Définir la religion en droit de l’asile : entre évitement et restriction

Résumé

Le présent texte analyse la conception de la religion qui émerge du contentieux, au Canada, relatif aux demandes d’asile pour motif de persécution religieuse. L’État canadien est astreint à une double obligation de neutralité et de garantie de la liberté de conscience et de religion, ce qui l’amène à s’immiscer dans le champ religieux afin de déterminer les contours de la religion. La spécificité du contentieux en droit de l’asile montre que la jurisprudence tente de faire émerger une qualification fonctionnelle de la religion, qui reste néanmoins imprégnée de résidus socioculturels. Après avoir présenté les stratégies des commissaires et des juges afin d’éviter de définir la religion, le présent article examine comment les caractéristiques du contentieux en droit de l’asile, notamment l’analyse d’éléments factuels comme l’évaluation de la crédibilité du témoignage, l’évaluation du risque de persécution et l’objectivation de la crainte, influent sur la définition de la religion qui en émerge néanmoins.

Mots-clés :

• Religion,
• asile,
• liberté religieuse,
• persécution,
• crédibilité,
• sincérité des croyances

Abstract

This article analyzes the conception of religion that appears from the religion-based asylum claims litigation in Canada. The Canadian State is compelled to respect a double obligation of neutrality and guarantee of freedom of conscience and religion, which leads it to interfere in the religious field to outline the concept of religion. The particularity of the asylum litigation reveals a functional understanding of religion, which remains nonetheless permeated with sociocultural residues. The analysis will first present the strategies of the commissioners and judges to avoid defining the religion. It will then show how the specificities of the asylum litigation, including the analysis of factual elements such as the credibility assessment, the evaluation of the risk of persecution and well-founded fear, affect the definition of religion that emerges from it.

Keywords:

• Religion,
• asylum,
• religious freedom,
• persecution,
• credibility,
• sincerity of belief