Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

OpinionsLe 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles

Le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officiellesPrésentation

  • Pierre Foucher

…plus d’informations

  • Pierre Foucher
    Professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Couverture de Volume 40, numéro 1, 2010, p. 7-318, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 17 octobre 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1026997ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1026997ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue générale de droit

Volume 40, numéro 1, 2010, p. 219–220

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2010

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger