Résumés
Abstract
This paper examines the relatively recent movement by employers in the construction industry toward province-wide associations specializing in labour relations. Beginning with the formation of the Construction Labour Relations Association of British Columbia (CLRA) it reviews the influences of contractor cooperation, union opposition and labour laws on the ability of these organizations to bring unity to contractor ranks and alleviate what has been de-scribed as the imbalance of power in construction labour relations. There is also an examination of the organizational characteristics of these CLRA-type organizations which reveals how they have been able to maintain control of members and reduce fragmentation
Résumé
Depuis 1969, il s'est produit de nombreux changements dans les systèmes de relations de travail dans l'industrie de la construction du Canada. Les changements les plus notables ont trait à l'adoption du régime d'accréditation des associations d'employeurs désireuses de devenir l'agent de négociation unique pour les entrepreneurs. Ce qui frappe encore davantage, ce sont les modifications apportées aux associations d'employeurs elles-mêmes. L'établissement d'une association d'employeurs consacrée spécialement aux relations de travail en Colombie Britannique a donné le signal de départ. Aujourd'hui, elle est en quelque sorte un modèle qu'on tend à imiter ailleurs.
Ceci signifie que l'on est en train de se départir du régime quasi historique selon lequel les entrepreneurs se groupaient en associations au plan local et suivant les catégories d'entreprises, ce qui entraînait par voie de conséquence la fragmentation des négociations collectives par métier, par secteur ou par zone territoriale. De plus, ces associations étaient faibles; elles ne pouvaient avoir d'ascendant sur leurs membres, surtout pendant les phases aiguës des négociations, ce qui empêchait l'établissement d'un concensus interne véritable et favorisait la vulnérabilité des organisations d'employeurs face aux syndicats.
On ne s'est guère penché sur les associations d'employeurs. C'est pourquoi l'Auteur de l'article précédent vise à faire connaître davantage les changements qui se sont produits depuis quelques années. Il traite de la tendance à mettre sur pied dans sept provinces d'un type d'organisation calquée sur ce qui existe en Colombie Britannique, sur la façon dont ces organisations sont dirigées et sont parvenues à s'assurer un certain degré de contrôle sur leurs membres. L'Auteur étudie ensuite comparativement la façon dont elles sont organisées et les objectifs qu'elles poursuivent en particulier en regard des changements survenus dans la province de Québec.
Dans son exposé, l'Auteur s'arrête d'abord quelque peu aux modifications législatives qui ont visé à donner aux associations d'employeurs un pouvoir capable de contrebalancer la force des syndicats de manière à assurer une certaine stabilité des relations de travail dans l'industrie de la construction. On estimait en effet que ce déséquilibre des forces entre les parties était responsable de l'état de malaise qui existait dans cette industrie où l'on arrivait souvent à la conclusion de conventions séparées à cause de l'incapacité des associations d'employeurs de contrôler leurs membres. Le système d'accréditation visait à donner plus d'unité et plus de cohésion aux associations d'employeurs. Selon ce système, une association d'employeurs accréditée négocie pour tous ses membres dans un secteur ou région donnée sans tenir compte de l'appartenance des membresà l'association. Il y a cependant deux exceptions. En Colombie britannique, le volontarisme prévaut et seuls les entrepreneurs qui choisissent d'adhérer à l'association accréditée sont visés par l'accréditation. Au Québec, il s'agit d'un régime plus compliqué qui encourage la négociation multipartie et permet l'extension juridique de la convention collective. Dans l'ensemble du pays, ce nouveau régime en est encore au stade de formation, mais, en Ontario et en Alberta, l'accréditation a permis de freiner la fragmentation des associations d'employeurs.
La formation de l'association colombienne comporte trois aspects particuliers: elle est provinciale, regroupe les entrepreneurs généraux et les métiers spécialisés, enfin elle ne s'occupe que de relations de travail. Elle est aussi la plus ancienne des associations d'entrepreneurs dont l'activité principale porte sur les salaires, les conditions de travail, ainsi que la date d'expiration des conventions. Ce ne fut pas, cependant, une tâche facile. Lors des négociations de 1970, 1972 et 1974, il y eut de longs arrêts de travail. En 1970 et en 1972, elle a maintenu l'unité des employeurs à l'occasion de deux lock-outs qui ont duré plus de trois mois chacun.
