Résumés
Abstract
A Commission of Inquiry on Educational Leave and Productivity recommended the establishment of a training levy scheme in Canada. In this paper the author discusses why such a scheme is necessary, how it might work, what it might cost, and what it would accomplish.
Résumé
Une des principales recommandations de la Commission sur les congés éducatifs et la productivité (instituée par Travail-Canada en 1978 et dont le Rapport a été remis en octobre 1979) consiste à imposer à l'industrie canadienne un prélèvement égal à un demi de un pour cent de la liste de paie annuelle. Toute entreprise qui ne consacrerait pas cette somme à la formation professionnelle en remettrait la différence au gouvernement. Par ailleurs, les entreprises qui l'utiliseraient à cette fin bénéficieraient d'un abattement d'impôt supérieur à l'argent ainsi dépensé. C'est la politique du bâton et de la carotte: on pénalise les entreprises qui n'assument pas leurs responsabilités; on récompense celles qui les acceptent.
Pourquoi une telle mesure? Comment peut-elle fonctionner? Quel en est le coût? Que peut-elle accomplir?
D'abord, pourquoi une contribution de l'industrie à un tel projet? La capacité de production d'une économie dépend de plusieurs facteurs, mais l'un des plus importants est la compétence de la main-d'oeuvre. Beaucoup d'études ont permis de constater que l'éducation favorise la croissance économique et la productivité. Et ceci s'impose au Canada parce que la grande majorité des adultes n'ont pas reçu une formation professionnelle systématique à l'école primaire et secondaire, celle-ci étant repoussée au niveau post-secondaire. Bien plus, l'enseignement post-secondaire est loin d'être toujours orienté vers la formation professionnelle. On peut même affirmer que la moitié des diplômés des universités ne travaillent pas dans des emplois découlant de la discipline qu'ils ont choisie.
Puisque la plupart des canadiens n'ont pas reçu de formation professionnelle, il faut faire en sorte que l'industrie prenne la relève, mais les faits démontrent que l'industrie n'offre que peu d'occasions aux individus d'acquérir les connaissances nécessaires pour qu'ils soient pleinement efficaces dans le monde du travail actuel. L'enquête effectuée par la Commission en 1978 a révélé que vingt pour cent à peine des entreprises favorisent la formation, que quinze pour cent des employés y participent et qu'ils n'y consacrent en moyenne que sept jours. Même si beaucoup d'adultes souhaitent acquérir une meilleure formation, de nombreuses barrières de temps, de coût et d'éloignement leur en rendent l'accès difficile. Les gens de la classe moyenne, déjà engagés dans des carrières intéressantes, en profitent tandis que ceux qui en auraient le plus besoin sont les derniers à y participer. D'autre part, le gouvernement dépense 600 millions par année, mais le programme ne répond pas aux attentes.
Résultat de cet état de choses: il y a un manque chronique de travailleurs qualifiés; les cadres des entreprises se font rares; les changements technologiques forcent une partie de la main-d'oeuvre à se retirer du marché du travail; dans l'ensemble, les travailleurs canadiens ne sont pas satisfaits de leurs chances de promotion et, finalement, le manque de formation pose des problèmes de discrimination et de productivité.
Dans les circonstances, la prescription d'un impôt à l'industrie aux fins d'éducation est la meilleure façon de corriger la situation actuelle, et cela pour plusieurs raisons. Les porte-parole de l'industrie se sont déclarés mécontents de l'enseignement secondaire tel qu'il est présentement donné. L'impôt leur fournirait le moyen d'obtenir des institutions d'enseignement des programmes qui répondent mieux à leurs besoins et les inciterait à investir dans le développement des ressources humaines. L'impôt aurait pour effet de répartir également sur tous le fardeau de la formation. Ce système permettrait de combiner les études scolaires et la formation en industrie.
