Résumés
Abstract
Unions and employers are no doubt aware that retaining legal counsel necessitates a more expensive and less expeditious grievance arbitration process. But if a party's prospects for success are enhanced by legal representation, the additional delay and expense may be justified. Does legal representation affect grievance outcomes? Most arbitrators are lawyers. Does an arbitrator's legal training affect the outcome of a grievance"! These, and other issues are examined in this study. The results suggest that legal representation does not affect grievance outcomes; nor do lawyer-arbitrators decide cases any differently than their lay colleagues.
Résumé
Il y a peu de doute que les parties font l'hypothèse que les caractéristiques de l'arbitre, telles son éducation, son âge et son expérience influencent les résultats de l'arbitrage. Même là, il y a pénurie de preuve de l'existence d'un lien entre les caractéristiques de l'arbitre et son comportement. De façon plus particulière, les chercheurs ont examiné la question de savoir si la formation juridique d'un arbitre (ou son absence) influençait ses décisions.
Cette avenue de recherche a été initiée par les conclusions de Bankston (1976) à l'effet que les arbitres-avocats divergeaient d'opinion sur certaines questions de relations du travail comparativement aux arbitres dont la formation de base était l'économique, la gestion ou les relations industrielles. Cependant, la preuve prépondérante est à l'effet que les arbitres diplômés en droit ne décident pas des griefs différemment des autres arbitres sans cette formation.
Les résultats empiriques eu égard à l'efficacité de la représentation par avocat sont quelque peu inconsistants. Goldblatt (1974) a conclu que les syndicats gagnaient comparativement plus de griefs lorsqu'ils étaient représentés par un avocat et que l'employeur ne l'était pas. L'inverse est aussi vrai. Cela suggère alors que c'est ce déséquilibre dans la représentation qui est le facteur critique eu égard aux résultats de l'arbitrage de grief. Ponak (1987) a étudié 150 sentences arbitrales de congédiement en Alberta et en est arrivé à la même conclusion. À ce jour, l'analyse la plus rigoureuse de l'impact des avocats sur les résultats en arbitrage de griefs est celle de Block et Stieber (1987) étudiant plus de 1 000 griefs de congédiement. Utilisant un modèle probit, ils ont également trouvé support pour l'hypothèse du déséquilibre, à savoir qu'une partie réussit comparativement mieux lorsque représentée par un avocat et que l'autre ne l'est pas.
La présente étude rapporte une analyse en profondeur du contenu de toutes les décisions arbitrales rendues en matière disciplinaire dans la province canadienne de Terre-Neuve entre 1980 et 1992. Les conclusions en sont que les parties étaient moins portées à recourir à un arbitre-avocat dans les cas de congédiement que dans les cas des autres mesures disciplinaires. Les parties avaient aussi eu moins tendance à nommer un arbitre-avocat quand le motif de la mesure disciplinaire visait l'absentéisme, le rendement au travail ou l'assault (bagarre). Comparativement aux autres secteurs, la fonction publique provinciale avait plus recours à des arbitres-avocats.
L'employeur avait tendance à recourir plus souvent à un procureur-avocat dans les cas de congédiement comparativement aux autres mesures disciplinaires. L'employeur préférait aussi être représenté par un avocat quand le syndicat impliqué était le Syndicat canadien de la fonction publique ou le Syndicat des pêcheurs, de l'alimentation et travailleurs assimilés. Le gouvernement provincial, comparativement aux autres employeurs, avait nettement moins tendance à recourir à des procureurs-avocats de l'extérieur pour le représenter. À titre de plus gros employeur de la province, il pouvait ainsi s'attendre à réaliser des économies et à accroître son efficacité en embauchant des spécialistes de griefs internes plutôt que de recourir à des firmes juridiques extérieures sur une base ad hoc. De fait, le gouvernement provincial était représenté par un avocat dans seulement six des 56 cas l'impliquant.
L'hypothèse nulle à l'effet que la représentation légale n'a aucun impact sur le résultat de l'arbitrage des griefs ne peut pas être rejetée. Il n'y avait non plus aucune interaction significative entre la représentation juridique et le fait qu'un arbitre soit avocat. Il y avait cependant une relation significative négative entre le résultat de l'arbitrage et le fait que l'arbitre soit un avocat dans le premier modèle suggérant que les plaignants avaient moins de chances d'avoir l'avantage quand l'arbitre ou le président du tribunal d'arbitrage était avocat. Cependant, alors que la relation entre ces deux variables demeurait négative, elle cessait d'être statistiquement significative quand on y introduisait l'interaction entre le fait que l'arbitre soit avocat et la représentation juridique.
Les résultats de la présente recherche suggèrent que les délais et les coûts additionnels associés à la représentation par avocat ne semblent pas être compensés par quelconque avantage comparatif quant au résultat obtenu. Nos conclusions convergent avec le peu de recherche sur les influences des avocats, sauf qu'ici il n'y a pas de preuve au soutien de ce que nous avons appelé l'hypothèse du déséquilibre. Cependant, même s'il y a quelque chose à dire en faveur de cette hypothèse, l'avantage en est éphémère puisqu'il disparait aussitôt que la partie non représentée par avocat décide de l'être. Lorsque les deux parties sont représentées par avocat, les résultats ne semblent pas différer de ceux obtenus lorsqu'aucune d'entre elle n'est ainsi représentée.