Résumés
Abstract
This article deals with the various filiation issues arising from the application of assisted reproduction techniques. The author asserts that assisted reproduction techniques produce a dissociation between the blood and genetic elements of procreation and people's will to become parents, which causes hard judicial dilemma in paternity suits. Legislative and judicial criteria developed both under European and American legal systems to solve this case are systematized in the article, wherein the author directs criticism to those criteria that tend to undermine the natural physiology of human reproduction in spite of the "intent of reproduction" concept. This latest concept is criticized as being a form of contractualization of filiation links. The author suggests that a deeper understanding of the human dignity, and of the international standard of the best interest of the child should be useful to protect children from being a part of the new market-of-human-beings that could arise from the massive application of assisted reproduction techniques.
Résumé
Le présent article traite des diverses questions de filiation qui découlent de l’application des techniques de reproduction assistée. L’auteur affirme que les techniques de reproduction assistée entraînent une dissociation des aspects naturels et génétiques de la procréation et du désir de devenir parent, ce qui pose un dilemme difficile pour les tribunaux lors des actions en recherche de paternité.
Le présent article réunit les critères judiciaires et législatifs établis au sein des systèmes de droit européens et américain dans le but de remédier au problème. L’auteur y critique les critères qui tendent à ignorer la physiologie naturelle de la reproduction humaine, malgré l’existence de la notion de l’« intention de procréer ». Cette toute nouvelle notion est critiquée au motif qu’elle constitue une forme de contractualisation des liens de filiation. L’auteur soutient qu’une meilleure compréhension de la dignité humaine et de la norme internationale de l’intérêt supérieur de l’enfant devrait aider à empêcher l’apparition des enfants sur le nouveau marché d’êtres humains qui pourrait naître de l’application massive des techniques de reproduction assistée.