Résumés
Abstract
This article examine a series of factors which may limit the existence of democratic decision making within the union convention.
Résumé
Dans cette étude, l'auteur se demande dans quelle mesure les décisions prises dans les congrès syndicaux peuvent être démocratiques. Il s'agit d'un cas type: le 31e congrès du Syndicat des employés du gouvernement de la Colombie Britannique tenu au mois de juin 1975.
Dans la première partie de son exposé, l'auteur passe en revue les recherches scientifiques qui ont été effectuées sur le sujet. Selon ces recherches, plus les congrès se tiennent à intervalles rapprochés, plus la probabilité est grande que les décisions atteintes le soit de façon démocratique. On fait aussi entrer en ligne de compte la durée et le nombre de délégués au congrès. Ainsi, plus le nombre de délégués est élevé, moins ceux-ci ont de possibilités de s'exprimer, plus il leur est difficile de mettre en branle une opposition efficace et organisée, plus facile aussi est le contrôle des mécanismes de procédures du congrès. Les différents auteurs qui se sont intéressés à cette question ont indiqué que ce qui caractérise davantage la valeur démocratique d'un syndicat au cours d'un congrès, c'est la possibilité d'en établir les politiques et la facilité avec laquelle les délégués peuvent faire connaître l'opinion des membres qu'ils représentent.
En ce qui concerne les délégués, on sait généralement assez peu de choses au sujet de leurs antécédents; fonctions syndicales, expérience de congrès antérieurs, caractéristiques démographiques, etc. En règle générale, les délégués appartenant à des sections locales importantes jouent un rôle plus grand dans le déroulement d'un congrès que les délégués provenant de sections locales moins fortes.
Un autre aspect qui peut indiquer le caractère démocratique d'un congrès, c'est la façon dont on dispose des résolutions qui peuvent être soumises par les sections locales ou la haute direction du syndicat, résolutions qui souvent sont peu discutées et qui ont été préalablement passées au crible par un comité spécial.
Ce rappel fait, l'auteur décrit comment il a procédé à son enquête. Des questionnaires ont été adressés à tous les délégués inscrits au congrès et 126 d'entre eux sur un total de 216 ont retourné le questionnaire dûment rempli. Les faits relatifs au choix des délégués, à la formation des comités, au but du congrès, au mode d'examen des résolutions ont été tirés des statuts et règlements du syndicat. Pour apprécier la vigueur des débats et l'importance de l'opposition relativement aux résolutions, l'auteur s'en est remis au procès-verbal du congrès en classant les résolutions suivant qu'elles n'ont donné lieu à aucune, à peu ou à une grande opposition.
Quant au questionnaire, il demandait si les délégués s'étaient sentis libres de voter selon leur choix, s'ils ressentaient l'importance du congrès dans l'élaboration de la politique du syndicat, si les membres des sections locales étaient satisfaits des décisions prises au congrès. Le questionnaire demandait aussi certains renseignements touchant le délégué et la section locale à laquelle il appartenait.
L'auteur fait ensuite part des résultats de son enquête. Inutile d'insister sur la désignation des délégués, si ce n'est que, dans plusieurs sections locales, ceux-ci sont choisis uniquement parmi les membres du bureau de direction. Quant aux caractéristiques démographiques des délégués, qu'il suffise de rappeler qu'ils sont âgés de quarante ans en moyenne, que 87% d'entre eux sont des hommes, qu'ils sont membres du syndicat depuis sept ans et demi, que 63% d'entre eux ont déjà fait partie d'un autre syndicat, que 87% occupent un poste dans leur section locale, que 60% en étaient à leur premier congrès. Les résultats indiquent que les délégués, en très grande majorité des hommes, sont plus âgés que la masse des syndiqués, font partie de l'association depuis plus longtemps qu'eux et qu'ils sont la plupart du temps des dirigeants d'une section locale.
Pour les délégués, l'objectif majeur d'un congrès doit résider dans l'élaboration des politiques du Syndicat. Les délégués estiment aussi le congrès comme la Tribune où les délégués peuvent exprimer l'opinion de leurs mandants. On perçoit aussi l'élection du bureau de direction comme une des tâches importantes des délégués.
