Résumés
Abstract
After having defined and explained the goals of investment-wages, the author establishes their social and economic framework and gives an example drawn from the West-German construction industry.
Résumé
Dans son sens le plus large, le salaire d'investissement est cette partie du salaire des travailleurs qui ne peut être dépensée pour la consommation pendant un certain temps, parce qu'il est placé pour eux dans l'économie sous forme de capital. Les discussions sur ce sujet en Allemagne ont démontré que cette théorie peut être appliquée selon plusieurs processus et de diverses façons. L'objectif est d'accroître la richesse des travailleurs de façon à leur apporter une plus grande sécurité. En plus de cet objectif à caractère individuel, le salaire d'investissement vise une fin sociale : permettre à tous les agents de l'économie de bénéficier du produit national et diminuer ainsi les écarts économiques. L'épargne individuelle, à elle seule, n'a pas réussi à donner aux travailleurs une part plus grande de l'ensemble de la propriété nationale. C'est à cette lacune que veut pallier la théorie du salaire d'investissement.
Une partie de l'augmentation de salaire ne devrait pas être versée aux travailleurs car elle contribuerait à les pousser à dépenser mais elle serait retenue et convertie en épargnes pour de l'investissement. L'épargne individuelle temporaire et obligatoire semble la seule façon de développer chez les travailleurs une « éducation capitaliste ». Toutefois, il vaut la peine de payer ce prix qu'à la condition que les avantages du salaire d'investissement l'emportent sur ces inconvénients à l'intérieur du processus économique. Cette théorie du salaire d'investissement concorde bien avec les principes et les facteurs fonctionnels de l'économie sociale de marché qui prévaut en République fédérale d'Allemagne.
LES FONDEMENTS DU SALAIRE D'INVESTISSEMENT
Deux ans après la mise en vigueur de l'économie sociale de marché., en 1948, le Conseil scientifique indépendant des affaires économiques du gouvernement fédéral en vint à la conclusion que la distribution de la propriété était très inégale dans le pays. Pendant environ 40 ans, depuis 1925, la part du revenu national total allant aux travailleurs était d'environ 40%. Cependant depuis 1960, cette part a augmenté chaque année, jusqu'à 65.4% alors que celle des employeurs diminuaitde 39.2% en 1960 à 34.6% en 1965. Malgré cela, 2.8 millions de personnes (17%) possédaient 75% de toute la propriété dans le pays.
Les progrès technologiques et les méthodes modernes de production requièrent un capital toujours croissant. La proportion de capital selon le travail dans l'industrie de la RFA en général a atteint une moyenne de 12,800 DM par employé en 1950. Celle-ci a augmenté à 26,200 DM en 1962.
PRINCIPES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE MARCHÉ
Le principe de l'économie sociale de marché est fondé sur le marché. Cependant, contrairement au principe classique du libéralisme, les conditions et les résultats d'une économie de marché qui fonctionne ne sont pas nécessairement et automatiquement acceptés. Le gouvernement intervient de façon active en coopération avec tous les groupes sociaux afin de suppléer à une harmonie naturelle et automatique. Le concept classique est modifié et complété de la façon suivante.
Le système de fonctionnement de la libre entreprise, compris comme orientation de la production selon les besoins du marché, n'est pas automatiquement stable ; dès lors une politique de stabilisation de la part du gouvernement est nécessaire.
Les résultats du processus du marché ne sont pas automatiquement acceptés, spécialement si l'on considère la répartition du revenu national. Dès lors il faut une redistribution du revenu, mais celle-ci doit se faire sans qu'il y ait nécessairement des atteintes aux forces compétitrices à l'intérieur du marché.
L'interaction de forces du marché n'assure pas le plein emploi ; aussi le gouvernement doit-il avoir une politique active de supervision des affaires. Il essaie d'atteindre simultanément ces trois buts : plein emploi, stabilité des prix et équilibre de la balance des paiements. Il s'agit de trouver un équilibre entre trois choses.
Le gouvernement devrait se servir de son influence pour effectuer une meilleure redistribution du revenu. Ainsi, pour ne pas perturber une saine distribution du revenu, si on s'en tient aux lois du marché libre, le gouvernement devrait en premier lieu utiliser des mesures moins sévères que des augmentations de taxes et qu'une politique du commerce extérieur; il devrait garder pour les cas très sérieux les moyens puissants indirects comme les octrois et ce, aussi longtemps que les difficultés subsistent. Il faudrait réserver uniquement pour les cas d'extrême urgence les interventions directes du gouvernement. Il faudrait la coopération des syndicats et de la direction des entreprises pour réaliser les objectifs gouvernementaux. Cette coopération seule peut permettre à l'économie sociale de marché de fonctionner. Un accroc fort indésirable se produit si le gouvernement détermine le salaire ou si les partenaires sociaux s'entendent sur des salaires et conditions de travail qui mettent en péril la politique du gouvernement. Selon cette conception de l'économie sociale du marché, le rôle et les fonctions des syndicats sont étendus. De simples groupements de pression, ils deviennent les participants dans un effort coopératif à la grandeur du pays. Toutefois il existe des dangers latents à cette nouvelle conception des syndicats.
