Auteurs commençant par M

• Macdonald, Roderick

  • 2008 — « Fruit Salad »
  • 1992 — « Change of Terminology? Change of Law? »
  • 1985 — « Jurisdiction, Illegality and Fault: An Unholy Trinity »
  • 1980 — Avec Brière, Germain, Guédon, Marie-Chantale, Boucher, Fernand, Soberman, Daniel, Giroux, Lorne, Ouellette, Yves et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »

• MacDonnell, Vanessa

  • 2021 — Avec Hughes, Jula, « Treaty Promises and the Duty to Consult on Legislation »

• Mageau, Justine

  • 2011 — Avec Power, Mark, « Réflexions sur le rôle du Commissaire aux langues officielles devant les tribunaux »

• Magnet, Joseph

  • 1985 — « Administrative Delicts: A Case Study in Unlawful Municipal Administration »
  • 1981 — « COURT ORDERED BILINGUALISM »
  • 1981 — « LANGUAGE RIGHTS: MYTH AND REALITY »

• Mallette, Noël

  • 1980 — « LE PIQUETAGE »

• Manga, Sylvestre-José-Tidiane

  • 1999-2000 — « L'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture et l'alimentation : enjeux sociaux et perspectives de l'encadrement du droit et de l'éthique »

• Manirabona, Amissi

  • 2020 — Avec Biron, Julie, « L'adoption et la mise en oeuvre d'un programme de conformité : quelques éléments à prendre en considération »
  • 2015 — Avec Ouimet, Marie-France, « Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada »
  • 2012 — « La complicité par omission : une analyse critique de l'arrêt Rochon c. La Reine »
  • 2010 — « La négligence criminelle en milieu de travail : pour une application cohérente des nouvelles dispositions du Code criminel »

• Manirabona, Amissi M

  • 2022 — Avec Masson, Flavie, « La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises : l'exemple de l'affaire R c SNC-Lavalin »

• Manirakiza, Pacifique

  • 2008 — « Les défis de la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda »
  • 2002 — « La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel »

• Manóvil, Rafael

  • 1989 — « Foreign Exchange Rates: Legal Aspects and the Management and Minimization of Risk »

• Mantecón Sancho, Joaquín

  • 1999-2000 — « L'enseignement de la religion dans l'école publique espagnole »

• Marceau, Gabrielle

  • 1991 — « Some Evidence of a New International Economic Order in Place »

• Marceau, Georges

  • 1986 — « La compétence globale de l'arbitre de griefs et l'erreur juridictionnelle »

• Marchand, Jean-Michel

  • 2006 — « Le recrutement des juges en France »

• Marchisio, Giacomo

  • 2018 — Avec Gélinas, Fabien, « L'arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol »

• Marcotte, Simon

  • 1980 — « DE L'EFFET DE LA FAILLITE SUR LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE »

• Margeat, Henri

  • 1987 — « L'expérience française en matière de réparation »

• Marie, Jean-Bernard

  • 1988 — « La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, adoptée le 26 juin 1987 : un instrument pragmatique et audacieux »

• Martel, Nancy

  • 2018 — Avec Bruno, Gabriella et Vallée, Guylaine, « « À l'occasion du travail » : une notion classique utile à la reconnaissance de l'obligation de disponibilité des travailleurs? Une exploration de la jurisprudence »

• Martin, Isabelle

  • 2014 — « Tying It All Together: The Potential of Legal, Social and Market-Based Control Mechanisms to Enforce Integrated and Sustainable Decision-Making »

• Martín, María

  • 1992 — « Women in Mexican Labor Law »

• Martín Reig, María

  • 1994 — « The Mexican Presidential Elections of the 21st of August 1994 »

• Martineau, Anne-Charlotte

  • 2020 — « Les débats sur la légitimité de la traite négrière transatlantique au tournant du XVIe siècle : une illustration des « luttes d'articulation » entre experts? »

• Martineau, Luc

  • 2003 — « Lutte contre le terrorisme et libertés individuelles : une perspective canadienne »
  • 1981 — « LA SANCTION PÉNALE D'UNE GRÈVE ILLÉGALE PAR LE TRIBUNAL DU TRAVAIL »
  • 1980 — « LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L'ARBITRE DE GRIEFS »

• Martínez, Augusto

  • 1996 — « L'Uruguay dans le cadre du MERCOSUR »

• Martinez Ruiz, L.