L'auteur explique ensuite la procédure qu'on suit dans la présentation des résolutions au congrès. Il note que seulement 36% des délégués sont intervenus dans les débats portant sur les résolutions et qu'aucune des recommandations présentées par le comité des résolutions n'a été battue. Il n'y eut véritable débat que dans environ 5% des cas. De plus, 57% des résolutions ont été adoptées sans débat ni opposition. La discussion varie selon la nature des questions débattues. Sur les sujets où il y eu certains débats et quelque opposition, il y en avait plus de la moitié dont le rejet était recommandé par le comité des résolutions. Par contre, là où l'adoption était recommandée et qu'il y eut opposition, presque la moitié de ces résolutions avaient été soumises par le bureau de direction, 15% étaient des résolutions modifiées et 7.8% (une seule résolution) portait sur l'augmentation des cotisations. D'autre part, une analyse plus approfondie indiquait que près de la moitié des résolutions débattues avaient trait à des modifications aux statuts et trois d'entre elles visaient à accroître les pouvoirs de l'organisation centrale.
Au sujet des résolutions, il était demandé aux délégués s'ils étaient assez bien informés pour voter de façon intelligente. Sur ce point, les réponses données furent positives et les déléguées, qui avaient reçus des directives de leurs mandats, étaient les mieux informés. Plus les délégués se disent bien informés, plus ils se sentent libres devoter comme ils leur plaît et plus ils considèrent le rôle du congrès dans l'élaboration de la politique du Syndicat. Cependant, les délégués qui avaient reçus des directives de leurs mandats se sentaient moins libres de voter à leur gré et ils paraissaient moins satisfaits d'avoir apporté au congrès une participation véritable.
Une limitation sérieuse au principe de décisions prises démocratiquement réside dans les pressions qui peuvent s'exercer sur les délégués au moment du vote parce que ceux-ci se prennent à main levée. Ainsi, le délégué hésitant est enclin à se ranger du côté de la majorité. Les répondants se disent peu influencés par ce genre de pressions. On reconnaissait, toutefois, que les recommandations du comité des résolutions pouvaient influencer leur vote, constatation qui est confirmé par le fait qu'aucune des recommandations du comité ne fut rejeté.
Par ailleurs, les délégués, qui étaient les mandataires d'un groupe professionnel donné, étaient placés ensemble au congrès. Plusieurs délégués ont noté à ce sujet que des tactiques manifestes avaient été utilisées pour empêcher des individus de parler ou de voter de « la mauvaise manière ». La moitié des délégués ont reconnu avoir subi ce genre de pressions, ce qui est une entrave à la prise de décisions démocratiques.
On a aussi retenu un dernier point: l'influence des permanents du syndicat pendant le congrès. L'auteur cite l'exemple de l'intervention du secrétaire général du Syndicat pour appuyer une recommandation du bureau de direction visant à la centralisation des négociations collectives.
En conclusion, l'auteur remarque que le congrès n'est qu'un des aspects de l'action démocratique à l'intérieur des syndicats et que la tenue de congrès fréquents n'est pas la garantie d'une action vraiment démocratique. Plusieurs activités antérieures à la tenue même des congrès, comme le choix des délégués, le choix des membres du comité des résolutions, l'accès des délégués aux divers comités du congrès et les pouvoirs de ces comités sont autant de domaines qui peuvent influencer sur les caractéristiques de la démocratie syndicale. Au cours du congrès lui-même, l'importance des débats doit retenir l'attention. Il ressort de ce qui précède que plusieurs facteurs peuvent nuire à la prise de décisions vraiment démocratiques. Il est possible que les délégués ne représentent pas vraiment les sections locales. On peut retenir encore que, si l'on ne considère pas le congrès comme un moyen d'établir les politiques du syndicat, celui-ci n'est pas en mesure de remplir ses fonctions, qu'il n'y a que peu de débats approfondis touchant les résolutions, que l'influence du comité des résolutions est de nature à fausser le caractère démocratique du congrès que, même avant la tenue du congrès, des forces peuvent s'exercer qui limitent la liberté d'action des délégués, que, pendant le congrès, nombre d'influences sont de nature à entraver également leur liberté et que, enfin, les permanents syndicaux peuvent de leur côté jouer un rôle décisif sur les décisions qui sont prises.