Co-operative Values, Institutions and Free Riding in Australia Can It Learn from Canada? Les valeurs coopératives, les institutions et le problème du resquillage en Australie Peut-on apprendre du Canada ? Valores cooperativos, instituciones y « beneficiarios libres » en Australia ¿Se puede aprender del Canadá?

Abstract

While there is a strong logic favouring co-operation, it faces a central problem: the “free rider” or “cheat.” Collectives find ways of promoting norms of solidarity and seek regulation to prevent free riding. Around two-fifths of Australian employees covered by collective agreements are free-riding non-members. Evidence suggests that the recent growth of free riding reflects institutional changes and not the decline of co-operative values and the ascendancy of individualism. The Canadian solution to the cheating problem, which is the Rand formula, inspired Australian unions to introduce (excessive) “agency fees” into collective agreements. These were eventually stopped by the state. Alternative models include “social obligation fees”—provisions for employees covered by the agreement to make a contribution to a voluntary organization of their choice.

Résumé

La citoyenneté industrielle comporte à la fois des droits et des responsabilités pour les citoyens. Ceux-ci englobent le droit de participer à une activité collective, telle que la négociation et le besoin de se sentir responsable envers des membres d’une collectivité ou d’un groupe. Un des principaux problèmes inhérents à la coopération et à l’action collective est celui du resquillage, c’est-à-dire du fait de bénéficier des avantages d’une action collective sans apporter sa quote-part, plus précisément, en relations du travail, de bénéficier des avantages de la convention collective sans payer de cotisations syndicales. Cet essai traite des valeurs de la coopération, discute du problème du resquillage (free riding) et des changements institutionnels en Australie où, au cours des dernières années, ce problème a pris de l’ampleur. Il fait aussi ressortir le contraste avec le Canada, où la formule Rand a été introduite pour contrer le resquillage en relations du travail et cet arrangement pourrait fournir à l’Australie un modèle à imiter.

Le collectivisme renvoie à la façon dont les intérêts, les orientations et les comportements trouvent en grande partie leurs assises dans un groupe plutôt que dans les individus pris séparément. Les attitudes propres au collectivisme comprennent trois éléments principaux : la conscience d’une identité sociale commune, des valeurs de coopération partagées (ce qui est le sujet de cet essai) et un sens de l’efficacité collective (une croyance en un pouvoir) chez les membres d’un groupement. On peut concevoir les valeurs de coopération en termes de réciprocité et d’altruisme. Même si, pour quelques-uns, l’altruisme peut sembler un paradoxe, la théorie de l’évolution nous incite à penser qu’il est non seulement un important mécanisme de survie, mais aussi qu’il a joué un rôle clef dans l’évolution. Plus que beaucoup d’autres espèces, les humains reconnaissent les bienfaits d’un comportement coopératif. Alors qu’il existe une logique solide en faveur de la coopération, elle doit cependant faire face au sérieux problème que posent les resquilleurs, aussi appelés les parasites (free riders). Sans mécanisme pour les identifier et les punir, l’altruisme risque de disparaître. Il faut tenter d’atténuer cette forme de tricherie par l’adoption de lois et le développement d’institutions et de normes de comportement. Les groupements doivent trouver des façons de promouvoir la solidarité et de contrer le resquillage. La réponse habituelle des syndicats à cet égard consiste à s’assurer que tous ceux qui bénéficient des avantages de la syndicalisation en défraient les coûts. Un des grands défis des syndicats est donc celui de surmonter les tensions entre ce besoin de s’assurer que ceux qui reçoivent des avantages de l’action collective y contribuent équitablement, tout en évitant les malaises de l’adhésion syndicale obligatoire.

Il existe en général deux approches pour évaluer l’ampleur du resquillage. L’une d’elle utilise les données officielles pour comparer les évaluations de la densité syndicale et le champ d’application de la convention collective. L’autre approche consiste dans la conduite d’enquêtes auprès des salariés pour vérifier s’ils sont membres de l’unité syndicale et s’ils sont couverts par la convention collective (ou, du moins, s’il y a un syndicat auquel ils peuvent adhérer dans leur lieu de travail). Selon ces deux approches, les deux cinquièmes des salariés en Australie, assujettis à une convention collective, seraient des non-membres parasites, avec une pointe dans le secteur public, chez les femmes et chez les salariés dans des emplois atypiques ou à temps partiel. Le nombre de ces parasites se serait également accru au cours des dernières années.

Le contrôle des resquilleurs dépend de la présence soutenue de valeurs et d’institutions qui pourraient décourager ou empêcher un tel comportement. Est-ce que la croissance du resquillage signifie le déclin des valeurs coopératives et la montée de l’individualisme, ou encore est-elle le signe de changements institutionnels ? En Australie, même si ce n’est pas très évident dans l’imagerie populaire, il semble qu’en général les valeurs de l’individualisme ne sont pas préférées à celles de la coopération et il est fort possible qu’on se soit éloigné de l’individualisme au lieu de s’en être rapproché. En fait, un nombre croissant d’Australiens appuie les politiques de redistribution sociale. Pas plus qu’il n’existe une preuve d’un individualisme rampant, lorsqu’on considère plus particulièrement les attitudes à l’endroit des enjeux en relations industrielles, qui sont devenues plus favorables au syndicalisme au cours des dernières décennies. Dans la même foulée, on observe que le bénévolat s’est accru au cours des années 1990.

