Auteurs commençant par G

• Gagné, Luc

  • 2002 — « Les contrats commerciaux internationaux et les systèmes de droit civil et de common law »

• Gagnon, Pierre

  • 1991 — « The Constitution of the Arbitral Tribunal »

• Galerand, Elsa

  • 2015 — Avec Gallié, Martin et Bourbeau, Andrée, « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l'obligation de résidence chez l'employeur »

• Gallié, Martin

  • 2015 — Avec Galerand, Elsa et Bourbeau, Andrée, « Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l'obligation de résidence chez l'employeur »

• Garant, Patrice

  • 2006 — « L'adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l'enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale »
  • 2001 — « La nouvelle confessionnalité scolaire au Québec »
  • 1989 — Avec Halley, Paule, « L'article 7 de la Charte canadienne et la discipline carcérale »

• Garcia, Margarida

  • 2013 — « La réforme du droit entre action sociale et choix systémiques : réflexion à partir d'une étude de cas sur les demandes de modification des règles de procédure du Code criminel canadien »

• Gatsi, Éric-Adol

  • 2016 — « L'espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal »

• Gaudreau, Richard

  • 1983 — « L'EXERCICE ILLÉGAL DES PROFESSIONS ET L'USURPATION DE TITRES RÉSERVÉS »

• Gaudreault-Desbiens, Jean-François

  • 1993 — « Le traitement juridique de l'acte individuel fautif de l'élu municipal, source d'obligations délictuelles ou quasi délictuelles. Un essai de systématisation critique du droit positif québécois »

• Gaudreault, Marie-Claude

  • 1997 — « L'embryon en droit français : titulaire d'un statut juridique ? »

• Gaurier, Dominique

  • 2001 — « La rédaction des normes juridiques, source de la métamorphose du droit ? Quelques repères historiques pour une réflexion contemporaine »

• Gautrais, Vincent

  • 2007 — « Le vouloir électronique selon l'affaire Dell Computer : dommage! »

• Gélinas, Fabien

  • 2018 — Avec Marchisio, Giacomo, « L'arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol »

• Gémar, Jean-Claude

  • 2018 — « Analyse jurilinguistique des concepts de « lisibilité » et d'« intelligibilité » de la loi »
  • 2008 — « Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine »
  • 1994 — « Le discours du législateur et le langage du droit. Rédaction, style et texte juridiques »
  • 1990 — « Les fondements du langage du droit comme langue de spécialité. Du sens et de la forme du texte juridique »
  • 1987 — « La traduction juridique : art ou technique d'interprétation ? »

• Gesualdi-Fecteau, Dalia

  • 2015 — « Le droit comme rempart utile? L'usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail »

• Gicquel, Jean-Éric

  • 2006 — « La transparence du financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur »

• Gidrol-Mistral, Gaële

  • 2016 — « L'affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d'appropriation des biens communs? Réflexions autour de l'article 1030 du Code civil du Québec »
  • 2016 — Avec Tran, Thuy, « Publicité des droits et prescription acquisitive : des liaisons dangereuses? »

• Gilbert, Liette

  • 2018 — « The Crisis After the Crisis: Neoliberalized Discourses of Urgency, Risk and Resilience in the Reconstruction of Lac-Mégantic »

• Giroux, Céline

  • 1996 — Avec Gravel, Esthel, « Le régime d'exception applicable au témoignage de la jeune victime en cour criminelle »

• Giroux, Lorne

  • 1980 — « LE NOUVEAU DROIT DE L'AMÉNAGEMENT... OU L'ENFER PAVÉ DE BONNES INTENTIONS »
  • 1980 — Avec Brière, Germain, Guédon, Marie-Chantale, Boucher, Fernand, Soberman, Daniel, Ouellette, Yves, Macdonald, Roderick et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »

• Giroux, Michelle

  • 2002 — « Test d'ADN et filiation à la lumière des développements récents : dilemmes et paradoxes »
  • 1997 — « L'encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l'intérêt de l'enfant »
  • 1993 — Avec Leroux, Thérèse, « La protection du public et les médicaments : les obligations du fabricant »
  • 1989 — Avec Laurent, Anouk, « Portrait critique de l'union de fait en droit québécois »

• Giroux, Thérèse

  • 1987 — « La Loi sur l'accès, un embryon de réponse aux besoins de protection de la vie privée du citoyen »

• Giroux, Yvan

  • 1988 — « Droit et langage : que d'écueils à éviter »

• Glenn, H.

