Auteurs commençant par L

• Labbé, Éric

  • 2009 — « L'achalandage : vis attractiva de l'entreprise »

• Labelle Eastaugh, Érik

  • 2019 — « L'application de la Loi sur les services en français (LSF) de l'Ontario aux services de santé : la problématique des Réseaux locaux d'intégration des soins de santé (RLISS) »

• Lacasse, Jean-Paul

  • 2007 — « L'affirmation des droits territoriaux des Innus »
  • 2003 — « De l'extinction à la reconnaissance du titre aborigène »
  • 2002 — « Autonomie gouvernementale et justice pénale innue »
  • 2002 — « La dilution de la responsabilité en autochtonie »
  • 1989 — « La nouvelle Loi sur les mines »
  • 1988 — « L'accès aux ressources et l'Accord de libre-échange Canada — États-Unis »
  • 1986 — « Mining Claim Disputes in Québec »
  • 1979 — « ABRIS FISCAUX ET SOCIÉTÉS EN COMMANDITE : LA LOI 75 DE 1978 »
  • 1979 — « Quelques aspects constitutionnels des politiques de ressources naturelles »
  • 1978 — « La détérioration territoriale des États fédérés sous le régime constitutionnel actuel »
  • 1977 — « L'état des frontières du Québec »
  • 1977 — « RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER AU QUÉBEC »
  • 1975 — « FÉDÉRALISME ET RESSOURCES SOUS-MARINES »

• Lacasse, Nicole

  • 1989 — « L'évaluation et la gestion du risque de défaut de paiement dans les contrats internationaux »
  • 1988 — « La réalisation d'une coentreprise à l'étranger : le choix de la forme juridique »

• Lacoste, Paul

  • 1989 — « Le statut et la fonction du professeur de droit en Amérique »

• Lacoursière, Marc

  • 2016 — « Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis »
  • 2009 — Avec Crête, Raymonde et Duclos, Cinthia, « Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »
  • 2003 — Avec Bouchard, Charlaine, « Les enjeux du contrat de consommation en ligne »

• Lacroix, Mariève

  • 2020 — « Le préjudice esthétique : entre identité et altérité »
  • 2017 — « L'immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l'épreuve »
  • 2016 — « L'atteinte à la vie familiale est la violation d'un droit de la personnalité au Québec : second mouvement »
  • 2015 — « L'atteinte à la vie familiale au Québec : premier mouvement »

• Lafond, Pierre-Claude

  • 2007 — « L'arrêt Dell Computer et l'avenir du recours collectif au Québec : un pavé dans la mare de l'accès des consommateurs à la justice »

• Lafontaine, Michèle

  • 1998 — « La vente sous contrôle de justice : comment le législateur se porte à la défense d'intérêts contradictoires »

• Laframboise, Jean

  • 1987 — Avec Cadieux, Suzanne, Côté, Robert, Lanno, Lise et Levasseur, Diane, « Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987 »

• Lagarde, Paul

  • 1990 — « La loi applicable au contrat de distribution commerciale »

• Lalancette, Lina

  • 2005 — Avec Cumyn, Michelle, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire »

• Lalonde, Jean

  • 1980 — « LES NOUVEAUX ARTICLES 38B ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL »

• Lalonde, Suzanne

  • 2004 — Avec Trudeau, Hélène, « La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ? »

• Lamarche, Lucie

  • 2011 — Avec Frate, Benoît et Ménard-Kilrane, Monique, « L'OIT et les Nations Unies : une étude de cas portant sur la collaboration interinstitutionnelle dans le domaine des droits fondamentaux du travail »

• Lamoureux, Lucien

  • 1988 — « L'Acte Unique Européen »

• Lampron, Louis-Philippe

  • 2011 — Avec Brouillet, Eugénie, « Le principe de non-hiérarchie entre droits et libertés fondamentaux : l'inaccessible étoile ? »

• Landheer-Cieslak, Christelle

  • 2007 — « L'impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois »

• Landry, Raymond

  • 1991 — « La priorité fiscale sur les meubles et le projet de Code civil du Québec »
  • 1986 — « Deux questions de politique législative en matière de faillite et d'insolvabilité : l'indemnisation des salariés et les traitements préférentiels »

• Langille, Brian

  • 1986 — « Judicial Review, Judicial Revisionism and Judicial Responsibility »

• Lanno, Lise

  • 1987 — Avec Cadieux, Suzanne, Côté, Robert, Laframboise, Jean et Levasseur, Diane, « Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987 »

• Laperrière, Marie-Neige

  • 2016 — « La consubstantialité comme approche critique du droit : le rôle du droit civil québécois relativement aux apparentes contradictions dans la classe des femmes par rapport au droit du logement »

• Lapointe, Manon

  • 1990 — Avec Asselin, Karine, « Mémoire des appelants »

• Lara, Valentin

  • 2015 — « Corsaires vs pirates ou la formation d'un partenariatpublic-privé pour l'établissement d'undispositif permanent face à la menace pirate »

• Lareau, André

  • 1986 — « Canadian Taxpayers Investing in U.S. Real Estate »

• Larocque, François

  • 2001 — « Eumonia et le droit selon Allott »

• Larouche, Angers

  • 1987 — « Rapport général »
  • 1983 — « LEGISLATION DEROGATING FROM THE QUEBEC CIVIL CODE »
  • 1978 — « DROIT DES OBLIGATIONS »
  • 1975 — « CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS »
  • 1973 — « CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS »
  • 1972 — « CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS »
  • 1971 — « CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS »

• L'Arrivée, Rachel

  • 1978 — Avec Boulanger, Claude, Schnobb, Peter et Bédard, Roméo, « La Capitale canadienne »

• Laurent, Anouk

  • 1989 — Avec Giroux, Michelle, « Portrait critique de l'union de fait en droit québécois »

• Lauwers, Peter

  • 1986 — « Mining Claim Disputes in Ontario »

• Lauzière, Lucie

  • 1980 — « LA TERMINOLOGIE DES CONVENTIONS COLLECTIVES »

• Lauzon, Ginette

  • 1993 — « L'administration du bien d'autrui dans le contexte du nouveau Code civil du Québec (L.Q. 1991, c. 64) »

• Lauzon, Jolane

  • 2019 — « Parental Rights for Lesbian, Gay, Bisexual and Transsexual Persons: A Comparison Between the European and Inter-American Systems of Human Rights »

• Lauzon, Yves

  • 1974 — « L'ARTICLE 144 DU BUSINESS CORPORATIONS ACT D'ONTARIO ET L'ÉVOLUTION DES DEVOIRS DE SOIN, COMPÉTENCE ET HABILETÉ DES ADMINISTRATEURS DE COMPAGNIE »

• Lavallée, Carmen

  • 2011 — « L'adoption coutumière et l'adoption québécoise : vers l'émergence d'une interface entre les deux cultures ? »
  • 1996 — « Le secret de l'adoption en France et au Québec »

• Lavertu, Geneviève

  • 2002 — « L'expérience de la pratique privée au Canada »

• LaViolette, Nicole

  • 2004 — « La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture »

• Lawson, Philippa

  • 2007 — Avec Rosa de Lima, Cintia, « "Browse-Wrap" Contracts and Unfair Terms: What the Supreme Court Missed in Dell Computer Corporation v. Union des consommateurs et Dumoulin »

• Lazare, Jodi

  • 2013 — « After the Berger Blanc: A Comparative Approach to the Utilitarian Regulation of Municipal Animal Control »
  • 2010 — Avec Provencher, Camille, « Mémoire de l'équipe de la Section de droit civil »

• Le Bel, Georges

  • 1988 — « La charité et le fisc »

• Le Bouthillier, Yves

  • 1997 — « La Cour suprême du Canada peut-elle répondre à une pure question de droit international dans le cadre du renvoi sur la sécession unilatérale du Québec ? »
  • 1993 — « Le droit à l'instruction en français dans les provinces canadiennes à majorité anglophone : le statut des enfants de parents immigrés »

