Résumés
Abstract
The causal connection thesis espoused in Pelech, Caron and Richardson has provoked more questions than solutions. Although conceived with the objective of providing certainty and predictability as well as national uniformity, its subsequent gestation has been fraught with complications. Professor J. McLeod, whose opinions in this context have been cited by the judiciary on frequent occasions, concludes that a causal connection between the applicant's need and a state of economic dependence engendered by the marriage is a legal prerequisite to the success of any claim for spousal support, whether it be governed by the Divorce Act, 1985 or by provincial statute and whether or not any prior settlement has been reached. This blanket approach is, in the opinion of this writer, an unacceptable extension of Pelech, Caron and Richardson.
Many questions have arisen concerning the prospective application of the Supreme Court of Canada trilogy. Answers to these questions by the judiciary have generated divergent and irreconcilable opinions and dispositions. The judicial conflict cannot be rationalized simply on the basis that each case is to be determined on its own facts. Consequently, this paper does not provide a detailed analysis of the cases nor even cite the diverse judicial rulings. There must be well over two hundred cases wherein Pelech, Caron and Richardson have been cited. An examination of these decisions leads to the inescapable conclusion that the attitudes of individual judges towards marriage, divorce, and spousal support obligations constitute a major inarticulate premise that explains the wide diversity of opinions expressed and dispositions reached. In an attempt to provide some semblance of order out of judicial chaos, this writer attempts to provide a framework for future decision making that can accommodate the demands of both logic and fairness.
Résumé
La théorie du lien de causalité établie dans les trois arrêts de la Cour suprême Pelech, Caron et Richardson, a soulevé bien des dilemmes, sans toutefois y apporter des solutions. Conçue avec l’intention d’être prévisible, certaine et uniforme, elle fut entachée de complications dès le départ. Le professeur McLeod dont les opinions font l’objet de nombreuses citations de la part des tribunaux, conclut qu’un lien de causalité entre les besoins du souscripteur et l’état de dépendance économique engendré par le mariage est un prérequis légal pour le succès de toute demande de soutien du conjoint, qu’elle tombe sous l’égide de la Loi sur le divorce de 1985 ou d’une législation provinciale, qu’il y ait eu ou non, entente au préalable. Cette approche couvre-tout est une extension inacceptable de l’interprétation des arrêts Pelech, Caron et Richardson.
Un grand nombre de questions ont été soulevées à l’égard de l’application éventuelle de cette trilogie émanant de la Cour suprême du Canada. Les tribunaux y ont apporté des interprétations et des opinions qui sont à la fois incompatibles et divergentes. Ce conflit judiciaire ne peut être rationalisé par le fait que chaque cause en est une d’espèce qui doit être jugée en considérant les faits qui la caractérisent. Par conséquent ce texte ne veut pas être une étude des différents courants jurisprudentiels; il y a au-delà de 200 décisions qui ont cité les arrêts Pelech, Caron et Richardson. Un examen méticuleux de ces décisions nous mène à conclure que les attitudes individuelles des juges en question à l’égard du mariage, du divorce et de l’obligation de soutien du conjoint, constituent une prémisse non articulée qui explique la grande diversité d’opinions exprimées. En espérant mettre de l’ordre dans ce chaos judiciaire, l’auteur tente d’établir une structure de prise de décisions qui tiendra compte des exigences de la logique et de l’équité.