Certaines fonctionnalités et contenus sont actuellement inaccessibles en raison d'une maintenance chez notre prestataire de service. Suivez l'évolution

Chronique de jurisprudence

L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT D’UNE FAUSSE QUITTANCE SUR UN IMMEUBLE ET LES DROITS DES TIERS

  • Charles Belleau

…plus d’informations

  • Charles Belleau
    Professeur à la Faculté de Droit, Université d’Ottawa

Couverture de Volume 11, numéro 1, 1980, p. 7-404, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 7 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059490ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1059490ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 11, numéro 1, 1980, p. 334–342

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1980

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger