Résumés
Abstract
The author analyses the operation of employment standards in Ontario using the industrial relations Systems framework.
Résumé
Il n'y a eu que peu de recherches au Canada sur les normes du travail considérées dans la perspective d'un régime de relations professionnelles. Dans le présent article, on s'est applique à analyser le fonctionnement des normes du travail en se référant aux cadres des systèmes de relations professionnelles. On y a propose d'imaginer le service des normes du travail comme s'il s'agissait d'un sous-système de relations professionnelles dont les caractéristiques ressembleraient à celles des autres sous-systèmes qu'on y trouve.
Pour l'illustrer, on y considère les normes du travail dans leurs principaux aspects en les comparants aux divers régimes de négociation collective qu'on retrouve en Ontario. On peut observer que les normes du travail et les autres régimes sont des sous-systèmes parce que, dans les deux cas, on peut y remarquer que les travailleurs, les employeurs et l'État y sont des acteurs qui agissent réciproquement les uns sur les autres sans arrêt et d'une façon systématique en vue d'en arriver à des solutions se rapportant à des problèmes du travail.
En partant du cadre des systèmes de relations professionnelles, les recherches sur le terrain ont porte sur le mécanisme de règlement des plaintes d'après le régime des normes du travail. On y a observe ce qui suit. 1) Même si c'était l'intention du législateur d'instituer un mécanisme de règlement des plaintes dans les lois sur les normes du travail semblable à la procédure de règlement des griefs sous le régime de la négociation collective, les choses ne se passent pas ainsi dans la réalité. Peu de salaries encore au service d'un employeur portent une plainte contre lui. Au contraire, la plupart des plaintes proviennent d'anciens employés contre leurs anciens employeurs pour le refus de ceux-ci de leur avoir verse la rémunération à laquelle ils avaient droit avant la fin de leur emploi. Essentiellement, le service des normes du travail du ministère du Travail joue le rôle d'une agence de perception plutôt que celui d'un mécanisme dont l'objet est de résoudre des différends découlant des relations du travail au fur et à mesure qu'ils se présentent. On en déduit que la crainte de représailles est la cause du très petit nombre de plaintes portées par les salaires. 2) Le service des normes du travail n'est que partiellement efficace en tant qu'agence de perception. Sa façon de procéder s'avère valable lorsqu'il se trouve en présence d'employeurs solvables et stables. Il ne l'est pas lorsqu'il a affaire à des «croches» (Systems) décides à exploiter les travailleurs et à défier la loi. Il n'est pas efficace non plus contre les employeurs insolvables. L'article a aussi examine les solutions mises de l'avant pour mieux protéger les travailleurs lorsqu'il y a insolvabilité du cote des employeurs. 3) À cause de l'insuffisance des règlements, il s'ensuit que le refus de se soumettre aux normes du travail s'en trouve probablement accru.
Pour améliorer l'application des normes du travail, l'auteur a soumis les cinq propositions suivantes:
1. Quiconque enfreint les normes devrait automatiquement se voir imposer des amendes d'une somme suffisante pour rendre difficile le refus de s'y conformer.
2. Les normes du travail devraient être affichées dans tous les lieux de travail.
3. Des enquêtes préventives devraient être effectuées d'une façon suivie et sans avertissement.
4. Le ministère du Travail devrait retenir les services d'un spécialiste dont le rôle serait de faire connaitre les activités illégales destinées à exploiter les faibles et les naïfs.
5. On devrait inclure dans la loi une disposition relative aux congédiements abusifs de façon à accroitre la protection garantie aux plaignants potentiels.