Auteurs commençant par P
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Paciocco, David
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Papy, Jacques
- 2019 — Avec Roch, François, « L'Entente de liaison des marchés du carbone de la Western Climate Initiative : enjeux institutionnels et juridiques pour le Québec »
- 2014 — « L'encadrement de l'échange de droits d'émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace ? Enjeux, constats et prédictions »
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Paquerot, Sylvie
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Paquet, Gilles
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Paquin, Julie
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Paradelle, Muriel
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Paradis, Francis
- 2018 — Avec Tchotourian, Ivan et LeBel, Anne, « Agences de conseil en vote : réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire »
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Paradis, Jérôme
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Paré, Marie-Eve
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Paré, Mona
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Parent, Colette
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Pasca, Alexandra
- 2014 — Avec Noreau, Pierre, « Les grands modèles de justice de proximité : bilan d'une nouvelle pratique juridique »
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Pascal, Robert
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Paúl, Álvaro
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Payette, Louis
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Payne, Julien
- 2002 — « A Practitioner's Guide to The Economic Implications of Custody and Access under the Divorce Act and the Federal Child Support Guidelines »
- 1999-2000 — « Family Conflict Management and Family Dispute Resolution on Marriage Breakdown and Divorce: Diverse Options »
- 1992 — « Child Support Orders under the Divorce Act, 1985 »
- 1989 — « Further Reflections on Spousal and Child Support After Pelech, Caron and Richardson »
- 1989 — « The Dichotomy between Family Law and Family Crises on Marriage Breakdown »
- 1988 — « A Practitioner's Guide to Spousal Support in Divorce Proceedings »
- 1984 — Avec Shipton-Mitchell, Cindy, « Child Maintenance under the Divorce Act »
- 1984 — « Divorce Reform in Canada: New Perspectives; An Analytical Review of Bill C-10 (Canada), 1984 »
- 1984 — Avec Overend, Eileen, « The Co-Parental Divorce: Removing the Children from the Jurisdiction »
- 1983 — « PROTECTING THE CHILDREN OF FRACTURED FAMILIES: ALTERNATIVES TO THE ADVERSARIAL LEGAL PROCESS »
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Pelletier, Benoît
- 2017 — « La modification et la réforme de la Constitution canadienne »
- 2013 — « Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat »
- 2010 — « Le bijuridisme au Canada et son impact sur le droit constitutionnel et sur les relations intergouvernementales »
- 1991 — « La Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives »
- 1990 — « La modification des dispositions constitutionnelles relatives à l'usage de l'anglais ou du français »
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Pelletier, Julie
- 2008 — Avec Bienvenue, Pierre, « L'arrêt Beaudry : la discrétion policière et la discrétion judiciaire balisées »
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Pelletier, Marie-Louise
- 2006 — Avec Rousseau, Gilles, « La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois »
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Peña, Santiago
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Pépin, François-Jude
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Pepin, René
- 1988 — « Le pouvoir des provinces canadiennes de légiférer sur la moralité publique »
- 1987 — « La vérité et la liberté d'expression »
- 1983 — « LES APPAREILS VIDÉO ET LE DROIT D'AUTEUR : L'AFFAIRE BETAMAX DEVANT LA COURT OF APPEALS »
- 1982 — « LA VALIDITÉ PLUS QUE DOUTEUSE DE LA « LOI PORTANT RÉFORME DU DROIT DE LA FAMILLE » »
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Perona, Riccardo
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Perrault, Édith
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Perret, Louis
- 2003 — « Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens »
- 2001 — « De la nécessité d'enseigner le droit civil et la common law dans les Facultés de droit au Canada »
- 1997 — « Le libre-échange dans les Amériques : vers une structuration du continent américain ? »
- 1994 — « La Convention interaméricaine sur la Loi applicable aux contrats internationaux adoptée par la C.I.D.I.P. — V avec des notes explicatives »
- 1989 — « L'évolution du Code civil du Bas-Canada ou d'une codification à l'autre : réflexion sur le Code civil et son effet de codification »
- 1986 — « L'épilogue législatif de l'affaire Lapierre ou le nouveau droit des victimes de vaccination »
- 1986 — « La nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles »
- 1981 — « DE L'IMPACT DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE SUR LE DROIT CIVIL DES CONTRATS ET DE LA RESPONSABILITÉ AU QUÉBEC »
- 1980 — « UNE PHILOSOPHIE NOUVELLE DES CONTRATS FONDÉE SUR L'IDÉE DE JUSTICE CONTRACTUELLE »
- 1979 — « LA GARANTIE DU MANUFACTURIER : RÉCENTS DÉVELOPPEMENTS ET PERSPECTIVES FUTURES EN DROIT QUÉBÉCOIS »
