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Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 6, numéro 2, 1975

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. LA CRISE PARLEMENTAIRE DU 19 FÉVRIER 1968 ET SES CONSÉQUENCES EN DROIT CONSTITUTIONNEL

    Gérald-A. Beaudoin

    p. 283–304

    Notice

  2. LE DÉSAVEU OU L’ANNULATION DES LOIS PROVINCIALES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

    Roger Chaput

    p. 305–320

    Notice

  3. AMBIGUÏTÉ DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE EN FRANCE ET LE RÉVÉLATEUR JURISPRUDENTIEL

    Anne-Marie Jacomy-Millette

    p. 321–338

    Notice

  4. DE LA VALIDITÉ DES SUBVENTIONS AU REGARD DE L’ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE : une application canadienne

    Louise Sabourin-hébert

    p. 339–444

    Notice

Jurisprudence

  1. DROIT MUNICIPAL — Évaluation — Plainte — Contestation liée — Appel — Rôle de la Cour provinciale et de la Cour d’appel — Injustice réelle — Valeur réelle — Valeur de remplacement — Valeur économique — James MacLaren c. Cité de Buckingham, Cité de Buckingham c. James MacLaren, C.A. Montréal, 30 juillet 1973, nos 12383 et 12384 — G.H. Montgomery, Antoine Rivard et François Lajoie, JJ.

    Jacques L’Heureux

    p. 447–462

    Notice

Notes, informations et documents

  1. LA RÉFORME DU DROIT DU NOM ET DU DOMICILE

    Germain Brière

    p. 465–474

    Notice

  2. FÉDÉRALISME ET RESSOURCES SOUS-MARINES

    Jean-Paul Lacasse

    p. 475–477

    Notice

Bibliographie

  1. Robert J. Wright (éd.) — Canadian Mining Law, Toronto, Butterworth, 1975, six tomes

    Jean-Paul Lacasse

    p. 481–482

    Notice

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