Auteurs commençant par S

• Saad, Safa

  • 2019 — Avec Koussens, David et Lebel-Grenier, Sébastien, « Définir la religion en droit de l'asile : entre évitement et restriction »

• Sabourin-hébert, Louise

  • 1975 — « DE LA VALIDITÉ DES SUBVENTIONS AU REGARD DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE »

• Saganash, Diom

  • 1993 — « Le droit à l'autodétermination des peuples autochtones »

• Saint-Aubin, Etienne

  • 1983 — « L'ONTARIO ET LA JUSTICE EN FRANÇAIS »

• Saint-Hilaire, Maxime

  • 2002 — Avec Normand, Sylvio, « La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité »

• Saint-Pierre, Louis

  • 2011 — « Du contrat hospitalier au modèle « légal et réglementaire » : bilan provisoire d'une évolution inachevée »

• Samson, Mélanie

  • 2022 — Avec Issalys, Pierre et Zimmermann, Hélène, « La communication du droit par des non-juristes : étude empirique de la formation des contrats d'arrangements préalables de services funéraires »

• Šarčević, Susan

  • 1988 — « Bilingual and Multilingual Legal Dictionaries: New Standards for the Future »

• Saumier, Geneviève

  • 2007 — « La sphère d'application de l'article 3149 C.c.Q. et le consommateur québécois »

• Saura Estapà, Jaume

  • 2004 — « Flexibility Mechanisms in the Kyoto Protocol: Constitutive Elements and Challenges Ahead »

• Sauvé, Jean-Sébastien

  • 2016 — Avec Côté, Isabel, « Homopaternité, gestation pour autrui : no man's land? »

• Savard, Anne-Marie

  • 2013 — « Les tensions entre la nature et le droit ; vers un droit de la filiation génétiquement déterminé ? »

• Schnobb, Peter

  • 1978 — Avec Boulanger, Claude, L'Arrivée, Rachel et Bédard, Roméo, « La Capitale canadienne »

• Schultz, Patrick

  • 1986 — « L'affaire Lapierre devant la Cour suprême du Canada : approche comparative de la responsabilité de la puissance publique du fait des vaccinations »

• Schulze, David

  • 2006 — « Le droit applicable au bail résidentiel dans les réserves indiennes »

• Scott, Dayna

  • 2013 — « The Networked Infrastructure of Fossil Capitalism: Implications of the New Pipeline Debates for Environmental Justice in Canada »

• Scott, Marie-Paule

  • 1987 — « Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite »

• Scott, Norman

  • 1988 — « Establishing and Financing of a Joint Venture »

• Scott, Stephen

  • 1993 — « La conscience d'un « Canada » et les identités particulières : à la recherche de leurs expressions constitutionnelles »

• Sénéchal, Carole

  • 2013 — « Le contenu explicite de la convention collective, un leurre ? »

• Shipton-Mitchell, Cindy

  • 1984 — Avec Payne, Julien, « Child Maintenance under the Divorce Act »

• Shumiatcher, Morris

  • 1989 — « The Borowski Case »

• Sietchoua Djuitchoko, Célestin

  • 2002 — « Aspects de l'évolution des coutumes ancestrales dans le Droit public des chefferies traditionnelles au Cameroun »
  • 1996 — « Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun »

• Sigmond, Karen

  • 2019 — Avec Argente Villarreal, Arturo, « Mexico's Relationship with the Inter-American Court of Human Rights: Success or Failure? »

• Sirois, André

  • 1996 — « Le jeune contrevenant, victime ou accusé ? »

• Skolnik, Terry

  • 2014 — « Responsibility and Intervening Acts: What “Maybin” an Overbroad Approach to Causation »

• Smith, Gordon

  • 1982 — « THE FALKLAND ISLANDS DISPUTE: A RÉSUMÉ OF ITS BACKGROUND »

• Smith, Lionel

  • 2008 — « Trust and Patrimony »

• Soberanes, José

  • 1997 — « Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Mexique »
  • 1997 — « Le phénomène religieux dans la Constitution mexicaine »

• Soberman, Daniel

  • 1980 — Avec Brière, Germain, Guédon, Marie-Chantale, Boucher, Fernand, Giroux, Lorne, Ouellette, Yves, Macdonald, Roderick et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »

• St-Hilaire, Maxime

  • 2014 — « Nation Tsilhqot'in c Colombie-Britannique : bonne décision, mauvaises raisons »

• Stichele, A.

  • 1973 — « LE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN DROIT BELGE »

• Stith, Richard

  • 1991 — « Will There Be a Science of Law in the Twenty-First Century? »

• Stober, Michael

  • 1976 — « ENTRAPMENT »

• Stylios, Alexandre

  • 2016 — Avec Rossi, Catherine, Grenier, Jennifer et Crête, Raymonde, « L'exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels »

• Sylvestre, Marie-Ève

  • 2018 — Avec Jaccoud, Mylène, Fournier, Anne, Coocoo, Christian, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude, « Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse »
  • 2010 — « « Quand le problème, c'est aussi la solution » : les gangs de rueet la multiplication des systèmes normatifs de prise en charge pénale »

• Szönyi-Dandachi, Amira

  • 2003 — Avec Kiss, Alexandre, « Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l'Europe en matière d'environnement »