Non-Standard Work and Benefits Has Anything Changed since the Wallace Report? Travail atypique et avantages sociaux : y a-t-il eu des changements depuis le Rapport Wallace ? Trabajo atípico y beneficios : Ha cambiado algo después del Informe Wallace ?

Abstract

This paper examines whether there has been improvement in benefits coverage for non-standard workers since the Wallace Report in 1983. This study uses Statistics Canada’s Workplace and Employee Survey (WES) 1999 data. Results show significant differences in the receipt of benefits among non-standard workers, suggesting heterogeneity within this group of workers in terms of benefits coverage. Regular part-time and temporary full-time workers receive fewer benefits than regular full-time workers. Temporary part-time workers have significantly less likelihood of receiving benefits than the other three groups of workers. Overall, results show that since the Wallace Report findings, there has been little improvement in benefits coverage for non-standard workers, and they continue to be relatively disadvantaged in comparison to regular full-time workers.

Résumé

Au cours des deux dernières décennies, la nature du travail et aussi des relations de travail ont connu des changements importants. En clair, plusieurs contrats de travail atypiques ont vu le jour et ils se généralisent. On se demande donc, dans les écrits sur le sujet, si les conditions de travail dans ces contrats non standards sont bonnes ou non. D’une part, la théorie du double marché du travail soutient que le marché du travail primaire se caractérise par des salaires et des avantages sociaux élevés et, en général, par de bonnes conditions de travail, alors que le marché du travail secondaire présente des caractéristiques contraires. D’autre part, des études depuis les années 1980 suggèrent que dans les marchés de travail internes, les contrats à plein temps et permanents se situent au centre ou au « noyau », et que les contrats nouveaux se retrouvent à la périphérie. De plus, la recherche récente laisse voir une segmentation possible à l’intérieur même des contrats de travail atypiques.

Dans cet essai, nous nous sommes penchés sur la probabilité que ceux et celles qui occupent des emplois sur une base occasionnelle ou à temps partiel jouissent d’avantages sociaux fournis par leurs employeurs comparativement à ceux qui détiennent des emplois permanents et à temps plein. D’une manière plus précise, cet étude tente de vérifier s’il y a eu ou non des améliorations eu égard aux avantages sociaux chez les travailleurs assujettis à des contrats atypiques depuis le dépôt du Rapport Wallace en 1983. Rappelons brièvement que le rapport a démontré que plusieurs employeurs ne fournissaient pas d’avantages sociaux aux temps-partiels et aucun accès à des rentes de retraite. Alors que ce rapport s’en tenait seulement aux conditions faites aux travailleurs à temps partiel, nous adoptons ici une perspective plus large, reflétant le travail atypique actuel. Cette analyse est pertinente puisque le fait de recevoir des avantages autres que les salaires devient un élément important au moment d’évaluer la qualité des contrats de travail et l’hétérogénéité supposée des contrats atypiques.

L’étude se sert des données de l’Enquête sur le lieu de travail et les employés (ELTE) de 1999. Sur une base pondérée, cette enquête couvre presque 10,8 millions de travailleurs du secteur privé au Canada. L’avantage de l’ELTE réside dans le fait que les réponses des employeurs et de leurs employés ont été saisies. C’est pourquoi elle comporte l’avantage important de pouvoir faire un lien entre les réponses des employeurs et celles des employés dans des situations particulières d’affaires. Nous avons ventilé les contrats d’emploi en quatre catégories : (1) permanent à plein temps (PPT); (2) permanent à temps partiel (PTP); (3) temporaire à plein temps (TPT); (4) temporaire à temps partiel (TTP); les trois derniers types représentant les contrats de travail atypiques. Nous faisons l’hypothèse qu’en plus de la séparation bien connue entre les employés permanents à temps plein et les trois autres groupes, il existe aussi une grande hétérogénéité chez les atypiques. Afin de vérifier cette hypothèse, nous centrons notre attention sur les avantages hors-salaire. Pour chaque type de contrat d’emploi, nous avons vérifié : (1) la présence ou non d’avantage hors-salaire; (2) la présence d’un groupe d’avantages reçus, et (3) la présence d’avantages spécifiques reçus. Les avantages spécifiques répertoriés sont les soins dentaires, l’assurance médicale supplémentaire, l’assurance vie et invalidité et les prestations de retraite. Ce sont ces avantages sociaux qui forment le groupe dont il est question au point (2).

