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Notes, informations et documents

Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés permettent l’enseignement religieux confessionnel, mais elles interdisent la discrimination[Notice]

  • Jean-Pierre Proulx

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  • Jean-Pierre Proulx Professeur, Faculté de sciences de l’éducation, Université de Montréal Ex-président, Groupe de travail sur la place de la religion à l’école

Couverture de Volume 31, numéro 2, 2001, p. 255-424, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 15 décembre 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1027797ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1027797ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 31, numéro 2, 2001, p. 365–373

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2001