Les trois questions qui se posent sont les suivantes : est-ce que le principe du salaire d'investissement est compatible avec la théorie de l'économie sociale du marché ? Est-ce que le salaire d'investissement peut être intégré aux négociations collectives ? Quelle est sa force coercitive ?
a) Jamais auparavant les conventions collectives n'avaient déterminé l'utilisation obligatoire d'une partie de la rémunération des travailleurs. Le Parlement adopta la « Seconde loi d'accumulation du capital » qui autorisait les représentants des employeurs et des employés à inclure dans les conventions collectives un certain montant que l'employeur pouvait payer en étant exempté des taxes sur les profits et les salaires de même que des contributions pour la sécurité sociale, à condition que ce revenu des travailleurs serve à l'investissement.
Plusieurs juristes ont émis l'opinion que ce système était légal et en sont venus à la conclusion que le salaire d'investissement était partie intégrante de la rémunération et que le gouvernement ne devrait pas s'en mêler.
b) Après quelques hésitations, les employeurs se rangèrent à cette décision. Leurs préoccupations s'orientèrent sur les aspects de coercition collective de la proposition. En général, on soutint que l'épargne devait être volontaire, encouragé par des stimulants, etc. Toutefois, l'expérience de la « Première loi sur l'accumulation du capital » avait démontré que les mesures à caractère individuel n'étaient pas suffisantes pour en arriver à la redistribution désirée de la propriété. De plus, la publicité poussant à la consommation l'emportait beaucoup sur les encouragements à épargner. Dans quelle mesure, la théorie du salaire d'investissement peut-elle être appliquée dans une économie en croissance si l'on ne perd pas de vue les objectifs de plein emploi et de stabilité des prix ? Il faut conserver un équilibre entre la consommation, l'investissement et l'épargne, afin de pousser le plein emploi et le développement et encore prévenir les tendances inflationnistes et la récession de l'économie.
LE SALAIRE D'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION OUEST-ALLEMANDE
Le syndicat de la construction avait préparé un plan de salaire d'investissement (Plan Leber) qui aurait utilisé l'Office des rentes supplémentaires de l'industrie de la construction après avoir accru ses fonctions.
Selon ce plan, la convention collective aurait statué que les employeurs verseraient 1.5% de la masse salariale payée en vue de constituer un capital pour leurs employés. Les contributions seraient perçues par l'Office des rentes supplémentaires. Elles seraient distinctes des autres et seraient mises dans un fonds spécial. Il ne serait pas nécessaire qu'elles soient payées en argent mais elles pourraient être retenues dans l'entreprise sous forme d'investissement. Ce fonds fonctionnera suivant les procédés administratifs ordinaires qu'utilisent les sociétés de financement. Il devra investir les contributions en argent comptant de façon à ce qu'elles rapportent des bénéfices et qu'elles suscitent l'activité dans la construction. Ses ressources devront être affectées à des entreprises de la construction afin que celles-ci possèdent plus de capital d'investissement, soit sous forme de prêts ou d'actions. L'argent pourra aussi être utilisé pour des prêts destinés à des projets spéciaux d'intérêt public ; il pourra encore être prêté à des travailleurs de la construction afin de leur permettre d'acheter ou de construire leur propre maison.
Quand les contributions auront été versées, le travailleur recevra une part qui représentera ses droits dans le fonds. Lorsque le travailleur prendra sa retraite ou deviendra impotent, il peut retourner au fonds sa part en échange de son capital accru avec l'intérêt composé. Dans les cas exceptionnels, le travailleur peut recevoir ce qui lui est dû à une date antérieure.
C'est en 1965 que fut négociée pour la première fois une convention collective comprenant un plan d'accumulation de capital pour les travailleurs. Les deux parties se sont entendues pour étendre cet accord à tous les travailleurs dans l'industrie de la construction. La convention s'applique à près de 1.6 million de travailleurs, soit environ 7.5% de tous les travailleurs ouest-allemands en 1966.
Voici quelques-unes des parties de l'accord :
les employeurs accordent à chacun des travailleurs dans l'industrie de la construction une prime de 0.09 DM par heure de travail effectuée si le travailleur en fournit ; le travailleur peut choisir la sorte d'investissement à long terme qu'il désire, lequel sera immobilisé pour une durée de 5 ans.
