Auteurs commençant par C

• Cadieux, Rita

  • 1981 — « LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET SA MISE EN APPLICATION PAR LA COMMISSION »

• Cadieux, Suzanne

  • 1987 — Avec Côté, Robert, Laframboise, Jean, Lanno, Lise et Levasseur, Diane, « Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987 »

• Cadorette, Marlène

  • 1994 — Avec D.-Castelli, Mireille, « L'expérimentation biomédicale et l'inviolabilité de la personne : autodétermination ou protection de l'intégrité physique »

• Campagnolo, Yan

  • 2020 — « Repenser le secret ministériel »
  • 2017 — « The History, Law and Practice of Cabinet Immunity in Canada »

• Campbell, Angela

  • 2021 — « Vulnerability and Volition in the Testamentary Law of Undue Influence and Captation »

• Campbell, Bruce

  • 2018 — « Preconditions, Regulatory Failure and Corporate Negligence Behind the Lac-Mégantic Disaster »

• Campins Eritja, Mar

  • 2004 — Avec Fernández Pons, Xavier et Huici Sancho, Laura, « Compliance Mechanisms in the Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol »

• Cantin, Isabelle

  • 1980 — « LE REFUS PAR UN EMPLOYÉ D'OBÉIR À UN ORDRE DE L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE : APERÇU JURISPRUDENTIEL »

• Cantin, J.

  • 1988 — « The Labour Relations and the Canadian Charter; the aftermath of the first decisions »

• Cantin, J.-Maurice

  • 1986 — « Le harcèlement sexuel : une préoccupation majeure dans le monde des relations de travail »

• Cantin, Roger

  • 1984 — « Redetermination of a Claim to Be a Convention Refugee; A Review of the Jurisprudence »

• Caparros, Ernest

  • 1999-2000 — « La nature juridique commune du patrimoine familial et de la société d'acquêts »
  • 1994 — « Le patrimoine familial : une qualification difficile »
  • 1986 — « L'application de l'effet de codification à la dissolution de la communauté de biens »
  • 1983 — « LA PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE DROIT CIVIL NOUVEAU »
  • 1982 — « LE LOGEMENT ET LA FAMILLE »
  • 1982 — « LES RÉGIMES MATRIMONIAUX SECONDAIRES À LA LUMIÈRE DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC »

• Carniaux, Anton

  • 1997 — « Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen »
  • 1995 — « L'audiovisuel dans les accords internationaux favorisant le libre-échange : des problèmes économiques et culturels difficiles à négocier »

• Caron, Madeleine

  • 1981 — « LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L'ÉGALITÉ »

• Caron, Vincent

  • 2020 — « Le préjudice de perte de solvabilité découlant d'une inscription négative au dossier de crédit du consommateur »
  • 2019 — « L'influence du théâtre dans la rhétorique des tribunaux canadiens »
  • 2017 — « Alice au pays des merveilles dans le monde juridique »

• Castelli, Mireille

  • 1985 — « La Cour d'appel et la prestation compensatoire »

• Cazalis, Pierre

  • 1989 — « L'apport des universités à la réalisation de l'intégration interaméricaine »

• Cerar, Božo

  • 1997 — « State Succession after Former Socialist Federal Republic of Yugoslavia »

• Chaffai-Parent, Shana

  • 2021 — Avec Piché, Catherine, « La primauté de l'efficacité dans l'administration d'une justice en crise : solutions judiciaires dans une perspective nord-américaine »

• Chalifour, Nathalie

  • 2013 — « Environmental Discrimination and the Charter's Equality Guarantee: The Case of Drinking Water for First Nations Living on Reserves »

• Chaloult, Yves

  • 1995 — « Social and Rural Costs of Integration in the Americas »

• Chapdelaine, Jean-Paul

  • 1991 — « À la recherche d'une éthique en droit international économique »

• Chaput, Roger

  • 1981 — « LA COUR SUPRÊME ET LE PARTAGE DES POUVOIRS : RÉTROSPECTIVE ET INVENTAIRES »
  • 1979 — « PERSPECTIVES HISTORIQUE ET CULTURELLE D'UNE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE CANADIENNE »
  • 1976 — « LE LENT DÉCOLLAGE DES PROVINCES CANADIENNES VERS L'AUTONOMIE »
  • 1975 — « LE DÉSAVEU OU L'ANNULATION DES LOIS PROVINCIALES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL »

• Charbonneau, Lucie

  • 1994 — Avec Grondin, Yves-A., « La participation et la mise en oeuvre des conventions et engagements du Sommet Planète-Terre de Rio par le Québec »

• Charette, Léon

  • 1988 — « Le droit naturel et le droit des gens d'après J. Maritain »

• Charles, Réjane

  • 1980 — « RÈGLES INFORMELLES DU ZONAGE : PARTICIPATION ET PIÈGES DU FORMALISME JURIDIQUE »

• Chaumette, Patrick

  • 2002 — « La responsabilité du chef d'entreprise »

• Cheetham, Hugh

  • 1991 — « The Federal Government Proposals for Reform of the GATT Dispute Settlement System: Continued Momentum for a Rules-Oriented Approach to Dispute Settlement in International Trade Agreements »

• Chénard, Daniel

  • 1980 — « ZONES INSTITUTIONNELLES ET VALEUR MARCHANDE : BILAN DU CONTENTIEUX EN ÉVALUATION MUNICIPALE »

• Chikoc Barreda, Naivi

  • 2021 — « De la COVID-19 à l'acte électronique à distance : réflexions sur les enjeux de l'authenticité dématérialisée »

• Chmielewska, Malgorzata

  • 2005 — « Documentary Letter of Credit: A Pivotal Case for the Inefficiency of the Law of Contract »

• Ciotola, Pierre

  • 1991 — Avec Boudreault, Marc, « Présentation et critique des dispositions du Projet de loi 125 portant sur les sûretés réelles »

• Cissé, Yacouba

  • 2004 — « L'identification du transporteur maritime à l'épreuve de la qualification juridique »
  • 2004 — « Le commissionnaire de transport, le Non Vessel Operating Common Carrier, le consortium maritime : sont-ils transporteurs maritimes ? »

• Clément, Jean-Guy

  • 1986 — Avec Bolduc, Michel, Dulude, Guy et Gravel, Marc, « L'arbitrage de différends chez les policiers et pompiers du Québec »

• Clémot, Éric

  • 1997 — « La trilogie Van Der Peet, Gladstone, Smokehouse et le droit autochtone »

• Clouet, Johanne

  • 2021 — Avec Morin, Christine, « Les volontés anticipées des aînés en matière de soins : regard sur leurs connaissances, leurs motivations, leurs besoins et leurs désirs »

• Cloutier, Alexandre

  • 2002 — « L'investissement responsable par les comités de retraite »

• Cloutier, André

  • 1988 — « Le processus judiciaire et la famille »

• Cloutier, Denis

  • 2002 — « L'expérience de Bombardier Inc. : racines et ailes »

• Cloutier, Maude

  • 2020 — Avec Desrosiers, Julie, Rossi, Catherine, Brassard, Vicky et Béland-Ouellette, Alexandre, « Étude comparative des programmes canadiens de mesures de rechange ou comment favoriser le désengorgement des tribunaux »

• Colas, Bernard

  • 1991 — « Acteurs, sources formelles et hiérarchie des normes en droit international économique »

• Colas, Émile

  • 1987 — « La qualification juridique de la coopérative »
  • 1987 — « Les droits du sociétaire dans la coopérative »
  • 1985 — « Les caractéristiques originales des coopératives en droit québécois »

• Collart Dutilleul, François

  • 2002 — « La responsabilité de l'industriel : à propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire »
  • 1993 — « L'harmonisation internationale du droit privé »

• Collins, Tara

  • 2014 — Avec Guevara, Gabrielle, « Some Considerations for Child Rights Impact Assessment (CRIAs) of Business »

• Comtois, Roger

  • 1970 — « LE BILL 10 DEPUIS LE PREMIER JUILLET 1970 »

• Comtois, Suzanne

  • 2006 — « Rapport de synthèse »