• Le Pourhiet, Anne-Marie

  • 2006 — « La responsabilité publique en France : de l'isoloir au prétoire »

• Le Roy, Étienne

  • 1995 — « L'accès à l'universalisme par le dialogue interculturel »
  • 1994 — « Droits humains et développement : des visions du monde à concilier »

• Le Tourneau, Dominique

  • 1997 — « La laïcité à l'épreuve de l'Islam. Le cas du port du « foulard islamique » dans l'école publique en France »

• Leavy, James

  • 1990 — Avec Piquemal, Alain, « La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E. »

• LeBel, Anne

  • 2018 — Avec Tchotourian, Ivan et Paradis, Francis, « Agences de conseil en vote : réflexion comparative et critique sur leur encadrement réglementaire »

• Lebel-Grenier, Sébastien

  • 2019 — Avec Saad, Safa et Koussens, David, « Définir la religion en droit de l'asile : entre évitement et restriction »

• LeBel, Louis

  • 1986 — « L'appel des jugements interlocutoires en procédure civile québécoise »

• Lebel, Michel

  • 1981 — « LES TRIBUNAUX CANADIENS ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE »

• Leclair, Jean

  • 1996 — « Aperçu des virtualités de la compétence fédérale en droit criminel dans le contexte de la protection de l'environnement »

• Ledoux, Jean-Luc

  • 2007 — « La législation belge sur le surendettement »

• Lefebvre, Brigitte

  • 2007 — « L'affaire Dell : réflexions sous l'angle du droit civil »
  • 2006 — « La rupture du contrat pour cause d'inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi »

• Legault-Laberge, Raphaël

  • 2019 — « La culture juridique des anabaptistes au Canada »

• Legrand, Pierre

  • 1992 — « Contrat et non-contrat : scolies sur l'indétermination en jurisprudence québécoise »
  • 1991 — « En relisant Ross c. Dunstall »

• Lehoux, Grégoire

  • 1985 — « Les difficultés d'interprétation et d'application de la Loi sur la responsabilité de la Couronne ou les difficultés éprouvées par Sa Majesté à accéder au statut de personne majeure et capable »
  • 1984 — « P.G.Q. et la Régie du logement c. Grondin et al. : marche arrière justifiée sur un chemin parsemé d'embûches »
  • 1983 — « MC EVOY c. P.G. DU N.-B. ET P.G. DU CAN. : UNE AUTRE PIERRE AU TEMPLE DE LA JUSTICE CANADIENNE »

• Leite de Campos, Diogo

  • 1987 — « La désinstitutionnalisation du mariage »

• Lemieux, Alain

  • 1987 — « Le recours aux conventions fiscales internationales comme remède à la double imposition : bref survol de la pratique canadienne »

• Lemieux, Pierre

  • 1979 — « L'ENFANT LÉGITIME ET SON PÈRE NATUREL : LÉO KENNY C. HUGUETTE BRAULT, 1979 C.A. 42 »
  • 1979 — « LE POUVOIR D'INSPECTION ET DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION DANS LES MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS »

• Leonard, Bonnie

  • 2018 — Avec Friedland, Hadley, Asch, Jessica et Mortimer, Kelly, « Porcupine and Other Stories: Legal Relations in Secwépemcúlecw »

• Leroux, Thérèse

  • 1993 — Avec Giroux, Michelle, « La protection du public et les médicaments : les obligations du fabricant »

• Lessard, Michaël

  • 2020 — Avec Bonenfant, Romane, « Euthanasie, abattage et mise à mort d'animaux : comment interpréter la Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal? Commentaire sur Road to Home Rescue Support c Ville de Montréal »

• Letarte, René

  • 1987 — « Le point de vue du magistrat »

• Létourneau, Alain

  • 1987 — « L'application pratique de l'article 2494 et la valeur scientifique des nouveaux critères d'évaluation »

