Résumés
Résumé
En droit civil, l’achalandage est souvent confondu avec la clientèle. L’un et l’autre permettraient à une entreprise de protéger la valeur que représente la relation qu’elle entretient avec ses clients habituels. Un droit patrimonial, donc, assurant la conservation de la clientèle sans égard à la force d’attraction de l’entreprise, c’est-à-dire sa capacité à retenir, mais aussi à attirer d’autres clients. Pourtant, la force d’attraction d’une entreprise constitue l’élément-clef de la valorisation juridique des efforts accomplis pour conserver et développer un marché, que ce soit par l’octroi d’un « droit à la clientèle » ou la protection, en common law, du goodwill. Signifiant « le fait d’attirer la clientèle », le concept d’achalandage incarne cette vis attractiva et permet de protéger la relation privilégiée d’une entreprise avec le public au-delà de sa clientèle régulière. L’achalandage ne devrait pas, par ailleurs, être réduit à ses différentes sources attractives, que sont les actifs et compétences dont l’entreprise dispose. Prenant au contraire la forme d’un « droit négatif » sur la force d’attraction dégagée par ces sources, l’achalandage constitue, malgré son caractère accessoire et volatile, un bien en soi.
Mots-clés :
- achalandage,
- clientèle,
- entreprise,
- fonds de commerce,
- bien intangible
Abstract
In civil law, achalandage is often confused with clientèle. Both would allow an enterprise to protect the value that represents its relationship with its usual customers. A patrimonial right, therefore, ensures the withholding of customers without regard to the force of attraction of the enterprise, i.e. not only its ability to retain, but also to attract other customers. Yet, the force of attraction of an enterprise is the key element of the legal valorization of efforts done to maintain and develop a market, whether by granting a droit à la clientèle, or protecting, in common law, goodwill. Meaning "to attract customers", the concept of achalandage embodies this vis attractiva and allows to protect the privileged relationship of a business with the public beyond its regular customers. Besides, achalandage should not be reduced to its attractive sources, which are the assets and skills of the enterprise. Taking instead the form of a "negative right" on the force of attraction resulting of those sources, achalandage is, despite its accessory and volatile characteristics, a property in itself.
Keywords:
- goodwill,
- customers,
- enterprise,
- stock-in-trade,
- intangible property