Quelques aspects de l’influence religieuse sur le droit de la personne et de la famille au Québec

Résumé

L’église, surtout l’Église catholique, a exercé au Québec une influence primordiale sur l’ensemble de nos institutions et notamment sur le droit civil. Cette influence s’est manifestée dès l’origine au Québec où s’appliquaient, en matière d’état civil et de mariage, les ordonnances royales françaises ayant leur source dans le droit canon. Après la cession du Canada à l’Angleterre, en 1760, les règles juridiques françaises relatives à l’état civil et au mariage, de même que celles qu’établissait la loi anglaise de 1795 sur la tenue des registres de l’état civil, ont été codifiées dans le premier Code civil de 1866. Ce Code civil fait des ministres des différentes congrégations religieuses des fonctionnaires de l’état civil, chargés de la garde et de la tenue des registres. Ce Code n’institue que le mariage religieux et renvoie aux empêchements religieux au mariage établis par les diverses sociétés religieuses, notamment ceux du droit canon. Il consacre le principe de l’indissolubilité du lien matrimonial. Le nouveau Code civil du Québec portant réforme du droit de la famille supprime ces empêchements religieux, reconnaît le mariage à la fois religieux et civil et établit la règle de la dissolution du mariage par le divorce. Une proposition législative portant réforme du droit des personnes a pour effet de séculariser le système d’enregistrement des actes de l’état civil par la mise sur pied d’un système administré par l’État. Ce nouveau Code civil, adopté par étapes, indique la décroissance de l’influence religieuse sur le droit civil. Il se fonde sur les principes fondamentaux de liberté et d’égalité, principes établis dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Abstract

The Church, especially the Roman Catholic Church, has had an overwhelming influence on all Québec's institutions, and its civil law in particular. This influence can be traced to Québec's earliest days, when French royal edicts based on canon law were applied to marriage and marital status. After Canada was ceded to Britain in 1760, French legal rules regarding marriage and marital status, together with the provisions of the British Act of 1795 governing registration of vital statistics, were codified in the first Civil Code of 1866. Under this Code, the ministers of every religious congregation are officials responsible to the secular arm for keeping and maintaining records. The Code provides only for religious marriage, and refers to the religious obstacles to marriage laid down by the various religious bodies, and in particular to canon law. It enshrines the principle that the marriage bond is indissoluble. Québec's new Civil Code, in reforming family law, does away with these religious obstacles, recognizes both civil and religious marriage and lays down the rule that marriage can be dissolved by divorce. Proposed legislation to reform law of persons would secularize the system of registering vital statistics by creating a system to be administered by the government. This new Civil Code, which is being adopted in stages, points to the decline of religious influence over civil law. It is based on the fundamental principles of liberty and equality set forth in the Québec Charter of Human Rights and Freedoms.