Résumés
Abstract
This article seeks to evaluate how legislations redesigning bargaining structures in the Ontario and Saskatchewan construction industry influenced employer and union organizations and to estimate its effects on strike activity, negotiated wage settlements and nonwage outcomes.
Résumé
Depuis au moins deux décennies, les législateurs ont renouvelle les structures de négociation dans l'industrie de la construction. La phase initiale a consisté à renforcer les associations d'employeurs par l'établissement de régimes d'accréditation. Des réformes subséquentes portèrent sur l'établissement de structures de négociations provinciales obligatoires et sur la réglementation du choix des agents de négociation. Le but de l'article est de reconsidérer le développement de la législation récente en Ontario et en Saskatchewan et d'évaluer son impact sur le processus de négociation et ses résultats.
Bien que les deux provinces aient imposé la négociation obligatoire par métier à la grandeur de la province, l'empressement pour le changement fut différent. L'Ontario, qui a établi l'accréditation par métier en 1971, fut désappointée de l'incapacité de l'industrie d'accepter volontairement la négociation sur une base élargie. Dans la réalité, les structures de négociations restèrent fragmentées par métier et par région. Contrairement à la plupart des provinces, la Saskatchewan ne légiféra pas sur l'accréditation au début des années 1970. Tout de même, la négociation provinciale fut expérimentée par la plupart des métiers. Le résultat en fut que la structure de négociation manqua d'assises juridiques et que les associations d'entrepreneurs ne bénéficiaient pas de la protection offerte par l'accréditation. Ainsi, selon des modes différents, chaque province adopta des réponses conçues en vue d'améliorer le régime de négociation collective.
Notre analyse se fonde surtout sur une comparaison des expériences de négociation à la fois antérieures et postérieures à l'établissement de structure de négociations obligatoires. Dans le cas de l'Ontario, nous avons comparé la période 1970-1977 (négociations au niveau local) et 1978-1982 (les trois premières rondes de négociations provinciales); en Saskatchewan, nous avons comparé la période antérieure à l'accréditation (1970-1979) avec les deux rondes de négociations sous le régime de l'accréditation (1980-1982). Là où la chose se pouvait, nous avons aussi tenu compte des résultats de la ronde de négociation de 1984.
La négociation au plan de la province a donne des résultats mitigés. La fréquence relative des grèves a décliné en Ontario (de. 17 à. 09 grèves par millier de travailleurs), mais le déclin ne fut que peu marque en Saskatchewan (de. 44 à. 38 grèves par mille travailleurs). Les deux provinces ont enregistré des augmentations dramatiques de la dureté des conflits industriels. Le nombre de jours-personnes perdus par millier de travailleurs s'est élevé de 92 pour cent en Ontario et de 116 pour cent en Saskatchewan. Ces majorations correspondent aux changements dans le volume et la durée des arrêts de travail. On peut examiner dans une autre perspective le fonctionnement des structures de négociations obligatoires en analysant les résultats des grèves au cours des principales rondes de négociations en regard de ceux qu'on observe pour l'ensemble du pays. Pour la plupart des grèves, les données ontariennes se comparent à la moyenne nationale, ce qui est surtout vrai pour l'année 1982, année particulièrement mauvaise en matière de conflits dans l'industrie de la construction. Toutefois, la ronde de négociations de l'année 1984 s'est terminée sans aucun arrêt de travail. Au contraire, le nombre des grèves fut beaucoup plus élevé que la moyenne nationale en Saskatchewan. Notre analyse portant sur les règlements des questions salariales a démontre que ceux-ci avaient été modérés comparativement à ceux de la décennie 1970. Cependant, c'est en Ontario que cette modération fut la plus évidente. Les augmentations moyennes annuelles tant au plan local que provincial de négociation furent généralement au-dessous de la moyenne canadienne. À la suite de l'établissement de la négociation provinciale en 1978, les majorations annuelles moyennes tombèrent aussi basses que de quatre à cinq pour cent dans certaines villes. Il y a donc preuve que la négociation centralisée a favorisé des ententes générales et uniformes tout en diminuant les tactiques de saute-mouton des syndicats.
Contraste frappant, les ententes salariales en Saskatchewan ont été parmi les plus élevés au Canada. Tandis qu'il se produisit certaine modération dans les majorations de salaires dans l'industrie de la construction à la suite de l'accréditation, celles-ci furent de trois pour cent au-dessus de la moyenne nationale entre 1980 et 1984, aussi Saskatoon et Regina enregistrèrent-elles les hausses les plus fortes parmi les villes canadiennes. Les raisons semblent en être attribuables à la forte demande de l'industrie ainsi qu'à la recherche par les syndicats de la parité salariale avec les corps de métiers en Alberta.
Les résultats constates par cette étude confirment le point de vue selon lequel les changements dans la structure de négociations n'engendrent pas instantanément la stabilité des relations professionnelles. À court terme, les ajustements structurels donnent souvent lieu à des actes de grève plus graves. En Ontario, les parties se sont bien adaptées à la négociation par métier et à la négociation provinciale. L'Ontario a profité du fait qu'il y avait un consensus favorisant des modifications majeures à la structure des négociations et qu'il y eut d'intenses consultations entre les représentants du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Bien que la Saskatchewan ait opté pour un type de négociation par métier au plan provincial, des problèmes survinrent parce qu'une seule association d'employeurs avait acquis les droits de négocier pour la plus grande partie de l'industrie. Les craintes initiales des syndicats de la Saskatchewan au sujet de la négociation multi-métiers se sont avérées bien fondées. Le résultat en fut que les parties transposèrent simplement les problèmes qui avaient empoisonné leurs relations dans la structure d'accréditation d'où la continuation des vieilles querelles. La fiction juridique de la négociation pour un seul métier en face de la négociation multi-métiers de facto conduisit à l'abrogation de la loi sur l'accréditation de la Saskatchewan après la ronde de négociations de 1982.