Comment un tel projet peut-il fonctionner? D'une part, le gouvernement fédéral pourrait unilatéralement augmenter le fardeau des taxes des entreprises jusqu'à une somme égale à un demi de un pour cent de leur liste de paie, tout en leur permettant de déduire plus de cent pour cent des montants qu'elles auraient consacrés aux fins d'éducation si le taux de un demi de un pour cent est atteint. Chaque province pourrait voter une loi dans le même sens. En effet, la législation concurrente est désirable à la fois parce que l'éducation relève de la compétence des provinces et parce qu'il se peut qu'une province en particulier, si elle agissait de sa seule initiative, puisse hésiter à établir un nouvel impôt, de peur de placer dans une situation désavantageuse les entreprises qui se trouvent sur son territoire.
Une fois l'impôt établi, une grande firme pourrait entrer en contact avec une université ou un collège des environs et mettre au point un programme d'études qui serait en quelque sorte taillé sur mesure pour répondre à ses besoins en formation de main-d'oeuvre. Les entreprises de plus petites dimensions pourraient également se regrouper dans le même but.
D'autre part, les employeurs déduiraient non seulement les dépenses relatives à la formation, mais aussi le coût de la rémunération de ceux qui obtiennent congé pour suivre des cours. Les employés suivraient ces cours à raison de deux semaines à l'automne et ils auraient entre-temps des travaux à faire à la maison. Le principal objectif de cet impôt est d'encourager le développement de programmes d'études appropriés.
Ceci, cependant, ne veut pas dire qu'on négligerait pour autant la formation en usine, car il se trouvera toujours des travailleurs qui seront dans l'impossibilité de suivre des cours.
Quel serait le coût d'un pareil projet?
En 1978, le total des revenus tirés du travail au Canada s'établissait approximativement à $130 milliards dont $27 milliards pour les entreprises sans but lucratif. Étant donné que ce prélèvement est assimilable à un impôt qui ne s'appliquerait qu'au secteur privé, cela représenterait environ $515 millions. On peut espérer, toutefois, qu'un projet supplémentaire serait mis au point qui obligerait le secteur public à assumer sa part de responsabilité en matière d'éducation, ce qui permettrait d'arriver à une somme globale d'à peu près $650 millions par année. Le prélèvement fonctionnerait au départ comme une nouvelle taxe, mais la mesure stipulerait que si lesemployeurs dépensent aux fins d'éducation un demi de un pour cent de leur liste de paie, leur revenu imposable serait abaissé de cent vingt pour cent de la somme qu'ils auraient déboursée.
Si l'industrie consacrait à la formation la somme totale du prélèvement, il lui en coûterait $412 millions et la part de l'État serait de $103 millions. La réaction initiale du gouvernement et des employeurs est de trouver le projet trop onéreux. Une enquête récente a révélé que l'absentéisme coûte $21 millions chaque jour, soit $5 milliards par année. En regard de ce chiffre, $515 millions est une somme minime. Une réduction de dix pour cent de l'absentéisme rembourserait le coût du projet et il y aurait bien d'autres motifs pour démontrer que le fardeau financier est beaucoup moins lourd qu'il n'y paraît de prime abord, d'autant plus que plus de soixante pour cent du coût à absorber par les employeurs consisterait en du temps perdu qui ne se traduirait pas nécessairement par une baisse de la production.
Que peut-on accomplir grâce à ce système? À long terme, cette mesure permettrait d'avoir une économie davantage orientée vers les valeurs de l'éducation, d'ouvrir de nouvelles carrières aux jeunes et aux femmes, de mettre fin au manque chronique de travailleurs qualifiés, de favoriser la formation d'un corps de dirigeants plus compétents et, finalement, de faire réaliser à la productivité un bond marqué.
Pour conclure, il faut souligner que, s'il était judicieusement appliqué, non seulement ce programme serait-il payant en lui-même, mais il rapporterait aussi des dividendes aux individus, à l'industrie et à l'économie dans son ensemble.