Le préjudice écologique

Résumé

Le préjudice écologique a fait une entrée progressive en droit positif. Sa prise en compte a été initialement limitée au préjudice écologique dérivé, lequel présente néanmoins un intérêt très relatif. Par la suite, il a été étendu au préjudice écologique pur, d’abord par la jurisprudence, puis par le législateur. C’est l’entrée sur la scène juridique de ce préjudice écologique pur qui présente en réalité une véritable nouveauté.

Mots-clés :

• Directive 2004/35/CE,
• nomenclature,
• préjudice écologique,
• préjudice écologique dérivé,
• préjudice écologique pur,
• préjudice écologique subjectif,
• préjudice écologique objectif,
• remise en état,
• réparation pécuniaire

Abstract

Ecological injury has made a gradual entry into positive law. Its consideration was initially limited to the derived ecological injury, which is nevertheless of very relative interest. It was subsequently extended to pure ecological injury, first by case law and then by the legislator. It is the entry into the legal arena of this pure ecological injury that presents in reality a real novelty.

Keywords:

• Directive 2004/35/EC,
• nomenclature,
• ecological injury,
• derived ecological injury,
• pure ecological injury,
• subjective ecological injury,
• objective ecological injury,
• restoration,
• monetary compensation