Résumés
Abstract
Economie impacts of eliminating mandatory retirement are a crucial aspect of the Charter of Rights arguments concerning the «reasonableness» of age discrimination. Evidence suggests that the number of employees who would workpast normal retirement age in any given year is only a fraction of one percent of the labour force. Eliminating mandatory retirement would consequently have minimal impact on job opportunities for youth and personnel practices concerning evaluation of employees. Actuarial adjustment of private pension plans to accommodate a flexible retirement age is only a minor administrative matter and has already been implemented in some Canadian jurisdictions
Résumé
Les conséquences économiques de l'interdiction de la retraite obligatoire, sont à la fois capitales pour le débat politique concernant la désirabilité de cette prohibition et les prescriptions de la Charte des droits ainsi qu'au sujet de la « logique » de permettre la discrimination en matière d'âge sous la forme de retraite obligatoire. La justification empirique énoncée dans cet article montre que, au cours de la période de 1975 à 1986, le taux d'activité des personnes âges de 65 ans et plus dans la population active a décline au Canada ainsi que dans les provinces prises individuelle ment, y compris celles qui ont élimine la retraite obligatoire. Au Québec, où la loi interdisant la retraite obligatoire a été mise en vigueur en 1982, le taux d'activité des personnes de 65 ans et plus a baissé de 2,1 pour cent, soit d'une moyenne de 9,2 pour cent à une moyenne de 7,1 pour cent entre 1983 et 1986. De même, au Manitoba, où la retraite obligatoire fut déclaré illégale en 1981, le taux d'activité de ces personnes a diminué d'un pourcentage de 0,7, soit de 10,1 pour cent à 9,4 pour cent au cours de la même période. Ces chiffres démontrent que, dans la mesure où le bannissement n'a aucunement augmente, le taux d'activité des travailleurs les plus âges, l'impact fut si faible qu'il n'a pas réussi à inverser le déclin normal du taux d'activité au cours de cette période d'une douzaine d'années. L'analyse régressive, où l'on a utilisé le taux d'activité des personnes de 65 ans et plus en Ontario comme mesure imaginaire pour tenir compte des facteurs naturels qui influencent l'activité, a confirme le fait de l'influence très faible et statistiquement négligeable en tant que résultat de l'interdiction de la retraite obligatoire.
Lazear (1979) a proposé un modèle théorique de la retraite obligatoire qui assume que les travailleurs sont sous-payes au début de leur carrière et qu'ils sont surpayes plus tard sous forme d'incitation au travail (traitement différé). Lazear suppose aussi que, si les travailleurs trainent à l'ouvrage, ils seront immédiatement congédies et que, par conséquent, ils seront incapables de toucher un salaire plus élevé vers la fin de leur carrière. À mon avis, le modèle de Lazear n'est pas satisfaisant comme théorie de la retraite obligatoire parce que (I) le renvoi immédiat devrait être dans la pratique, une incitation suffisante contre la flânerie d'où l'inutilité d'un mécanisme de traitement diffère. (II) Les recherches récentes (Abraham et Farber 1987) indiquent que le traitement différé n'est pas généralisé dans l'économie. (III) Dans les occupations comme l'enseignement universitaire, qui disposent de systèmes de traitement différé et d'une sécurité d'emploi élevée, la théorie n'explique pas la retraite obligatoire parce que le renvoi pour nonchalance est difficile. (IV) En ce qui a trait aux emplois de cols bleus syndiques où la promotion repose en partie sur l'ancienneté, la théorie ne tient pas non plus parce que, dans de telles situations, le salaire est lie au poste plutôt qu'au travailleur et que l'entreprise ne réduirait pas les couts en remplaçant un ancien employé par un plus jeune. Bien que les pensions puissent constituer un traitement différé, elles n'expliquent pas la retraite obligatoire parce qu'un employeur peut prévenir une hausse des couts de la retraite tout simplement en effectuant les ajustements actuariels appropries si l'employé choisit de demeurer au travail au-delà de l'âge normal de la retraite.
Étant donné que la démonstration empirique indique que l'interdiction de la retraite obligatoire n'a que très peu d'influence sur le taux d'activité des travailleurs âges, celle-ci n'aura par conséquent qu'un impact minime sur les possibilités d'emploi pour les jeunes et les politiques de personnel relatives à l'évaluation des employés. Un ajustement actuariel des régimes de retraite privés en vue d'adapter un âge de retraite flexible n'est qu'une question administrative mineure qui a déjà été appliquée dans quelques provinces canadiennes. À mon avis, les conséquences économiques relativement infimes du bannissement de la retraite obligatoire ne justifient pas le maintien d'une pratique d'emploi qui est manifestement discriminatoire.