d’embrasser la cause révolutionnaire. Le capitalisme social, la négociation collective et le tripartisme initié par l’État ont relativement bien fonctionné à travers le 20^e siècle pour les économies institutionnalisées caractérisées par une main-d’oeuvre syndiquée ou syndicable (voir Waterman, 2001). Mais au cours du 21^e siècle, de nouvelles formes d’emploi vont bien au-delà de ces deux caractéristiques et l’économie mondiale fait un usage complet du secteur informel. Sur une échelle mondiale, l’économie informelle devient la norme et non l’exception, non plus qu’elle se tienne à la périphérie de l’activité économique mondiale. Encore que des formes actuelles de réglementation du travail s’appliquent aux structures économiques officielles, en maintenant à l’écart la grande majorité des gens en emploi. La législation internationale du travail du 21^e siècle doit intégrer le secteur informel. Cependant, cela ne peut se faire en demeurant à l’intérieur des mêmes contraintes au plan de la réflexion et de l’action; l’État ne doit pas être la seule source légitime de réglementation du travail. La réglementation du travail au cours du 21^e siècle (plus particulièrement, si l’économie informelle doit être retenue) doit être envisagée dans des termes plus vastes, impliquant les groupements sociaux auxquels les gens adhèrent par le biais de leur travail ou pour les besoins de ce dernier. Alors on peut se demander qu’est-ce qu’une législation « dure » du travail a bien pu accomplir par des dispositions d’ordre social? L’absence d’ouverture au regard du public, des processus lents et, à la fin, un manque complet de réparation des torts causés aux victimes des violations des règles du travail ont caractérisé l’expérience des vingt dernières années ou plus qu’on a vécue.

Même si des recherches subséquentes pouvaient clarifier cette situation critique, il semble que nous ayons franchi (et dépassé) un point tournant; ceux qui dans la société civile sont vraiment préoccupés par les droits ouvriers et le développement social ont choisi de s’adresser directement aux entreprises coupables et de faire pression sur elles pour qu’elles agissent sur les violations des normes du travail, qui surviennent dans leurs propres chaînes de l’offre, plutôt que de se fier à ce qu’ils perçoivent comme des bureaucraties impersonnelles devant produire des révisions, des rapports et tenir des « rencontres au sommet ».

Cette action, aussi problématique et ambitieuse qu’elle puisse être, apporte avec elle un changement de cap sur la manière dont on comprend le phénomène de l’emploi et sa protection, de même que sur la manière dont on le traite. Sans doute, cela ne veut pas dire que des mécanismes obtenus de haute lutte et qui fonctionnent bien en matière de réglementation du travail soient délaissés – ce n’est en aucune façon une situation de « ou l’un ou l’autre ». Cependant, la tendance est bien en place et les implications peuvent s’avérer importantes, quoiqu’elles ne demeurent pas encore tout à fait circonscrites par la recherche de nature scientifique.

D’un autre côté, et bien entendu, les approches en matière de réglementation douce et la responsabilité sociale des entreprises comportent des limites. Peut-il exister à l’échelle de la planète une méthode alternative de sévir de façon significative en matière de violations des normes minimales du travail ? Pour le moment, nous pouvons seulement conclure qu’une législation contraignante et des dispositions sociales dans les accords de commerce ont démontré qu’elles demeuraient totalement incapables de concevoir ce genre de méthode.

Mots-clés:

• directive non obligatoire,
• dispositions sociales,
• codes de conduite,
• responsabilité sociale d’entreprise,
• normes internationales du travail

Resumen

¿Es que los enfoques de regulación ligera y de responsabilidad social empresarial pueden ser métodos sustitutos para profundizar significativamente la comprensión de violaciones de las normas laborales que conlleva la globalización? Nuestro análisis muestra los limites de país, de gobierno y de la regulación laboral internacional basada en cargadas legislaciones, pero también las ambigüedades y los cuestionamientos de la regulación laboral ligera. Introducimos una actualización del modelo de regulación laboral internacional y creamos un marco conceptual para analizar la regulación laboral. Proporcionamos algunas pistas sobre cómo se ha desarrollado la regulación en las últimas décadas y discutimos algunos de los retos que ella enfrenta. Nuestra evaluación de los diferentes regímenes de regulación se basa en la simple premisa de saber si ellos pueden dar lugar a que la violación de derechos laborales sea enmendada. Nuestro objetivo fue de ofrecer una amplia visión general y una tentativa de generalización de los resultados y de las “lecciones aprendidas” hasta el momento desde una perspectiva internacional y comparativa de las relaciones industriales.

Palabras claves:

• regulación laboral ligera,
• clausulas sociales,
• códigos de conducta,
• responsabilidad social empresarial,
• normas internacionales del trabajo