- 1979 — « LES GARANTIES LÉGALES RELATIVES À LA QUALITÉ D'UN PRODUIT SELON LA NOUVELLE LOI DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR »
- 1978 — « LA NOUVELLE LOI SUR L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC »
- 1972 — « ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE »
- 1971 — « CHRONIQUE DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES DROITS RÉELS »
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Perrin, Bertrand
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Petit, Henri
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Petit, Jacques
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Pfister, Laurent
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Pharand, Donat
- 1992 — « The Case for an Arctic Region Council and a Treaty Proposal »
- 1987 — « The Cod War Between Canada and France »
- 1986 — « Canada and the OAS: the Vacant Chair Revisited »
- 1985 — « Delimitation of Maritime Boundaries: Continental Shelf and Exclusive Economic Zone, in Light of the Gulf of Maine Case, Canada v. U.S.A. (1984) »
- 1976 — « Vers un nouveau droit de la mer »
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Pic, Pierre
- 2002 — Avec Boivin, Richard, « L'arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l'OHADA »
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Piché, Catherine
- 2022 — Avec Aubin, Nicolas, « Les paradoxes de l'expertise commune au Québec »
- 2021 — Avec Chaffai-Parent, Shana, « La primauté de l'efficacité dans l'administration d'une justice en crise : solutions judiciaires dans une perspective nord-américaine »
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Picotte, Marc-Antoine
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Pierre, Barbara
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Pigeon, Louis-Philippe
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Pimont, Sébastien
- 2019 — Avec Forray, Vincent, « Transformer le droit en le décrivant : à propos de la « décriture du droit » »
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Piñero, Verónica
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Pinkert, Dean
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Piquemal, Alain
- 1990 — Avec Leavy, James, « La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E. »
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Piquet, Hélène
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Pires, Alvaro
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Plouffe-Malette, Kristine
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Poillot, Élise
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Poirier, Éric
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Poitras, Anne-Marie
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Popescu, Monica
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Porchy-Simon, Stéphanie
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Poudrier-LeBel, Louise
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Poupart, André
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Pourbaix, Marie-Noëlle
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Power, Mark
- 2015 — Avec Roy, Marc-André, « De la possibilité d'être compris directement par les tribunaux canadiens, à l'oral comme à l'écrit, sans l'entremise de services d'interprétation ou de traduction »
- 2012 — Avec Roy, Marc-André, « La représentation au Parlement fédéral des communautés de langue officielle en situation minoritaire : étude sur la réforme du Sénat et sa validité constitutionnelle »
- 2011 — Avec Mageau, Justine, « Réflexions sur le rôle du Commissaire aux langues officielles devant les tribunaux »
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Pradel, Jean
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Pratte, Denise
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Pratte, Marie
- 2003 — « La filiation réinventée : l'enfant menacé ? »
- 1993 — « Divorcer et ne plus vouloir tenir lieu de père »
- 1993 — « L'inscription tardive du nom du père présumé à l'acte de naissance : quelques hésitations quant à la voie procédurale à suivre »
- 1993 — « La possession d'état : un mode de preuve méconnu »
- 1988 — « La garde conjointe des enfants de familles désunies »
- 1988 — « Le droit d'un tiers à la garde d'un enfant : l'affaire Vignaux-Fines c. Chardon, [1987] 2 R.C.S. 244 »
- 1987 — Avec Monjal, Élizabeth, « Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et en droit québécois »
- 1986 — « La présomption de paternité : complice ou rivale de l'acte de naissance »
- 1982 — « LES NOUVELLES RÈGLES RELATIVES À LA FILIATION »
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Proulx, Daniel
- 1985 — « La Loi 101, la clause-Québec et la Charte canadienne devant la Cour suprême : un cas d'espèce ? »
- 1983 — « LA PRÉCARITÉ DES DROITS LINGUISTIQUES SCOLAIRES OU LES SINGULIÈRES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS »
- 1981 — « LA SUPRÉMATIE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA »
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Proulx, Jean-Pierre
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Proulx, Richard
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Provencher, Camille
- 2010 — Avec Lazare, Jodi, « Mémoire de l'équipe de la Section de droit civil »
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Prujiner, Alain
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Puddister, Kate