Résumés
Abstract
This paper investigates the impact of an Insurance premium experience rating mechanism that is designed to induce firms to reduce the incidence of workplace accidents and accident daims costs. Logit model analysis of survey-response data and case study information are used to analyze the impact of the introduction of workers compensation Insurance premium experience rating on employer behaviour in Ontario. The key result is that the financial incentives provided by experience rating have induced employers to alter their behaviours and undertake strategies aimed at both accident prevention (reducing accident frequency rates) and reducing workers ' compensation claims costs.
Résumé
La tarification par incidence vise principalement à améliorer la santé et la sécurité dans le lieu de travail en offrant aux employeurs des stimulants financiers significatifs les incitant à adopter des mesures de prévention des accidents et à faciliter la réadaptation et le rengagement possible des travailleurs blessés. La tarification par incidence vise également à faire en sorte que l'ensemble des cotisations soient réparties de façon plus équitable entre les employeurs. Les incitatifs financiers offerts sous forme de rabais et de surcharges dans le cadre de la tarification par incidence devraient amener les directeurs d'entreprises à adopter des pratiques et des stratégies visant à améliorer la sécurité en portant une attention particulière au bilan de sécurité et en le comparant à la moyenne de l'industrie. Au fil des ans, ces pratiques devraient avoir une incidence sur les mesures de rendement définitives telles que la fréquence des accidents et la durée des périodes d'indemnisation. Le présent document vérifie l'hypothèse voulant que l'application des principes de la tarification par incidence aux cotisations des employeurs produise des changements précurseurs dans leur comportement en matière de sécurité. Ce document tente également de préciser l'étendue de ces changements.
Les données utilisées dans l'analyse visant à déterminer si la tarification par incidence influe sur les pratiques de sécurité des employeurs ont été tirées d'un sondage téléphonique à échantillonnage au hasard, les entreprises étant réparties selon leur taille. Le sondage a été effectué par la Commission des accidents du travail (CAT) de l'Ontario en 1989, auprès d'environ 500 employeurs participant à la Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI). Les renseignements recueillis lors de ce sondage sont utilisés pour établir la probabilité que l'employeur modifiera ses pratiques de sécurité s'il est exposé aux stimulants financiers offerts par la tarification par incidence. En plus du sondage téléphonique, la Commission a effectué des études de cas détaillées sous forme d'entrevues personnelles auprès de trente-cinq importants employeurs de l'Ontario participant aux méthodes de tarification par incidence NMETI ou CAD-7.
Les résultats d'un tel exercice de modélisation logit à plusieurs variables révèlent que les stimulants financiers, sous forme de rabais de prime ou de surcharges qu'offre aux employeurs la tarification par incidence, augmentent considérablement la probabilité que les entreprises modifient leur comportement en matière de sécurité. De fait, les employeurs bénéficiant d'un rabais de prime découlant de la tarification par incidence et ceux ayant à payer une surcharge avaient respectivement 20,9 % et 17,6 % plus de chances de signaler des modifications dans leurs pratiques de sécurité que ceux n'étant pas exposés à la tarification par incidence.
Il existe un lien positif et significatif du point de vue statistique entre l'embauchage à temps plein de personnel responsable de la santé et de la sécurité dans une entreprise et la probabilité de modifications dans les pratiques de sécurité. En effet, les employeurs qui ont à leur emploi un tel personnel ont presque 18 % plus de chances de modifier leurs comportements en matière de sécurité dans le cadre de la tarification par incidence.
Les employeurs qui comprennent bien ou très bien le fonctionnement de la tarification par incidence seraient beaucoup plus portés à modifier leurs pratiques de sécurité que ceux qui ne le comprennent pas. Étant donné la corrélation positive entre la compréhension des employeurs et la probabilité d'un changement de comportement, on peut conclure que l'organisme qui fixe les taux de cotisation devrait simplifier le lien entre les primes et le rendement en matière d'accidents.
Les gros employeurs ont plus de chances de modifier leurs pratiques de sécurité dans le cadre de la tarification par incidence que les petites entreprises. Selon les paramètres types prévus pour l'étude, plus longue est la période pendant laquelle l'entreprise a été assujettie à la méthode de tarification par incidence, plus il est probable que l'entreprise modifie son comportement en matière de sécurité. Enfin, les employeurs ayant à leur emploi un personnel syndiqué sont moins portés à modifier leur comportement en matière de sécurité que ceux dont le personnel n'est pas syndiqué.
Selon les résultats des études de cas, il apparaît que la tarification par incidence a permis de conscientiser davantage les employeurs relativement aux coûts d'indemnisation et au besoin d'attribuer la responsabilité de ces coûts à la sécurité dans le lieu de travail et à la prévention des accidents. D'ailleurs, la tarification par incidence a eu pour effet d'augmenter de 20 à 40 % les initiatives des employeurs relativement à la santé et à la sécurité dans les domaines touchant la prévention des accidents. Un pourcentage élevé des entreprises ayant participé à l'étude de cas mettent l'accent sur le contrôle des coûts d'indemnisation. En effet, la tarification par incidence a amené les employeurs à porter une plus grande attention à un tel contrôle dans presque toutes ces entreprises, soit dans 96 % d'entre elles. L'incidence des diverses activités reliées au contrôle des coûts d'indemnisation telles que le suivi des demandes d'indemnisation, les appels et les virements au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) est passablement élevée. L'effet marginal de la tarification par incidence sur la gestion des demandes d'indemnisation varie, mais celui-ci est généralement plus important que l'effet marginal qu'exerce la tarification par incidence sur les activités reliées à la prévention des accidents.
À l'exception des programmes de travail modifié et de travaux légers, la tarification par incidence a des résultats et un apport marginal relativement faibles en ce qui touche la prestation de programmes de réadaptation et de recyclage à l'intention des travailleurs blessés.
Il semble que beaucoup d'activités reliées à la gestion des demandes d'indemnisation découlent de l'objectif de la tarification par incidence qui vise à minimiser le nombre de demandes d'indemnisation présentées à la CAT, et, pour chacune d'elles, à minimiser la durée de la période d'indemnisation et les coûts qui y sont reliés.
Les recherches précédentes ont mis l'accent sur les indicateurs des résultats finaux, principalement sur les taux de fréquence des accidents, et ont fourni peu de conclusions convaincantes sur l'efficacité de la tarification par incidence. La présente étude indique au contraire qu'en matière de sécurité, cette méthode a des effets marginaux remarquables sur les comportements précurseurs des employeurs. Les constatations empiriques portent à croire que la tarification par incidence influe sur de nombreux comportements d'entreprises, et non seulement sur les comportements reliés à la prévention des accidents et aux taux de fréquence des accidents.