Nous avons d’abord procédé à une analyse descriptive des données pour les soumettre par la suite à une analyse de régression linéaire multivariée. Dans une itération, chaque avantage est traité par l’emploi de variables nominales représentant chacun des trois contrats de travail atypiques. Par la suite, ce procédé est repris après avoir ajouté un éventail de variables de contrôle.

Les résultats montrent des différences importantes dans l’obtention d’avantages sociaux chez les travailleurs liés par des contrats de travail atypiques, que l’on maintienne constantes ou non les caractéristiques de l’industrie ou du lieu de travail, les facteurs démographiques et humains. Les données descriptives démontrent que ces différences sont considérables. Par exemple, les trois quarts des travailleurs permanents à temps plein reçoivent au moins un avantage, contre moins de la moitié des travailleurs qui appartiennent aux groupes atypiques. Ce modèle à deux niveaux est amplifié si l’on examine la présence ou non du groupe d’avantages sociaux. Alors qu’environ deux travailleurs permanents à temps plein sur cinq le reçoivent, on le retrouve chez seulement un sur dix permanents à temps partiel et temporaires à plein temps et chez moins de un sur vingt temporaires à temps partiel. Pour l’ensemble des avantages sociaux, nous avons observé que les permanents à plein temps se trouvent à un niveau significativement plus élevé. Dans cinq cas sur six, les temporaires à temps partiel bénéficient d’une couverture plus faible que les autres. Dans le cas unique restant, les temporaires à temps partiels se partagent le niveau le plus faible de couverture avec les autres travailleurs atypiques. Les permanents à temps partiel et les temporaires à temps plein se partagent un niveau mitoyen de couverture, supérieur à celui des temporaires à temps partiel mais plus faible que celui des permanents à plein temps. Cependant, dans quelque cas, les permanents à temps partiel semblent bénéficier d’une couverture plus élevée que les temporaires à temps plein et, dans d’autres cas, le contraire se produit. En accord avec les conclusions antérieures qu’on trouve dans la documentation sur le sujet, nous avons observé que le champ d’application de la convention collective ou la grande taille d’un lieu de travail constituaient des variables de contrôle influentes augmentant la probabilité de toucher des avantages sociaux.

Nous concluons que les travailleurs assujettis à des contrats de travail à plein temps continuent à conserver le « noyau » quant à l’obtention d’avantages hors-salaire. Ils sont suivis par ceux qui travaillent à temps partiel sur une base permanente et par des occasionnels à plein temps, que nous considérons occuper la place près du « noyau ». Enfin, ceux qui sont liés par des contrats à temps partiel sur une base temporaire présentent une probabilité significativement moindre d’obtenir des avantages et, comme tel, nous les plaçons à la périphérie. Dans l’ensemble, les données montrent qu’il y a eu peu d’amélioration au regard des avantages sociaux chez les travailleurs et les travailleuses qui occupent des emplois atypiques depuis les conclusions du Rapport Wallace, il y a plus de vingt ans. La segmentation du marché du travail « noyau-périphérie » continue d’exister, ainsi qu’une hiérarchisation additionnelle chez les travailleurs de la périphérie concernant les avantages sociaux.

Resumen

Este artículo examina si han habido mejoras en la cobertura de beneficios de los trabajadores atípicos después del Informe Wallace de 1983. Este estudio utiliza los datos de la Encuesta de lugares de trabajo y empleados de Estadisticas Canadá de 1999. Los resultados muestran diferencias significativas en los beneficios percibidos por los trabajadores atípicos y sugieren, así, una heterogeneidad dentro de este grupo de trabajadores en cuanto a la cubertura de beneficios. Los trabajadores regulares a tiempo parcial y los eventuales a tiempo completo reciben menos beneficios que los trabajadores regulares a tiempo completo. Los trabajadores eventuales a tiempo parcial tienen una probabilidad significativamente menor de recibir beneficios en comparación a los otros tres grupos de trabajadores. En general, los resultados muestran que a partir de las conclusiones del Informe Wallace, ha habido una pequeña mejora en la cobertura de beneficios de los trabajadores atípicos y que estos siguen siendo relativamente desfavorecidos en comparación a los trabajadores regulares a tiempo completo.