L’arrêt Beaudry : la discrétion policière et la discrétion judiciaire balisées

Résumé

Les auteurs proposent une analyse de l’arrêt Beaudry rendu par la Cour suprême du Canada. Dans cette affaire, la Cour a précisé les conditions entourant la déclaration de culpabilité d’entrave à la justice d’un policier et s’est prononcée sur le critère de ce que constitue un verdict déraisonnable.

D’abord, l’arrêt Beaudry a unanimement consacré le pouvoir discrétionnaire des policiers de ne pas arrêter un suspect ou pousser une enquête dans l’intérêt public. Les auteurs expriment leur préoccupation que des passages du jugement donnent ouverture à la banalisation de certains types d’infractions. Ils soulignent néanmoins que la Cour n’a pas souhaité que les policiers exercent leur discrétion sur la base de la seule gravité de l’infraction mais plutôt sur les circonstances particulières de sa commission, dans l’intérêt de la justice.

Ensuite, l’arrêt Beaudry illustre le développement de deux écoles de pensée opposées sur le rôle d’une cour appelée à réviser l’appréciation discrétionnaire de la preuve par le juge du procès. Après avoir fait une revue de la jurisprudence rendue depuis son prononcé, les auteurs concluent que Beaudry adresse aux cours d’appel une invitation claire à faire preuve de prudence et de réserve dans leur révision de la discrétion du juge de première instance, malgré l’adhésion nuancée d’une majorité de la Cour suprême à un nouveau critère d’intervention.

Mots-clés :

• Pouvoir discrétionnaire des policiers,
• rôle des cours d’appel en matière de verdict déraisonnable,
• nouveau critère sur le verdict déraisonnable

Abstract

The authors put forward an analysis of the case of Beaudry ruled by the Supreme Court of Canada. In that case, the Court specified the conditions under which a guilt verdict of obstruction of the course of justice may be rendered against a police officer and ruled on the criterion of an unreasonable verdict.

First, the case of Beaudry unanimously sanctioned police discretionary power not to put a suspect under arrest and press forward an inquiry in the public interest. The authors voice their concern that excerpts of the judgment make certain types of offence trite. They underscore nevertheless that the Court did not wish that police officer exercise their discretion on the sole basis of the seriousness of the offence but rather on the distinctive circumstances of its committal, in the interest of justice.

Then, the case of Beaudry illustrated the development of two conflicting schools of thought on the role of a court called to revise the discretionary appreciation of the evidence by the trial judge. After having reviewed the case law since its deliverance, the authors concluded that Beaudry directed to the appellate courts a clear invitation to prudence and restraint in their revision of a trial judge's discretion, in spite of the qualified support of a majority of the Supreme Court to a new criterion.

Keywords:

• Police discretion,
• role of appellate courts regarding unreasonable verdicts,
• new test regarding unreasonable verdicts