Résumés
Abstract
What is "equity"? Does it mean the same as the word "équité" in French ? Can the word "equity", used in an English or an American legal text, be translated readily by équité without being misleading? The answer to those two last questions is no. In the language of the common law, "equity" means something very specific and much more complicated than what we have in mind when we say équité in our civil law traditions. The present paper, adapted from a lecture given in Brasilia, attempts to shed some light on this awkward subject, as it compares the notion of équité in the French civil law tradition with the concept of equity indigenous to the English common law tradition. The mode of presentation used is that of the imaginary time machine: specialists of équité are thus interviewed one by one (Montesquieu, Portalis, Justice Magnaud) in chronological order, followed by English judges associated with the development of equity (Lord Coke, Chancellor Ellesmere and Lord Denning), Those historical figures use examples borrowed from their own time in order to illustrate the workings of équité/equity: in France the principle of liability for things and the abuse of rights theory, in England the trust, the estoppel and the injunction. As a conclusion, we discover that equity does not necessarily mean fair, and that équité has to express itself indirectly under the guise of judicial interpretation.
Keywords:
- comparative private law,
- common law,
- equity,
- legal history,
- judges
Résumé
Qu’est-ce que l’equity ? Le vocable renvoie-t-il à la même réalité juridique que le terme « équité » en français ? Le mot equity, employé dans un texte anglais ou américain, peut-il être traduit par « équité » sans induire le lecteur de tradition civiliste en erreur ? La réponse à ces deux interrogations est négative. Sur la toile de fond de la common law, l’equity représente une notion spécifique, beaucoup plus complexe que celle que nous avons à l’esprit lorsque nous nous référons à l’équité dans la tradition de droit civil. Le présent article, version écrite d’une conférence prononcée à Brasilia, tente d’éclairer quelque peu cette notion difficile en comparant l’équité de la tradition civiliste française avec l’equity propre à la tradition de common law anglaise. Le mode de présentation retenu est celui de la machine imaginaire à remonter le temps; des spécialistes de l’équité sont ainsi interrogés l’un après l’autre (Montesquieu, Portalis, le juge Magnaud), suivis par des juges anglais associés au développement de l’equity (Lord Coke, le chancelier Ellesmere et Lord Denning). Ces personnages historiques recourent à des concepts juridiques propres à leur époque afin d’illustrer la nature de l’équité/equity : en France, le principe de la responsabilité du fait des choses et la théorie de l’abus de droit, en Angleterre le trust, l’estoppel et l’injonction. En conclusion, nous découvrirons qu’equity ne rime pas nécessairement avec justice, et que l’équité ne peut s’exprimer que de manière indirecte sous couvert d’interprétation.
Mots-clés :
- Droit privé comparé,
- common law,
- équité,
- histoire du droit,
- juges