La nouvelle Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Résumé

L’auteur expose les principes directeurs de cette nouvelle loi et en analyse les principales dispositions. Il s’interroge aussi sur l’éparpillement législatif actuel dans le domaine de l’indemnisation du préjudice corporel et suggère l’élaboration d’une théorie fondamentale dans ce domaine.

Abstract

The author exposes the general principles of this new legislation, and analyses its main provisions. He denounces the legislative patchwork in the field of personal injury compensation, and suggests, instead, of new global approach in the form of a genuine basic theory in this field.