Fondée aussi en 1970, l'association albertaine ne s'oriente que lentement vers son objectif de devenir l'agent de négociation exclusif des entrepreneurs. Cette orientation a été entravée par la Loi des relations de travail et par le manque d'intérêt des entrepreneurs. Les certificats d'accréditation ne sont accordés que sur la base des droits acquis de telle sorte que seules les associations locales sont admissibles à l'accréditation. L'opposition vient surtout des entrepreneurs spécialisés. Toutefois, on remarque un certain progrès dans la coordination des objectifs. En 1973, l'Association représentait un grand nombre d'employeurs malgré l'opposition des syndicats.
L'Auteur analyse ensuite la situation en Ontario où la situation est particulièrement difficile à cause de la grande diversité économique et géographique qu'on y trouve. Cependant, l'association ontarienne progresse et elle comptait 1,200 membres en 1972, mais il y a des poches de résistance, notamment dans les régions de Toronto et d'Ottawa. La formation d'une association regroupant les entrepreneurs en construction de centrales électriques, qui en représente 235, est également néfaste, d'autant plus que cette association a réussi à négocier une première convention collective avec les syndicats de huit corps de métier. Dans son programme pour l'année 1975, l'Association estimait quand même être capable d'établir un certain nombre de normes pour l'ensemble de l'industrie et de coordonner les politiques des comités de négociations.
Au cours des dernières années, quatre autres associations provinciales ont été formées, soit en Nouvelle-Ecosse, en Saskatchewan, au Manitoba et au Québec. L'Auteur cite brièvement les réalisations de ces associations qui se sont heurtées à une vive opposition de la part des syndicats, puis il s'attache à décrire plus longuement les changements qui se sont produits au Québec. Pour l'Auteur, le système de législation existant au Québec a fait disparaître beaucoup des difficultés qui ont amené les entrepreneurs des autres provinces à rechercher l'accréditation. Toutefois, le régime québécois comporte aussi des problèmes, et sa principale faiblesse résiderait dans le fait que toutes les associations participantes sont sur un même pied. Les dernières modifications à la Loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction, à la suite des recommandations de la Commission Cliché, ont amené le législateur à ne reconnaître qu'une seule association*et à en faire l'unique agent de négociation pour l'ensemble du territoire de la province. La différence entre ce qui existe au Québec et ailleurs, c'est que au Québec la consolidation des associations d'employeurs a été forcée en quelque sorte, tandis que, dans les autres provinces, on s'oriente vers un régime identique, mais selon un système de volontariat.
De l'ensemble de son analyse, l'Auteur conclut que, à l'exception du cas du Québec, les employeurs de l'industrie de la construction s'orientent vers l'établissement d'un type d'associations qui tend à se rapprocher de celui qui existe en Colombie britannique.
* Association / des entrepreneurs en construction du Québec-AECQ —Association of Building Contractors of Québec-ABCQ
Association patronale formée de tous les entrepreneurs de l'industrie de la construction faisant affaire dans le Québec aux fins de s'occuper exclusivement des relations du travail dans cette industrie. Créée par l'article 32 de laLoi instituant l'Office de la construction et modifiant la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction sanctionnée le 27 juin 1975 (S.Q. 1975, c. 51), elle est l'unique agent patronal pour les fins de la négociation et de la conclusion d'une convention collective en vertu de laLoi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction. (S.Q. 1968, c. 45). Tout entrepreneur de l'industrie de la construction est tenu d'adhérer à l'association. Les statuts et règlements ont été édictés par l'arrêté en conseil 145-76 du 21 janvier 1976 et prévoient quatre secteurs: a) secteur de la construction résidentielle; b) secteur de la construction industrielle ; c) secteur de la voirie et des travaux de génie ; d) secteur général comprenant tout employeur non identifiable aux secteurs déjà mentionnés. Le siège social de l'association est établi dans la ville de Montréal.