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Revue générale de droit

Volume 5, numéro 2, 1974

Sommaire (10 articles)

Doctrine

  1. DE L’INSTRUCTION D’UN ARBITRAGE D’UN GRIEF DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE ET FÉDÉRALE

    Louise Allaire

    p. 205–237

    Notice

  2. COMPARAISONS ENTRE LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN ET LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN

    Gérald A. Beaudoin

    p. 238–253

    Notice

  3. LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE TRAITÉ DE ROME

    Claude Boulanger

    p. 254–297

    Notice

  4. LE DROIT AU TRAVAIL DE LA FEMME MARIÉE OU L’HISTOIRE D’UNE ACCESSION À L’INDÉPENDANCE : section 2. L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DANS LE DROIT NOUVEAU OU LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ PROFESSIONNELLE

    François Héleine

    p. 298–329

    Notice

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL

    Alain-François Bisson et François Héleine

    p. 333–382

    Notice

Notes, informations et documents

  1. LA LOI 22 À PROPOS DU DÉSAVEU, DU RÉFÉRÉ ET DE L’APPEL À L’EXÉCUTIF FÉDÉRAL

    Gérald A. Beaudoin

    p. 385–388

    Notice

  2. LE POUVOIR JUDICIAIRE EN 1984

    Gérald Beaudoin, Marcel Cinq-Mars, André Dufour, D. C. McDonald et Ed Ratushny

    p. 389–409

    Notice

  3. UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN VIIIes JOURNÉES D’ÉTUDES JURIDIQUES JEAN DABIN : Bruxelles, 25-26 mars 1976. FAMILLE, DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL DANS LES SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES

    p. 410–411

    Notice

  4. RECTIFICATIF (Congrès de Beyrouth)

    p. 411

    Notice

Bibliographie

  1. Henri Brun, Le territoire du Québec; Six études juridiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1974, 289 pages

    Jean-Paul Lacasse

    p. 415–416

    Notice

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