Résumés
Abstract
In this paper the author examines the implications of the licensing regulations of physicians in Canada.
Résumé
Les économistes sont d'accord pour reconnaître que, dans la plupart des pays capitalistes, la profession médicale a agi de manière à exercer un monopole sur les marchés des services médicaux. D'une façon ou d'une autre, les membres de la profession ont cherché à limiter le nombre des praticiens en contrôlant les conditions et les règlements d'accessibilité à l'exercice de la médecine.
Le contrôle de l'autorisation de pratiquer peut revêtir plusieurs formes dont on peut retenir les trois suivantes. Une des méthodes favorites pour y arriver consiste à exiger des candidats un niveau de formation exagéré, ce qui a pour effet d'assurer aux praticiens une valorisation accrue de leurs brevets, d'empêcher les aspirants d'accéder à la pratique et de se tailler une clientèle. La deuxième méthode vise à doser la sévérité des examens en fonction des besoins. Enfin, par une troisième méthode, on discriminera les sujets étrangers par rapport aux autochtones, ce qui se défend assez bien auprès de l'opinion publique.
La profession médicale canadienne a eu tendance à recourir à la première et à la troisième méthode plutôt qu'à la seconde.
Depuis l'après-guerre, on s'est montré de plus en plus exigeant relativement à la formation scolaire des candidats à l'étude de la médecine. On a resserré les exigences requises des médecins immigrés, même si elles ne sont pas homogènes d'un bout à l'autre du pays. À cause de conditions économiques différentes, les associations provinciales de médecins n'ont pas pu s'entendre sur les critères destinés à évaluer les médecins immigrés. Par exemple, si on appliquait à Terre-Neuve les normes du Collège des médecins de l'Ontario, il s'ensuivrait une grave pénurie de médecins dans la province insulaire et d'immenses régions de la province seraient privées de praticiens. Conséquemment, les exigences sont moindres à Terre-Neuve.
Les variations de ces normes constituent une source d'embêtements pour la profession médicale. Certains médecins immigrés s'arrangent pour contourner ces pratiques discriminatoires. Il s'installent d'abord dans les provinces où les exigences sont moindres et déménagent ensuite là où les règlements sont plus rigoureux.
Il est difficile de se faire une idée exacte des différences qui existent dans les normes parce que celles-ci revêtent souvent un caractère informel, la réglementation ne représentant que la pointe de l'iceberg. La conception que le médecin immigré se fait de la vie médicale pèse autant sinon plus que sa formation professionnelle. Il est certain que les médecins à tendance socialiste ont plus de difficultés que les autres à se faire admettre à la pratique.
Les conditions requises pour obtenir l'autorisation de pratiquer ont été uniformisées de façon à faciliter la mise en place de politiques d'intérêt professionnel. Dans chacune des provinces l'aspirant doit détenir une licence en médecine et avoir fait une année d'internat dans un hôpital agréé. De même, les écoles de médecine doivent être agréées par le Conseil médical du Canada. Par conséquent, étant donné que les médecins formés au Canada possèdent des qualifications similaires, ils peuvent facilement passer d'une province à l'autre.
Les exigences requises des médecins immigrés sont à peu près les mêmes dans les différentes provinces et, à l'exception du Québec, toutes les provinces préfèrent les médecins originaires du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Afrique du Sud, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis. La rigueur des exigences varie considérablement selon les provinces mais c'est au Québec que les restrictions sont le plus marquées.
Dans un autre ordre d'idées, les conditions exigées des médecins étrangers ont des conséquences économiques importantes parce que ceux-ci comptent pour à peu près la moitié dans l'augmentation du nombre de praticiens au Canada, et c'est la Grande-Bretagne qui fournit cinquante pour cent de cet effectif. Par ailleurs, la demande n'est pas répartie également entre les provinces. Tout dépend du nombre de sujets que les écoles de médecine sont en mesure de former. Les provinces les mieux nanties et celles qui peuvent assurer un meilleur niveau de vie aux praticiens ont un moindre besoin de médecins immigrés. Ainsi, en 1962, dans les provinces de l'Atlantique, 87.9 pour cent des médecins autochtones avaient vécu dans la région avant de s'inscrire en médecine et y faisaient carrière. Dans les autres provinces, le pourcentage était de 86.4 au Québec, de 81.8 en Ontario, de 77.4 dans les Prairies et de 38.8 en Colombie Britannique. La tendance des médecins du Québec à y demeurer et la grande quantité des médecins qui y sont formés expliquent que les conditions d'accessibilité à la pratique des médecins étrangers y soient plus strictes. En fait, le Québec exporte des médecins. Il n'en est pas ainsi dans le reste du pays. L'Ontario et la Colombie attirent les médecins parce que les revenus y sont plus élevés, que l'urbanisation est plus avancée, que les conditions climatiques sont moins rigoureuses. C'est pourquoi elles n'attirent pas que les médecins des autres provinces, mais aussi d'autres catégories de travailleurs.
