Résumés
Abstract
Decisions of the United States Supreme Court beginning with Griswold v. Connecticut (1965) have transformed family law in the United States. By characterizing the right to marry as a fundamental constitutional right and procreative decision-making as both a fundamental liberty interest and privacy right, the Court has “deregulated” the institutions of marriage and family.
During this same period the Court’s approach to legal questions involving the rights of non-marital cohabitating couples as well as individual procreative decision-making has tended to blur legal distinctions between the family based upon marriage and other living arrangements. The widespread adoption of mutual consent and/or marital breakdown as grounds for the dissolution of marriage in the United States has significantly altered the social dynamics of marriage and further reduces distinctions between marriage and other living arrangements.
However, recent decisions by the Court in Hardwick, Michael H., and Webster point to a change of direction in the Court’s view of privacy which may signal a willingness to tolerate greater community involvement in establishing protective regulation of the institutions of marriage and the family based upon it. The Court also appears to be in the process of significantly narrowing the constitutionally recognized right of privacy when viewed as a zone of autonomous decision-making for the individual or non-marital couple.
Résumé
Les décisions de la Cour suprême des États-Unis, à partir de l’arrêt Griswold c. Connecticut (1965), ont transformé le droit de la famille aux États-Unis. En qualifiant le droit au mariage de droit constitutionnel fondamental et le choix de procréer, de liberté fondamentale et de droit inhérent à la vie privée, la cour a procédé à la déréglementation des institutions de la famille et du mariage.
Pendant la même période, l’approche de la cour face aux questions impliquant les droits des couples non mariés ainsi que le choix individuel de procréer est venue brouiller les distinctions juridiques entre la famille, fondée sur le mariage, et les autres modes de cohabitation. L’adoption répandue du consentement mutuel et/ou de l’échec du mariage comme motifs de dissolution du mariage aux États-Unis a considérablement altéré la dynamique sociale du mariage et a réduit davantage les distinctions entre le mariage et les autres modes de cohabitation.
Cependant, les récentes décisions de la cour dans Hardwick, Michael H. et Webster traduisent un changement de cap dans la définition du droit à la vie privée. Cette nouvelle approche pourrait se révéler plus tolérante face à l’intervention accrue du corps social par le biais d’une législation protectrice de l’institution du mariage et de la famille qui en découle. Parallèlement, la cour semble aller dans le sens d’un rétrécissement du droit constitutionnel à la vie privée lorsqu’analysé sous l’angle de l’autonomie décisionnelle de l’individu ou du couple non marié.