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Doctrine

LA DÉTERMINATION DU MOMENT OÙ PREND EFFET UNE CLAUSE DE DATION EN PAIEMENT

  • Marc Boudreault
Couverture de Volume 14, numéro 1, 1983, p. 5-278, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 3 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059351ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059351ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 14, numéro 1, 1983, p. 5–44

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1983

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