Les sanctions pénales applicables en cas d’inobservation des règles du droit du travail français

Résumé

D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernières décennies, un secteur mitoyen entre le droit pénal et le droit du travail.

Ce texte vise d’abord à faire ressortir les principales lignes du droit pénal du travail français et, dans une perspective de droit comparé, à établir les différences de base qui le distinguent de la situation prévalant au Québec à ce chapitre.

Abstract

During the last decades, France, more than Québec, has seen a new area of law born, between penal law and labour law.

This paper sets out those principles of French penal law that relate to labour law and, on a comparative basis, points out the basic differences that exist between Québec law and French law in this regard.