  • 1988 — « Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle »
  • 1987 — « Le droit en l'an 2000 : l'envahissement des contrôles gouvernementaux et des technologies nouvelles dans la vie privée des citoyens »
  • 1974 — « LE SECRET DE LA VIE PRIVÉE EN DROIT QUÉBÉCOIS »

• Godin, Robert

  • 1992 — « L'exercice des droits hypothécaires en matière immobilière »

• Gonthier, Charles

  • 2003 — « Quelques réflexions sur le bijuridisme : convergences et valeurs »

• González-Karg, Antonio

  • 1991 — « On the future of trade in North America »

• Gordon-Krief, David

  • 2002 — « L'influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l'Union européenne »
  • 2001 — « L'excellence du droit — le droit à l'excellence »

• Goubau, Dominique

  • 1988 — « Incidences de la réforme du droit de la famille sur le rôle des juges au Québec »

• Goudem, Jules

  • 2015 — « La nullité en droit des sociétés coopératives OHADA au regard du droit canadien des sociétés coopératives »

• Goudreau, Mistrale

  • 2007 — « Commentaires d'arrêt : l'affaire Euro-Excellence Inc. c. Kraft Canada Inc. en Cour suprême »
  • 2007 — « À propos de l'affaire Dell : l'ordre public incompris »
  • 1994 — « De l'acte commercial à l'acte de l'entreprise dans le Code civil du Québec »
  • 1994 — « Le droit moral de l'auteur au Canada »
  • 1991 — « Introduction au droit d'auteur »
  • 1990 — « Problèmes de droit d'auteur dans le milieu universitaire »
  • 1987 — « Le problème de la disparité des indemnités pour préjudice corporel accordées par le législateur québécois »
  • 1986 — « La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ? »
  • 1984 — « Concurrence déloyale en droit privé — commentaires d'arrêts »
  • 1984 — « L'affaire Jacques Lapierre c. Le Procureur Général du Québec et al. devant la Cour d'appel — Commentaire d'arrêt »

• Goulet, Jean

  • 1999-2000 — « La naissance de l'enseignement universitaire du droit au Québec »

• Gourd, Alain

  • 1972 — « LES ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA ET LE CUMUL DE DIRECTORATS »
  • 1971 — « L'IMPÉRATIF JURIDIQUE, FONDEMENT DU DROIT CHEZ DEL VECCHIO »
  • 1970 — « LE CONCEPT DE LA JUSTICE DANS LA PHILOSOPHIE DU DROIT DE GIORGIO DEL VECCHIO »

• Gourdeau, David

  • 2006 — « Le processus de nomination à la magistrature fédérale : confidentialité et transparence »

• Gout, Olivier

  • 2020 — « Le préjudice d'impréparation en matière médicale »

• Gouttefarde, Fabien

  • 2007 — « Positivisme juridique et Modernité »

• Graham, John

  • 1996 — « Natural Law, our Constitutions, and the Unborn »

• Grammond, Sébastien

  • 2022 — « Un cadre conceptuel pour la reconnaissance du droit autochtone »
  • 2018 — Avec Guay, Christiane, « L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption »
  • 2012 — « Un nouveau départ pour les dommages-intérêts punitifs »
  • 2006 — « Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada »

• Gravel, Esthel

  • 1996 — Avec Giroux, Céline, « Le régime d'exception applicable au témoignage de la jeune victime en cour criminelle »

• Gravel, Marc

  • 1986 — Avec Bolduc, Michel, Clément, Jean-Guy et Dulude, Guy, « L'arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec »

