Le droit français face aux plateformes numériques : guide de navigation en eaux troubles

Résumé

Si les plateformes numériques se sont construites en marge des règles applicables, elles commencent progressivement à être rattrapées par le droit. En raison des bouleversements d’ordre systémique qu’elles ont introduits, le présent article appelle à concevoir un cadre de gouvernance multiniveaux, seul à même de saisir ce phénomène planétaire. Il apparaît en effet primordial d’investir le monde des plateformes par leur ancrage territorial. Après avoir répertorié les défis qui attendent le juriste, l’article propose plus particulièrement d’examiner les réactions du droit français face aux plateformes numériques. Les juges apparaissent, à cet égard, des acteurs de premier plan, alors que le législateur français est resté plus en retrait, cherchant à atteindre un équilibre entre le soutien à apporter à leur essor, d’une part, et leur encadrement, d’autre part. Pour y parvenir, il expérimente, innove, tâtonne souvent, plaçant parfois le curseur trop en faveur des plateformes, ou trop loin dans leur contrôle. Si cet équilibre s’avère encore à trouver, les réformes engagées laissent néanmoins transparaître un législateur français transformé, préférant anticiper plutôt que réagir, et privilégiant une démarche collaborative (néanmoins contraignante) avec les plateformes numériques.

Mots-clés :

• Plateformes numériques,
• services d’intermédiation électronique,
• gouvernance multiniveaux,
• droit français,
• Uber,
• compliance

Abstract

While digital platforms have been built by circumventing the applicable rules, they are gradually beginning to be caught up by the law. This article calls for the design of a multi-level governance framework to grasp this global phenomenon and its systemic disruptions. It seems indeed essential to penetrate the world of digital platforms through their territorial anchorage. After identifying the main challenges awaiting legal actors, the article examines the reactions of French law towards digital platforms. In France, judges appear to be foreground players, whereas the French lawmaker has remained in the background, seeking to strike a balance between supporting their development and controlling their activities. To achieve this balance, the French lawmaker experiments, innovates, often hesitates, placing sometimes the cursor too much in favour of the platforms, or too far in their control. While this balance has yet to be struck, the reforms undertaken so far shed light on a different French lawmaker, which prefers to anticipate rather than react, and favours a collaborative (albeit mandatory) approach with digital platforms.

Keywords:

• Digital platforms,
• multi-level governance,
• French law,
• compliance,
• Uber,
• electronic intermediation services