• Létourneau, Gilles

  • 1988 — « Le Code de procédure pénale du Québec : éléments de problématique et de solution »
  • 1988 — « Problématique de la violence dans les loisirs et moyens d'action corrective et préventive : l'expérience québécoise et canadienne »

• Létourneau, Lyne

  • 1997 — « La Convention sur la diversité biologique s'applique-t-elle à l'être humain ? »

• LeVan, Gerald

  • 1979 — « CONSUMER PROTECTION AND AMERICAN BANKS »

• Levasseur, Diane

  • 1987 — Avec Cadieux, Suzanne, Côté, Robert, Laframboise, Jean et Lanno, Lise, « Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987 »

• Levasseur, Georges

  • 1986 — « Les sanctions pénales applicables en cas d'inobservation des règles du droit du travail français »

• Lévesque, Céline

  • 2003 — « Les fondements de la distinction entre l'expropriation et la réglementation en droit international »

• Levesque, Frédéric

  • 2016 — Avec Morin, Christine et Turgeon-Dorion, Louis, « L'article 48 de la Charte québécoise et le Code civil du Québec pour contrer l'exploitation de la personne âgée : pour une lecture harmonieuse »
  • 2016 — Avec Duclos, Cinthia, « L'incidence de l'âge et de la vulnérabilité de la victime sur l'évaluation de sa part de responsabilité dans le préjudice subi : l'exemple des services financiers »
  • 2007 — « L'alternance au poste de gouverneur général et la dualité canadienne : règle de politesse ou convention constitutionnelle ? »

• L'Heureux-Dubé, Claire

  • 1994 — « La nomination des juges : une perspective »

• L'Heureux, Jacques

  • 1985 — « Sources du droit et règles applicables en matière de responsabilité extra-contractuelle au Québec »
  • 1982 — « L'ACCÈS AU LOGEMENT AU CANADA ET AU QUÉBEC »
  • 1980 — « SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET PLANS D'URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME »
  • 1977 — « PLANS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT AU QUÉBEC »
  • 1973 — « DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE ET D'UN OUVRAGE RÉCENT PARU SUR LA QUESTION »
  • 1973 — « L'ÉLIGIBILITÉ AUX CHARGES MUNICIPALES »
  • 1970 — « L'ORGANISATION JUDICIAIRE AU QUÉBEC DE 1764 À 1774 »

• Li, Xiaoping

  • 1999-2000 — « L'origine de la conception des droits de l'homme en Chine »

• Lilkoff, Lubin

  • 1973 — « LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN DROIT PÉNAL CANADIEN »

• Lillo, Alexandre

  • 2021 — Avec Fortin, Marie-France, « Les enjeux juridictionnels de la future Agence canadienne de l'eau »

• Litvinoff, Saul

  • 1979 — « CONSUMER PROTECTION AND THE CIVIL CODE: LOUISIANA PERSPECTIVE »

• Liverpool, N.

  • 1983 — « THE HISTORY AND DEVELOPMENT OF THE SAINT LUCIA CIVIL CODE »

• Liverpool, N.J.O.

  • 1986 — « Death Bed Marriages in the Commonwealth Caribbean »

• Lluelles, Didier

  • 2006 — « La révision du contrat en droit québécois »

• Loayza-Tamayo, Carolina

  • 2019 — « Límites en el ejercicio del control de convencionalidad y aplicación de estándares internacionales por tribunales estatales: El caso peruano »

• Lopes Saldanha, Jânia

  • 2019 — « L'engagement latino-américain au respect des droits de l'homme et l'incidence des décisions du Système interaméricain des droits de l'homme (SIDH) sur le droit brésilien »

• Lubetsky, Michael

  • 2009 — Avec Krane, Joshua, « Reopening the Langelier—Mignault Debate on Unauthorized Transactions Involving a Minor's Property »

• Lussier, Christiane

  • 2009 — Avec Bienvenue, Pierre, « Arrêts de la Cour suprême du Canada en droit criminel, cuvée 2007 : les grandes tendances »