• Coocoo, Christian

  • 2018 — Avec Jaccoud, Mylène, Sylvestre, Marie-Ève, Fournier, Anne, Denis-Boileau, Marie-Andrée et Barbeau-Leduc, Marie-Claude, « Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse »

• Coppens, Philippe

  • 2005 — « Du droit de punir : par humanité ? (À propos de la compétence universelle) »

• Cornu, Marie

  • 2008 — « Notions juridiques du patrimoine et de la création : les entrelacs »

• Corral, Hernán

  • 2001 — « Filiation and Assisted Reproductive Technology »

• Corriveau, Chantal

  • 1987 — « Le point de vue de la victime »

• Corriveau, Patrice

  • 2010 — Avec Dorais, Michel, « Les gangs et la prostitution juvénile au Québec : état des lieux »

• Cossette, André

  • 1984 — « Aperçu des principales nouveautés de la réforme du droit des biens »

• Costanzo, Valérie P.

  • 2022 — Avec Bernheim, Emmanuelle et Coupienne, Marilyn, « Entre le marteau et l'enclume : préoccupations éthiques et déontologiques des avocates en protection de la jeunesse »

• Côté, André

  • 1986 — « Le gel statutaire des conditions de travail »

• Côté, François

  • 2017 — Avec Rousseau, Guillaume, « A Distinctive Quebec Theory and Practice of the Notwithstanding Clause: When Collective Interests Outweigh Individual Rights »

• Côté, Isabel

  • 2016 — Avec Sauvé, Jean-Sébastien, « Homopaternité, gestation pour autrui : no man's land? »

• Côté, Pierre-André

  • 1980 — Avec Delacoste, Jean-Marc, « LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D'URBANISME »

• Côté, Robert

  • 1987 — Avec Cadieux, Suzanne, Laframboise, Jean, Lanno, Lise et Levasseur, Diane, « Discrimination fondée sur la « condition sociale » et pouvoir de réintégration des tribunaux. IXe édition du Tribunal-école inter-facultés. 1987 »

• Coupienne, Marilyn

  • 2022 — Avec Costanzo, Valérie P. et Bernheim, Emmanuelle, « Entre le marteau et l'enclume : préoccupations éthiques et déontologiques des avocates en protection de la jeunesse »
  • 2020 — Avec Perrault, Édith, « De la rue à la prison et de la prison à la rue : une analyse du caractère cruel et inusité de l'emprisonnement pour non-paiement d'amendes des personnes en situation d'itinérance »

• Courchesne, Guyanne

  • 2010 — « Interprétation excessive ou crainte fondée : pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »

• Coutu, Michel

  • 1997 — « Juridicité et normativité dans la théorie sociojuridique de R.A. Macdonald »

• Couture, Claude

  • 1970 — « LE LIVRE BLANC ET L'IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS »

• Crépeau, Paul-A.

  • 1979 — « LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR »

• Crête, Raymonde

  • 2016 — Avec Dufour, Marie-Hélène, « L'exploitation des personnes aînées : pour un élargissement des dérogations au secret professionnel »
  • 2016 — Avec Rossi, Catherine, Grenier, Jennifer et Stylios, Alexandre, « L'exploitation financière des personnes aînées au Québec : le point de vue des professionnels »
  • 2016 — Avec Dufour, Marie-Hélène, « L'exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte »
  • 2012 — Avec Duclos, Cinthia et Blouin, Frédéric, « Les courtiers en épargne collective, leurs dirigeants et leurs représentants sont-ils à l'abri de sanctions disciplinaires au Québec ? »
  • 2009 — « Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »
  • 2009 — Avec Lacoursière, Marc et Duclos, Cinthia, « Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille »
  • 2005 — Avec McSweeney, Patrick, « Les vérificateurs après la tempête financière : un regard particulier sur un nouveau régime de responsabilité civile destiné aux investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières »

• Croteau, Jacques

  • 1989 — « Le foetus humain, une personne ? Essai philosophique »

• Cumyn, Michelle

  • 2010 — Avec Tricart, Julien, « Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme »
  • 2005 — Avec Lalancette, Lina, « Le cadre juridique du paiement par carte de crédit et les moyens de défense du titulaire »

• Cyr, Hugo

  • 2013 — « De la formation du gouvernement »