Consentement et refus de l’électroconvulsivothérapie au Québec, partie 2 L’imposition de l’électroconvulsivothérapie contre le gré : la banalisation judiciaire d’une pratique risquée

Résumé

Alors que l’usage de l’électroconvulsivothérapie (ECT) est en augmentation au Québec, son efficacité et son innocuité sont loin de faire l’unanimité. Les recherches internationales ont mis en lumière le fait que les personnes ayant reçu des séances d’ECT rapportent avoir eu peu d’information sur la procédure et notamment sur les risques qui y sont associés. Selon les études, l’ECT est imposée contre le consentement du ou de la patient.e dans une proportion qui varie entre le tiers et la moitié des cas. Aucune donnée concernant le processus de consentement à l’ECT et le refus de ce traitement n’est disponible au Québec.

Cet article présente les résultats d’une analyse de la jurisprudence en matière d’autorisation de soins concernant l’ECT. Tous les jugements rendus entre 1997 et 2023 disponibles dans les bases de données (N=99) ont été collectés et systématiquement analysés sous quatre aspects : 1) l’analyse du tribunal sur sa compétence; 2) l’analyse du tribunal sur les risques et bénéfices relatifs à l’ECT, notamment quant aux effets secondaires et aux connaissances scientifiques; 3) le degré de précision des ordonnances concernant l’ECT; et 4) la discrétion laissée à la partie demanderesse dans l’exécution des ordonnances.

Les résultats de notre recherche démontrent que les décisions judiciaires sont prises en l’absence de tout fondement scientifique, après une analyse juridique le plus souvent sommaire, et laissent une grande marge de manoeuvre aux parties demanderesses, ce qui soulève plusieurs interrogations quant aux possibilités pour certains groupes sociaux de refuser des soins psychiatriques.

Mots-clés :

• Électroconvulsivothérapie,
• refus de soins,
• autorisation de soins,
• ordonnance judiciaire

Abstract

While the use of electroconvulsive therapy (ECT) is on the rise in Quebec, its efficacy and safety are far from universally accepted. International research has highlighted the fact that many patients report having had little information about the ECT procedure, and in particular about the associated risks. Depending on the study, ECT is imposed against consent in between one third and one half of cases. No data on the consent process and refusal of ECT are available in Quebec.

This article presents the results of an analysis of case law on ECT authorization for care. All judgments handed down between 1997 and 2023 available on the databases (N=99) were collected and systematically analyzed under four aspects: 1) the court’s analysis of its competence; 2) the court’s analysis of the risks and benefits relating to ECT, particularly with regard to side effects and scientific knowledge; 3) the degree of precision of orders concerning ECT; and 4) the discretion left to the plaintiff in the execution of orders.

The results of our research show that decisions are taken in the absence of any scientific basis, after a legal analysis that is most often sketchy, and leave a great deal of leeway to the applicants, which raises several questions about the possibilities for certain social groups to refuse psychiatric care.

Keywords:

• Electroconvulsive therapy,
• ECT,
• court order,
• community treatment order,
• compulsory treatment