  • 1972 — « DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE »

• Martínez-Torrón, Javier

  • 1998 — Avec Navarro-Valls, Rafael, « The Protection of Religious Freedom under the European Convention on Human Rights »
  • 1989 — « Comments on the Influence of Canon Law on the Common Law Legal Tradition »

• Martinič Galetovic, Maria

  • 2001 — « Quelques réflexions sur la constitution, l'organisation et les effets juridiques de la famille andine »

• Masse, Claude

  • 1979 — « L'INFORMATION ET L'EXPLOITATION DES CONSOMMATEURS »

• Masson, Flavie

  • 2022 — Avec Manirabona, Amissi M, « La face cachée des plaidoyers de culpabilité négociés par des entreprises : l'exemple de l'affaire R c SNC-Lavalin »

• Mathieu, Félix

  • 2021 — Avec Guénette, Dave, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit »

• Matthews Glenn, Jane

  • 1980 — « LA PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE AU QUÉBEC »

• Mayeda, Graham

  • 2019 — « Honoré de Balzac : une critique du droit innovateur »

• Mayrand, Albert

  • 1977 — « LA SÉPARATION DE FAIT ET SES EFFETS PRINCIPAUX »

• Mayrand, Hélène

  • 2020 — « From Classical Liberalism to Neoliberalism: Explaining the Contradictions in the International Environmental Law Project »

• Mayrand, Marc

  • 1981 — « LA RÉFORME DU DROIT DE LA FAILLITE : LE BILL C-12 »
  • 1980 — « LE RECOURS EN EXAMEN DES TRANSACTIONS RÉVISABLES EN MATIÈRE DE FAILLITE »

• McEvoy, John

  • 2005 — « Forum of necessity in Quebec Private International Law: C.c.Q. art. 3136 »

• McLachlin, Beverley

  • 2002 — « Le rôle du juge en chef »

• McSweeney, Patrick

  • 2005 — Avec Crête, Raymonde, « Les vérificateurs après la tempête financière : un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières »

• Melanson, Jean

  • 1999-2000 — « Les motifs qui ont conduit à la création de l'Association des professeurs de droit du Québec et l'évolution de celle-ci compte tenu des objectifs initiaux »

• Ménard, Benjamin

  • 2020 — « L'émergence des préjudices concurrentiels »
  • 2020 — Avec Rias, Nicolas, « Le préjudice écologique »

• Ménard-Kilrane, Monique

  • 2011 — Avec Frate, Benoît et Lamarche, Lucie, « L'OIT et les Nations Unies : une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail »

• Menezes de Carvalho, Evandro

  • 2007 — « Le français et la différence : à propos de l'importance du plurilinguisme dans les rapports juridiques et diplomatiques »

• Mesnard, André-Hubert

  • 1997 — « L'intégration des préoccupations d'environnementdans les projets de construction, d'aménagementet d'urbanisme, en France »

• Michaud, Anne

  • 1984 — « Mitigation of Damage in the Context of Remedies for Breach of Contract »

• Michoud, Adeline

  • 2019 — « L'intégration de la responsabilité sociale des entreprises dans les traités internationaux d'investissement : une question de (ré)équilibre »

• Miendjiem, Isidore

  • 2002 — « Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l'esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins »

• Mignault, Patrick

  • 2013 — « Droit, gouvernance d'entreprise et efficience des marchés financiers »

• Milian-Massana, Antoni

  • 1999-2000 — « La réglementation linguistique dans le domaine socio-économique : perspectives catalane et comparée »
  • 1995 — « L'intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l'enseignement : modèles et limites »
  • 1992 — « Droits linguistiques et droits fondamentaux en Espagne »

