L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA

Résumé

Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.

Abstract

The Treaty with respect to the Organisation for Harmonization of Business Law in Africa (OHBLA) signed in 1993 coupled with the Uniform Act on Arbitration and the Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration adopted in 1999 have greatly contributed to promote International arbitration in French Africa. In this article, the authors discuss the functioning and mechanisms of OHBLA arbitration.