Souveraineté autochtone et indépendance du Québec : réflexions sur un pacte de décolonisation

Résumé

Cet article ne préjuge pas de l’opportunité de l’indépendance politique du Québec et n’avance pas que la fin de l’ordre constitutionnel canadien garantirait la décolonisation de la relation entre l’État et les peuples autochtones. Il propose simplement d’identifier les moyens par lesquels il pourrait être tiré profit de l’indépendance pour dépasser résolument le paradigme colonial. L’auteur s’attache dès lors à esquisser les principales composantes d’un possible pacte de décolonisation entre les peuples autochtones du Québec et le peuple québécois, pacte qui serait au fondement du nouvel État indépendant. La condition première de la décolonisation résidera dans le dépassement non équivoque du logiciel juridique canadien hérité de l’entreprise coloniale. Pour conjurer la continuité coloniale, l’indépendance devra se faire non « par le haut » entre entités étatiques, mais « par le bas » entre peuples ayant un territoire et une histoire en partage. Le pacte fondateur du Québec indépendant passera alors par la restitution des souverainetés originaires et des territoires autochtones dans une relation égalitaire avec le peuple et l’État québécois, étant entendu toutefois qu’il ne sera pas question de faire l’impasse sur la présence durable et irréversible d’une majorité non autochtone et d’un État en place depuis des siècles. À partir d’une approche juspluraliste, l’auteur propose des procédés juridiques et une ingénierie institutionnelle qui permettraient d’articuler dans la constitution du Québec indépendant la souveraineté autochtone à celle de l’État, sans supplantation ni absorption de l’ordre juridique autochtone non étatique. Pour mettre un terme à la captation coloniale des peuples autochtones par l’ordre étatique, des moyens d’inscrire la relation entre les peuples premiers et le Québec dans la sphère internationale sont aussi mis de l’avant.

Mots-clés :

• Peuples autochtones,
• Québec,
• souveraineté,
• indépendance,
• décolonisation,
• pluralisme juridique

Abstract

This article does not take a position on the advisability of Quebec’s political independence, nor does it assert that the end of the Canadian constitutional order would guarantee the decolonization of the relationship between the State and Indigenous peoples. It merely seeks to identify ways in which independence could be leveraged to decisively move beyond the colonial paradigm. The author aims to identify and outline the main components of a possible decolonization pact between the Indigenous peoples of Quebec and the Québécois people, a pact that would form the foundation of the new independent State. The primary condition for decolonization will be the unequivocal rejection of the Canadian legal framework inherited from the colonial enterprise. To break free from colonial continuity, independence must be pursued not “from above” between state entities, but “from below” between peoples sharing a territory and a history. The founding pact of an independent Quebec would thus involve the restoration of original sovereignties and Indigenous territories within an egalitarian relationship with the Québécois people and State. However, this must take into account the enduring and irreversible presence of a non-Indigenous majority and a State that has existed for centuries. From a juspluralist perspective, the author proposes legal mechanisms and institutional arrangements that could integrate Indigenous sovereignty into the constitution of an independent Quebec without supplanting or absorbing the non-state Indigenous legal order. To end the colonial capture of Indigenous peoples by the State, the article also emphasizes the need to frame the relationship between Indigenous peoples and Quebec within the international sphere.

Keywords:

• Indigenous peoples,
• Quebec,
• sovereignty,
• independence,
• decolonization,
• legal pluralism