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Forum sur l’arrêt Dell Computer

L’arrêt Dell et le contrôle de la compétence arbitrale au stade du renvoi à l’arbitrage[Notice]

  • Frédéric Bachand et
  • Pierre Bienvenu

…plus d’informations

  • Frédéric Bachand Professeur, Faculté de droit, Université McGill, Montréal

  • Pierre Bienvenu Associé, cabinet Ogilvy Renault, Montréal

Couverture de Volume 37, numéro 2, 2007, p. 265-562, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 23 octobre 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1027093ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1027093ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 37, numéro 2, 2007, p. 477–490

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2007