À cause de la migration d'une province à l'autre, l'Ontario, la Colombie Britannique et le Québec ont moins d'habitants par médecin que les autres provinces. Pour la Colombie Britannique, l'Ontario et le Québec, les chiffres étaient respectivement de 613, 637 et 681, tandis que le nombre grimpe à 702 au Manitoba, 707 en Alberta, 758 en Nouvelle-Ecosse, 817 en Saskatchewan, 1,104 au Nouveau-Brunswick, 1,109 à Terre-Neuve et 1,134 dans l'Ile du Prince-Edouard. Ainsi, comparée à ces dernières provinces, les règlements relatifs à l'autorisation de pratiquer sont-ils plus rigoureux au Québec, en Ontario et en Colombie Britannique.
Par ailleurs, étant donné que l'élasticité des prix pour la demande des soins médicaux varie suivant le pourcentage du revenu qui leur est consacré, il est possible que les médecins des provinces où les normes sont plus sévères veuillent ainsi tirer avantage des hausses de prix. De fait, le pourcentage du revenu consacré aux services médicaux est, plus bas qu'ailleurs en Colombie, en Ontario, au Manitoba et au Québec.
En résumé, on peut noter ceci : le Québec qui est la province qui fournit le plus de médecins ailleurs au Canada, est celle qui freine le plus l'entrée des médecins immigrants ; l'Ontario et la Colombie Britannique qui importent des médecins des autres parties du Canada ont aussi une réglementation rigoureuse. Le Manitoba et l'Alberta qui reçoivent des praticiens du Québec, de la Saskatchewan et des provinces de l'Atlantique et dont les conditions d'admission à la pratique sont plus souples, voient leurs médecins immigrer en Ontario et en Colombie Britannique. Enfin, les médecins de la Saskatchewan et des provinces de l'Atlantique, provinces où les règlements d'admission sont conciliants, vont s'établir partout au Canada à l'exception du Québec.
De ce qui précède, force est de conclure que les règlements d'accessibilité à la pratique exercent une influence sur la migration d'une province à l'autre au Canada des médecins étrangers. Pour être efficace, la réglementation devrait non seulement porter sur la destination des médecins immigrants mais aussi sur leurs déplacements ultérieurs. En conséquence, non seulement est-il difficile pour les médecins étrangers de s'établir au Québec, en Ontario et en Colombie Britannique, mais il leur est aussi difficile de passer de l'une de ces provinces à l'autre.
Les conclusions de cette étude sont faciles à tirer. La profession médicale a mis en oeuvre des règlements qui ont une influence sur l'établissement des médecins immigrants. Ils ont incité beaucoup de ceux-ci à se fixer dans les provinces des Prairies et de l'Atlantique contribuant ainsi à alléger la pénurie de praticiens dans ces régions. La réglementation actuelle a permis d'assurer une meilleure répartition géographique des médecins, mais elle n'a pas réglé le problème du manque de médecins dans les campagnes. L'Ontario et la Colombie Britannique ont un nombre suffisant de praticiens dans les régions rurales alors que, dans les autres provinces, s'il y en a assez dans les villes, la situation est tout autre dans les campagnes. Aussi, le problème de la pénurie de médecins en milieu rural ne peut être réglé que par l'établissement de taux de rémunération supérieurs dans les campagnes ou par la mise en oeuvre d'une recommandation des rapports Hastings ou Castonguay-Nepveu qui consisterait à fixer le nombre de médecins pour chaque région.