Les changements institutionnels rendent mieux compte du phénomène du resquillage. Les aménagements apportés à l’atelier syndical ont été rescindés au niveau fédéral et des provinces de façon à empêcher l’adhésion syndicale obligatoire ou la préférence syndicale. Ces lois ont contribué au déclin de l’effectif syndical de trois manières. En premier lieu, les recrues réfractaires n’ont plus à adhérer à un syndicat. En deuxième lieu, c’est devenu plus facile pour les entreprises de décourager l’appartenance à un syndicat. Enfin, le resquillage n’est plus restreint. En fait, parce qu’il n’existe plus de moyens chez les « coopérateurs » d’imposer des sanctions aux resquilleurs ou parasites, ces changements les ont plutôt encouragés. Les développements des années 1990 doivent être envisagés dans le contexte du rôle qu’ont joué les politiques de relations du travail à la frontière du conflit politique de classe en Australie. Plus qu’au Canada, les politiques en matière de relations industrielles ont connu un glissement radical au plan de la législation à cause d’une conscience plus aiguë de l’efficacité d’un changement législatif pour promouvoir un programme économique et politique.

La solution canadienne au problème des parasites a été l’adoption, dans les entreprises de juridiction fédérale et dans plusieurs juridictions provinciales, de ce qui est communément appelé la formule Rand (c’est-à-dire l’obligation faite à l’employeur, par la législation ou la convention collective, de déduire de la rémunération de tous les travailleurs d’une unité de négociation, qu’ils soient ou non membres du syndicat, un montant égal à la cotisation syndicale et de le remettre au syndicat ou, selon certaines juridictions, pour des motifs religieux, à une organisation charitable). La Cour suprême du Canada a statué que les dispositions de la formule Rand n’étaient pas incompatibles avec la Charte canadienne des droits et des libertés. Le problème du resquillage est ainsi devenu un enjeu mineur en train de disparaître au Canada. D’autres expériences à l’échelle internationale sont également instructives. L’Afrique du Sud a introduit la possibilité d’ateliers syndicaux en 1995. On retrouve ces derniers dans un certain nombre d’États américains. La représentation et la négociation collective ne sont pas les seules activités utilisant les ressources d’un syndicat; ainsi, de nombreuses décisions des cours de justice aux États-Unis imposent des limitations à l’usage des fonds amassés par le biais des aménagements d’ateliers syndicaux.

En s’inspirant de la formule Rand, quelques syndicats australiens depuis la fin des années 1990 ont tenté d’introduire des droits d’entrée d’atelier dans les accords d’entreprise (au niveau d’une corporation ou d’un lieu de travail). Des syndicats ont essayé d’établir des droits d’entrée d’atelier à un taux plus élevé que celui des cotisations syndicales, leur conférant ainsi de ce fait l’apparence d’une forme de syndicalisation obligatoire. Ils se sont vus servir un traitement mitigé de la part des cours et des tribunaux, jusqu’à ce qu’ils soient éventuellement arrêtés par une loi et par un avertissement de la Cour supérieure.

Par delà les cotisations d’atelier, il peut être possible de concevoir des régimes qui viennent minimiser l’incitation à jouer aux parasites. L’un serait la permission d’inclure dans les conventions des cotisations de type « obligation sociale » : des dispositions qui exigeraient des salariés couverts par une convention collective de faire une contribution à une organisation volontaire au choix du salarié. Le montant de cette contribution devrait être fixé plus bas que celui des cotisations syndicales, reflétant ainsi les avantages privés qui s’accumuleraient chez les membres d’un syndicat. Ceci étant dit, on constate que le problème des resquilleurs reflète en grande partie la faiblesse du pouvoir syndical. En bout de ligne, les syndicats devront convaincre de leur pouvoir les membres éventuels; cela signifie qu’il faut appliquer de façon efficace les principes d’organisation syndicale. Avec la liberté du principe de non-adhésion ancrée dans le régime politique australien, des approches créatrices à la solution de ce problème de non-paiement des cotisations sont nécessaires.

Resumen

Si hay una fuerte lógica que favorece la cooperación, esta se enfrenta a un problema central: el « beneficiario libre » (« free rider ») o « parasito » (« cheat »). Los colectivos encuentran maneras para promover normas de solidaridad e intentan obtener la regulación para impedir el estatuto de beneficiario libre. Aproximadamente dos quintos de los trabajadores australianos cubiertos por los pactos colectivos son beneficiarios libres sin ser miembros. La evidencia sugiere que el reciente crecimiento de beneficiarios libres refleja los cambios institucionales y no el deterioro de los valores cooperativos ni el ascenso del individualismo. La solucion canadiense al problema de « parasitismo » (« cheating ») es la formula Rand, lo que ha inspirado a los sindicatos australianos a introducir (de manera excesiva) las cuotas institucionales (« agency fees ») en los pactos colectivos. Estas fueron finalmente anuladas por el estado. Los modelos alternativos incluyen las cuotas de obligación social – disposición destinada a los empleados cubiertos por la convención para que hagan una contribución voluntaria a una organización de su elección.