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Bibliographie

Patrice Garant, Pierre Issalys, Loi et règlement, Travaux du Laboratoire de recherche sur la justice administrative, Faculté de droit, Université Laval, septembre 1981, 384 p.[Notice]

  • Jacques Rousseau

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  • Jacques Rousseau
    Avocat, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement, Ottawa