Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Colloque : État, accusés, victimes

Présentation[Notice]

  • Alain-François Bisson et
  • André Jodouin

…plus d’informations

  • Alain-François Bisson
    Professeur, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

  • André Jodouin
    Professeur, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Couverture de Volume 26, numéro 1, mars 1995, p. 5-191, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 29 mars 2016

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1035849ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1035849ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un document de la revue Revue générale de droit

Volume 26, numéro 1, mars 1995, p. 79–80

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1995