• Gray, Christopher

  • 2004 — « "The Essence of Marriage": The Very Idea; Reflection on H. Cyr »
  • 1999-2000 — « Marriage, the Law, and Samesex Unions »

• Grégoire, Marie

  • 2016 — « Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ? »

• Grenier, Bernard

  • 1975 — « ESSAI SUR LES APPLICATIONS JUDICIAIRES DE LA DÉCLARATION CANADIENNE DES DROITS »

• Grenier, Jennifer

  • 2016 — Avec Rossi, Catherine, Crête, Raymonde et Stylios, Alexandre, « L'exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels »

• Grenon, Aline

  • 2005 — « La problématique entourant les « sûretés-propriétés » au Québec : Lefebvre (Syndic de); Tremblay (Syndic de) et Ouellet (Syndic de) »
  • 2001 — « La mondialisation progressive des Facultés de droit au Canada »
  • 1994 — « Le crédit-bail et la vente à tempérament dans le Code civil du Québec »

• Groffier-Atala, Ethel

  • 1977 — « DE LA PUISSANCE PATERNELLE À L'AUTORITÉ PARENTALE »

• Groffier, Éthel

  • 1982 — « LA LOI 89 ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ »

• Grondin, Rachel

  • 2004 — « La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d'agir mais pas un défaut d'état d'esprit »
  • 2003 — « L'élément psychologique des crimes internationaux les plus graves »
  • 2002 — « Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle »
  • 1996 — « Le renvoi des jeunes contrevenants devant une juridiction compétente pour adulte »
  • 1994 — « La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations »
  • 1993 — « Le pouvoir discrétionnaire de poursuite limité par l'instauration d'un programme de mesures de rechange »
  • 1991 — « La présence sur les lieux du crime »
  • 1989 — « Le vol d'information dans la société canadienne »
  • 1985 — « La notion de détention dans la Charte canadienne des droits et libertés »
  • 1983 — « TROIS MOYENS DE DÉFENSE GÉNÉRALE : LA CONTRAINTE PHYSIQUE, LA CONTRAINTE PAR MENACES ET LA NÉCESSITÉ »
  • 1981 — « LE POUVOIR DE SURSIS DU JUGE ET L'ABUS DE PROCÉDURE EN DROIT CRIMINEL CANADIEN »

• Grondin, Yves-A.

  • 1994 — Avec Charbonneau, Lucie, « La participation et la mise en oeuvre des conventions et engagements du Sommet Planète-Terre de Rio par le Québec »

• Guay, Christiane

  • 2018 — Avec Grammond, Sébastien, « L'interaction entre le droit innu et le droit québécois de l'adoption »

• Guay, Hélène

  • 1990 — Avec Knoppers, Bartha, « Information génétique : qualification et communication en droit québécois »

• Guédon, Marie-Chantale

  • 1980 — Avec Brière, Germain, Boucher, Fernand, Soberman, Daniel, Giroux, Lorne, Ouellette, Yves, Macdonald, Roderick et Robinson, Ann, « LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES FACULTÉS DE DROIT DU QUÉBEC ET LES CONSÉQUENCES SUR LA FORMATION JURIDIQUE »

• Guénette, Dave

  • 2021 — Avec Mathieu, Félix, « De la mobilisation du consociationalisme par le droit »
  • 2016 — « La Cour suprême du Canada et la pluralité démotique de l'État canadien. Des traces de consociationalisme dans la jurisprudence constitutionnelle »

• Guevara, Gabrielle

  • 2014 — Avec Collins, Tara, « Some Considerations for Child Rights Impact Assessment (CRIAs) of Business »

• Guiheux, Gilles

  • 2006 — « La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition »

• Guillemard, Sylvette

  • 1994 — « Qualification juridique de la négociation d'un contrat et nature de l'obligation de bonne foi »
  • 1993 — « De la phase préalable à la formation de certains contrats »
  • 1993 — « Tentative de description de l'obligation de bonne foi, en particulier dans le cadre des négociations précontractuelles »

• Guimdo D., Bertrand-Raymond

  • 1998 — « Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l'étude de l'émergence d'un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées) »