• Mișcoiu, Sergiu

  • 2018 — Avec Herța, Laura, « De facto, non de jure ou De facto, hoc de jure? Incursions dans la pratique de l'interaction entre le droit étatique et le droit coutumier rom en Roumanie »

• Mockle, Daniel

  • 1990 — « Le Laskin — Question de droit — 1990 »

• Monjal, Élizabeth

  • 1987 — Avec Pratte, Marie, « Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et en droit québécois »

• Monk, Carl

  • 2002 — « La Pietra Conference »

• Morais, Claude

  • 1997 — « Étude comparée sur le secret bancaire (États-Unis, Canada) »

• Morin, André

  • 2002 — « De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien »

• Morin, Christine

  • 2021 — Avec Clouet, Johanne, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins : regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs »
  • 2016 — Avec Levesque, Frédéric et Turgeon-Dorion, Louis, « L'article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l'exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse »
  • 2011 — « La capacité de tester : tenants et aboutissants »

• Morin, Fernand

  • 2014 — « Commentaires de l'arrêt Walmart »
  • 2013 — « Démission et congédiement : la difficile parité des règles de droit applicables à ces deux actes »
  • 1995 — « Légitimité du mensonge « non violent » du salarié ou du postulant! »
  • 1994 — « L'approche dite « pragmatique et fonctionnelle » retenue à la Cour suprême du Canada! »

• Morin, Michel

  • 2013 — « Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France »
  • 2003 — « « Manger avec la même micoine dans la même gamelle » : à propos des traités conclus avec les Amérindiens au Québec, 1665-1760 »
  • 2002 — « La responsabilité : sens et essence, rapport général »
  • 1995 — « Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale : Les notes des juges de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Bonhomme »
  • 1989 — « La nature du contrat de transaction et le problème de la novation »
  • 1988 — « L'impact de la transaction sur l'évaluation des dommages subis par la caution, le codébiteur solidaire ou d'autres personnes intéressées »
  • 1987 — « La mort en bas âge d'un privilège : le cas des matériaux spécialement préparés qui n'entrent pas dans la construction d'un immeuble »

• Morin, Sandra

  • 2009 — « Autorité parentale et patriarcat d'État au Canada »

• Morissette, Yves-Marie

  • 1994 — « Le processus de nomination des juges en regard de leur « immense pouvoir politique » »

• Morrissette, France

  • 1991 — « Le droit à l'égalité de la Charte appliqué à certains programmes sociaux fédéraux »
  • 1985 — « Le statut du golfe du Saint-Laurent en droit international et en droit interne »
  • 1984 — « Le droit de retrait (« opting out ») avec compensation au Canada et l'article 40 de la Loi constitutionnelle de 1982 »

• Morrow, Karen

  • 2013 — « After the Honeymoon: The Uneasy Marriage of Human Rights and the Environment Under the European Convention on Human Rights and in UK Law Under the Human Rights Act 1998 »

• Morse, Brad

  • 1986 — « Aboriginal People and Labour Relations »

• Mortimer, Kelly

  • 2018 — Avec Friedland, Hadley, Leonard, Bonnie et Asch, Jessica, « Porcupine and Other Stories: Legal Relations in Secwépemcúlecw »

• Motard, Geneviève

  • 2013 — « Identité et gouvernance autochtones dans les ententes d'autonomie et de revendications territoriales globales au Canada »

• Moulds, Sarah

  • 2021 — « Democratic and Judicial Review of Enacted Laws in Australia: A Case Study of the Rights Scrutiny Work of Australian Parliamentary Committees »

• Moyse, Pierre-Emmanuel

  • 2008 — « Propriété : un acte de foi ? »

• Mpessa, Aloys

  • 2004 — « Le titre foncier devant le juge administratif camerounais : les difficultés d'adaptation du système Torrens au Cameroun »