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Doctrine

LE TRANSFERT DES VALEURS MOBILIÈRES DE CORPORATIONS COMMERCIALESÉtude comparative[Notice]

  • François-Jude Pépin
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Diffusion numérique : 13 mai 2019

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1059581ar
DOI
https://doi.org/10.7202/1059581ar

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 9, numéro 2, 1978, p. 243–422

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1978

Parties annexes