Résumés
Abstract
After an examination of the socio-economic environment within which collective bargaining functions, the authors study the parties involved, the structures of negotiating units, the procedures for resolving conflicting interest disputes. They also present some of the major outputs of the collective bargaining system and formulate a few suggestions about the future functionning of collective bargaining and the role and structures of union and other groups within the system.
Résumé
INTRODUCTION
Nous tenterons, dans le présent article de faire ressortir ce que nous considérons les facteurs importants dans notre système de négociation collective, facteurs pertinents à la discussion des structures syndicales.
LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
a) L'implication de plus en plus grande du public dans l'établissement des buts de la société ;
b) La société canadienne en est une d'opulence;
c) Nous vivons dans une société caractérisée par de rapides changements dans la technologie, l'économique et l'édifice social de notre nation ;
d) Depuis six ans, nous avons connu une période de prospérité sans précédent accompagnée d'augmentation des prix et des coûts ;
e) Notre système de sécurité sociale représente un méli-mélo de programmes publics et privés.
LES PARTIS DANS LE SYSTÈME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Même si la CSN semble exercer un plus grand contrôle sur ses affiliés que le CTC, on peut se demander si chacune de ces organisations agit sur et au nom de leurs affiliés de façon suffisante pour influencer la direction et l'implantation des politiques et des programmes nationaux dans une société comme la nôtre.
Du côté patronal, on doit noter au départ l'absence d'une organisation nationale représentative de tous les employeurs. Il est alors difficile pour eux de s'exprimer sur la définition des buts dans notre société.
Les 11 gouvernements canadiens ont des idéologies différentes quant au rôle qu'ils doivent jouer dans la négociation collective. Ceci n'est pas sans compliquer la situation d'autant plus que nous faisons face à 11 législations du travail différentes.
LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
a) La structure des unités de négociation
Nous définissons unité de négociation comme étant l'unité de prise de décisions qui négocie des changements en termes de conventions collectives ou de nombre de conventions collectives.
Suite à une foule de statistiques, il est possible de conclure qu'il y a peu de négociations collectives impliquant plusieurs syndicats au Canada.
b)Etapes favorables aux ententes
On peut tirer quelques tendances :
1.—on tend de moins en moins à être d'accord au niveau de la simple négociation ;
2.—on tend de plus en plus à signer les ententes au niveau de l'intervention du conciliateur et de moins en moins au niveau du « conciliation board ».
c)La durée des conventions
La durée moyenne des conventions collectives a passé de 18.1 mois en 1953 à 28.5 mois en 1966. Cela serait dû aux causes suivantes :
1.—les employeurs croient à la plus grande probabilité de paix industrielle avec un accord de plus longue durée et peuvent établir avec plus de précision les coûts du facteur travail ;
2.—les négociations sont devenues tellement complexes que les parties préfèrent les distancer le plus possible ;
3.—les augmentations de salaires sont plus en plus réparties également sur toute la durée de la convention ;
4.—après avoir réglé les problèmes tels la sécurité syndicale et les droits de la direction, les parties passent à des accords de plus longue durée.
LES RESULTATS DU SYSTÈME DE NEGOCIATION COLLECTIVE
On remarque des changements substantiels dans les clauses de conventions collectives touchant les salaires, les heures de travail, les congés payés, les jours fériés et les changements technologiques.
CONCLUSION
Résumons les changements que nous considérons comme nécessaires dans notre système de négociation collective.
1.—Une définition plus explicite de nos objectifs économiques et sociaux et une meilleure organisation pour les atteindre ;
2.—Un système national de négociation collective doit être conçu et reconnu pour nos industries essentielles nationales ;
3.—Le nombre des syndicats devrait être réduit graduellement afin de former des syndicats industriels forts ;
4.—La négociation basée sur la productivité deviendra dominante dans l'avenir.