Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun

L’expérience française en matière de réparation[Notice]

  • Henri Margeat

…plus d’informations

  • Henri Margeat Directeur de l’Union des assureurs parisiens Président de la Commission de coordination des sinistres corporels en France

Couverture de Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé, Volume 18, numéro 1, 1987, p. 7-352, Revue générale de droit
Lire le texte intégral

Diffusion numérique : 17 avril 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059100ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059100ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 18, numéro 1, 1987, p. 219–264
Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1987