Résumés
Résumé
La Constitution espagnole de 1978 reconnaît le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse selon leurs convictions. De son côté, la Loi organique de liberté religieuse (LOLR) inclut le droit à l’enseignement religieux — actif et passif — comme partie intégrante du droit à la liberté de religion.
L’Accord avec le Saint-Siège de 1979 impose aux écoles l’obligation d’offrir l’enseignement de la religion catholique, aux mêmes conditions que les autres matières, même si les élèves n’y sont pas obligés. La désignation des professeurs, le contenu de la matière et des livres sont la responsabilité de l’Église. L’État s’occupe de rémunérer le professorat. Les élèves qui ne choisissent pas cette matière, doivent suivre un autre cours.
La Loi organique d’aménagement général du système éducatif (LOGSE) limite la possibilité de dispenser l’enseignement religieux dans l’école publique aux seules confessions religieuses qui ont signé des Accords de coopération avec l’État et selon les termes de ces derniers.
Les Accords de coopération de 1992 avec la Fédération des Églises évangéliques, la Fédération des Communautés Israélites et la Commission islamique de l’Espagne envisagent la possibilité de dispenser l’enseignement de ces religions dans l’école publique en dehors de l’horaire scolaire. Les professeurs sont désignés par les confessions qui déterminent aussi le contenu de la matière.
En 1996, ont été signées les Conventions sur le développement des Accords respectivement avec la Fédération des Églises évangéliques et la Commission islamique de l’Espagne. L’État prenait désormais en charge les dépenses du professorat à chaque fois qu’on comptait au moins dix élèves par professeur. Depuis 1999, tous les professeurs de l’enseignement religieux, catholique ou non, sont embauchés en tant que personnel par l’Administration scolaire correspondante et ils bénéficient de l’assurance sociale.
En pratique, on peut dire que l’enseignement religieux des confessions minoritaires avec un Accord de coopération équivaut à l’enseignement catholique.
Le problème du système espagnol est que les Confessions sans Accord ne peuvent fournir un enseignement religieux à l’école publique.
Abstract
The 1978 Spanish Constitution recognizes parents' right to have their children receive a religious education according to their beliefs. On the other hand, the Organic Religious Freedom Act (LOLR) includes the right to religious teaching—active and passive—as an integral part of the right to religious freedom.
The 1979 Agreement with the Holy See foresees the schools' obligation to offer Catholic religious teaching in the same conditions as other subjects, even if the course is not mandatory for the students. The designation of the teachers, the subject's content and the manuals are the responsibility of the Church. The State takes care of the professorship's remuneration. Students that do not choose this subject have to follow an alternate course.
The General Structuring of the Educational System Organic Act (LOGSE) limits the possibility of granting religious teaching in public schools only to religious Confessions that have signed Cooperation Agreements with the State according to the terms of these treaties.
The 1992 Cooperation Agreements with the Evangelic Churches Federation, the Jewish Communities Federation and Muslim Commission of Spain establish the possibility of offering these religious instructions in public schools after school hours. The teachers are appointed by the Confessions who also determine the subject's content.
In 1996, the Conventions on the Development of the Agreements are respectively signed with the Evangelic Churches Federation and the Muslim Commission of Spain. The State covers the professors' salaries when there are at least ten students per teacher. As of 1999, all the religion teachers, whether Catholic or not, are hired as working personnel by the corresponding school Administration and they are eligible for social insurance.
In practice, one could say that the religious instruction of minority Confessions, with a cooperation Agreement, equals Catholic instruction.
The problem with the Spanish system is that the Confessions that have not signed an Agreement can not provide religious instruction in public schools.