Un individu aura ainsi une accumulation de capital d'environ 1,300 DM après 5 ans, ceci incluant l'intérêt et la prime que le gouvernement fédéral garantit à tout épargnant ayant un compte d'épargne bloqué pour 5 ans.
Toutefois, les demandes syndicales dépassaient ce salaire d'investissement : au cours de la même négociation ils ont obtenu un accroissement normal de salaire de 6% plus 2.4% de compensation pour la diminution de la semaine de travail durant l'hiver.
Le syndicat fonda une nouvelle banque entre mai 1965 et janvier 1966 et commença une campagne de publicité afin de persuader les travailleurs d'y placer leur argent. Le conseil d'administration de cette nouvelle banque (BSV) compte en majorité les épargnants ; les travailleurs votent, peuvent être élus et partagent les bénéfices ; on y promet un fort taux d'intérêt.
Les effets de cette convention collective coïncidèrent avec un mouvement général de dépression de l'économie ouest-allemande, qui atteignit son point le plus bas en 1967. On a connu alors une baisse dans les investissements, le nombre des entreprises et le revenu des employeurs. Pendant cette dépression, les coûts de travail influencèrent de façon nocive le revenu des employeurs. Lors de la reprise, au milieu de 1968, les prix dans l'industrie de la construction se sont élevés. Parce que le salaire d'investissement avait été appliqué à un seul secteur, ses effets ne furent pas différents de ceux d'une augmentation normale de salaire ; ils n'influencèrent pas la demande d'une façon importante.
Les épargnes des travailleurs doivent être investis dans une banque où les travailleurs eux-mêmes ont le choix ultime du type de placement à long terme qu'ils désirent. Mais est-ce que ce régime ne dirigera pas les épargnes vers les entreprises les plus profitables ? La voie d'accès aux marchés des capitaux est beaucoup plus difficile pour les petites et moyennes entreprises que pour les grandes. Ce genre de banque n'a pas réussi à accroître suffisamment le crédit pour les petites et moyennes entreprises. De cette façon le salaire d'investissement contribue à diriger les ressources financières vers les grandes entreprises et avec la rareté des crédits, les entreprises les plus petites sont désavantagées. Ce danger est mitigé par la « Seconde loi d'accumulation du capital ». Des réductions d'impôt sont accordées à tous les employeurs ayant moins de 50 employés. Cette disposition est significative dans l'industrie de la construction puisqu'un très grand nombre d'entreprises ont peu d'employés.
Jusqu'à janvier 1966, environ 40% des 30.6 millions de travailleurs de l'industrie de la construction avaient demandé de participer à ce programme. Les travailleursmembres du syndicat participent beaucoup plus au programme que leurs confrères non syndiqués. Le programme serait inopérant ou même dangereux si la plupart ou seulement plusieurs des employés retiraient leurs économies. Un sondage effectué en 1965 a montré que 52% des travailleurs interrogés n'avaient aucunement l'intention de retirer leur compte d'épargne au bout de 5 ans ; 18% ne savaient pas et 30% dirent qu'ils allaient dépenser cet argent. Quels que soient les plans actuels des travailleurs concernés, les circonstances suivantes ont différé la consommation éventuelle et la poussée de l'inflation et l'ont répartie sur une plus longue période de temps. En décembre 1966, une loi a été passée pour restreindre les stimulants à l'épargne. La durée obligatoire des contrats d'épargne à long terme a été portée de 5 à 6 ans et celle d'un contrat d'épargne par versement, de 6 à 7 ans.
Dans un contrat d'épargnes par versements, l'épargnant accepte de déposer au moins à tous les trois mois pendant 6 ans un certain montant d'argent. Sept ans après le premier dépôt, le montant total des épargnes, plus la prime du gouvernement, lui est remis pour qu'il en dispose comme il l'entend. Dans un contrat général d'épargne, les dépôts peuvent être faits plus régulièrement durant l'année et il n'y a pas de montant fixe qui doit être déposé. Six ans après la fin de chaque année, seulement le montant accumulé durant cette année peut être retiré sans perdre les avantages des diminutions d'impôt et de la prime.
Il reste à voir ce que les travailleurs diront lorsqu'ils sauront que ces contrats d'épargnes par versements devront être changés en contrat général d'épargne à long terme. La BSV et les syndicats sont conscients de ce danger et de cette déception possible. Les syndicats espèrent que ce programme de salaire d'investissement deviendra de plus en plus populaire lorsque les travailleurs verront leurs économies augmenter, même si les effets restrictifs sur la demande et les prix ne réussissent pas à protéger suffisamment ces épargnes d'une tendance inflationniste possible.