Résumés
Summary
This article is an attempt at probing into the fundamentals of arbitration. It deals with the NATURE and SCOPE of the process of arbitration seen as an extension and an ingredient of collective bargaining, as well as a substitute for strike action. It also analyzes some of its essential PURPOSES, FUNCTIONS, and PREREQUISITES in a free society. It examines the MANAGEMENT-RIGHTS ISSUE in terms of the SPECIFIC FUNCTION OF MANAGEMENT. It then sets EQUITY and PAST PRACTICE against the language of the agreement. And finally, it briefly defines the ROLE OF THE ARBITRATOR and describes SOME RECURRENT DIFFICULTIES which threaten to bog the arbitration process.
Sommaire
L'auteur, dans un article fouillé, va au coeur même de l'arbitrage. Il y voit à la fois un prolongement de la négociation collective et l'un de ses éléments essentiels, qui se substitue au recours à la grève ou bloque son utilisation, selon les cas.
Dans cette perspective, l'auteur examine les éléments fondamentaux de l'arbitrage. Il analyse la nature et le champ de ce procédé, les facteurs essentiels qui lui sont prérequis, les buts et les fonctions qui font souvent de l'arbitrage le terme final de la négociation collective dans une société libre. Il en découle un examen des problèmes que posent les droits de la gérance dans ce contexte. L'auteur évalue également la lettre de la convention et le rôle des règles d'équité et des pratiques en usage. Enfin, il définit le rôle de l'arbitre et examine quelques-unes des difficultés techniques qui se soulèvent lors des divers arbitrages.
La négociation collective est une institution désirable et nécessaire pour nos structures industrielles et pour la société elle-même. Elle requiert dès lors que les parties en présence, les syndicats et les gérants d'entreprise soient dans une situation forte et se considèrent comme de véritables égaux lors de la négociation et de l'arbitrage. Dans une société libre, les parties elles-mêmes devraient s'attacher surtout à développer et à renforcer leur système de relations, y compris l'arbitrage.
Une mise en garde s'impose: il serait dangereux pour les parties d'exagérer l'importance de l'arbitrage au point de le considérer comme la panacée de tous leurs problèmes. Si les syndicats et les gérants veulent demeurer des agents libres à l'intérieur des cadres de la loi, dans notre société démocratique, ils ne peuvent abdiquer leurs responsabilités. Ils doivent demeurer, dans la mesure du possible, maîtres du processus d'arbitrage. En outre, il convient d'examiner avec un regard neuf les nouvelles voies susceptibles de faire de l'arbitrage un processus plus libre, plus efficace. L'arbitrage doit se débarasser des chaînes que lui imposent la notion de droits résiduaires et les autres notions qui y sont reliées. Il doit s'axer sur les réalités du vingtième siècle, sur un système progressif de négociation collective.
Émile Gosselin